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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 10.07.20
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 10.07.20)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
COMPTE RENDU
L’an deux mille vingt, le dix juillet à vingt heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le trois juillet deux mille vingt, se sont réunis en séance ordinaire à la salle des fêtes.
Présents : Claude BAUDIN, Fabienne LABARRIERE, Jean-Louis GARNIER, Isabelle PRUD’HOMME, Daniel DERRIEN, Sandrine PROUST, Jeanne FETTU, Guillaume CHEREL, Christine DEFAUT, Stéphane MAGRENON, Thierry BLONDEL, Christine FRESSONNET, Eric PILLOTON, Isabelle LEPARMENTIER, Pierre BERNARDAUD, Gérard LAVIGNE, Lucile NADAUD, David MESCHIN, Maïté FLAUSSE, Guy DEMONT, Marie-Christine BASTARD, Catherine CODRIDEX, Bertrand DOUCET.
Absent représenté : Bruno GUISE (procuration à S. Proust), Aude TRECOURT-BESSARD (procuration à J.L. Garnier), Fabienne RASSON (procuration à I.Prud’Homme) et Jean-Louis FOURNIER (procuration à G. Demont).
Monsieur le maire ouvre la séance et procède à l’appel.
Thierry BLONDEL est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 4 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.
Quitus est donné pour les décisions qui ont été prises par Monsieur le maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
D 2020-146 : élections sénatoriales / désignation des délégués
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de désigner les délégués et suppléants qui intègreront le collège électoral devant élire les sénateurs en septembre 2020, conformément au procès-verbal spécifique établi pour ces désignations.
D 2020-147 : compte de gestion 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (5 abstentions : Guy Demont, Marie-Christine Bastard, Jean-Louis Fournier, Catherine Codridex et Bertrand Doucet), déclare : que le compte de gestion de la ville dressé pour l’exercice 2019 par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2
D 2020-148 : compte administratif 2019
Avant de passer à l’approbation des comptes, Monsieur le maire quitte la salle. Réuni sous la présidence de son doyen, Guy DEMONT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Claude Baudin, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (5 abstentions : Guy Demont, Marie-Christine Bastard, Jean-Louis Fournier, Catherine Codridex et Bertrand Doucet), décide :
de donner acte au maire de la présentation faite du compte administratif 2019 de la ville, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement
total des mandats (dépenses) 6 951 643,79 €
total des titres (recettes) 8 633 009,73 €
____________
Excédent 1 681 365,94 €
Investissement
total des mandats (dépenses) 4 514 507,01 €
total des titres (recettes) 6 095 247,70 €
____________
Excédent 1 580 740,69 €
de constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulements du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
d’arrêter et d’approuver les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
D 2020-149 : décision modificative n° 1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (5 abstentions : Guy Demont, Marie-Christine Bastard, Jean-Louis Fournier, Catherine Codridex et Bertrand Doucet), décide : d’adopter la décision modificative n° 1 du budget principal comme suit :
Opérations BP DM1 Total
200 Equipements
généraux
21568
6 670,00
+ 8 000,00
14 670,00
2001 Complexe municipal
Le Spot
2313
373 475,94
+ 65 000,00
438 475,94
204 Sports et loisirs
2135
2188
20 000,00
21 100,00
- 6 500,00
- 3 500,00
13 500,00
17 600,00
206 Voirie et réseaux
2041513
2158
2182
2315
0,00
8 000,00
0,00
2 116 161,21
+ 302 000,00
+ 3 600,00
+ 8 400,00
- 377 000,00
302 000,00
11 600,00
8 400,00
1 739 161,21
Total 2 545 407,15 0,00 2 545 407,15
d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision.
3
D 2020-150 : conservatoire de musique et de danse / exonération de droits Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’accorder la gratuité de l’enseignement du troisième trimestre 2020 aux élèves du conservatoire de musique et de danse.
D 2020-151 : vente immeuble La Poste au 5 rue de l’Océan
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (5 contre : Guy Demont, Marie-Christine Bastard, Jean-Louis Fournier, Catherine Codridex et Bertrand Doucet), décide : de constater la désaffectation de l’immeuble cadastré section AC n° 336, de déclasser l’immeuble cadastré section AC n° 336 et de l’intégrer au domaine privé communal, d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cette opération, d’accepter la cession de l’immeuble sis 5 rue de l’Océan à Saint-Palais-sur-Mer (17420), cadastré section AC n° 336, au profit de la SCI FONCIER ET MINERAUX 17, dont le siège est à Thénac (17460), lieudit « Le Fief de la Clochetterie », au prix de 877 000 € (huit cent soixante-dix-sept mille euros) aux conditions suspensives décrites dans la proposition d’achat, de dire que la réalisation par acte authentique pourra avoir lieu au profit de l’acquéreur ou de toute autre personne physique ou morale qu’il se réserve de désigner mais qu’il sera dans ce cas personnellement obligé, avec la personne désignée, au paiement du prix et à l’exécution de toutes les conditions de la vente, à la condition que cette substitution n’entraîne pas l’application des dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de la consommation, d’autoriser Monsieur le maire, ou toute personne qui s’y substituerait, à signer l’acte à intervenir, ainsi que tous autres documents afférant à la présente vente,
de dire que l’avant contrat et l’acte de vente seront établis par Maître Hélène Queguiner, notaire à La Rochelle, avec le concours de Maître Hugues Le Brettevillois, notaire à Royan.
D 2020-152 : angle rue des Mouettes et rue des Rossignols / parcelle AT n° 1031 / désaffectation et déclassement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de constater la désaffectation de la parcelle cadastrée section AT n° 1031. de déclasser la parcelle AT n° 1031 et de l’intégrer au domaine privé communal, d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
D 2020-153 : angle rue des Mouettes et rue des Rossignols / parcelle AT n° 1031 / vente Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de valider la vente de la parcelle cadastrée section AT n° 1031 d’une contenance de 4 m² à Monsieur et Madame CROUZET, sis 14 rue de Loigny à Orléans (45000), au prix de 148 € (cent quarante-huit euros),
de dire que les frais inhérents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur, de dire que le transfert de propriété sera constaté par acte notarié,
d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
D 2020-154 : chemin du Temple / construction de logements locatifs sociaux / acquisition et vente parcelles
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’autoriser la vente de la parcelle cadastrée section AP n° 251 d’une contenance de 44 m², sise lieudit « Courlay » à Saint-Palais-sur-Mer (17420), à la société GpM Immobilier, sise 32 avenue des Fourneaux à Angoulins-sur-Mer (17690), au prix de 1 540 € (mille cinq cent quarante euros), d’autoriser l’acquisition de la parcelle cadastrée section AP n° 104 d’une contenance de 250 m², sise lieudit « Courlay » à Saint-Palais-sur-Mer (17420), à la société GpM Immobilier, sise 32 avenue des Fourneaux à Angoulins-sur-Mer (17690), au prix de 41 000 € (quarante et un mille euros),
de dire que ce double transfert de propriété sera constaté par Maître Thierry Gilbert, notaire associé à Royan (17200),
d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
4
D 2020-155 : dénomination et numérotation voie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de nommer la voie interne privée desservant le lotissement situé rue des Jacinthes : « impasse des Agapanthes »,
de numéroter cette impasse du n° 2 au n° 8.
D 2020-156 : commission communale des impôts directs / désignation des membres Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de proposer une liste de 16 noms de titulaires et une liste de 16 noms de suppléants pour représenter la commune à la commission communale des impôts directs, comme suit :
Délégués titulaires :
Délégués suppléants :
GUERRY Jean-Philippe Gérant de sociétés 16 bis allée de la Corvette 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
GIACHETTO Corinne Employée 73 avenue de Verdun 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
CHEREL Guillaume Chef de service 17 rue des Fauvettes 17421 SAINT-PALAIS-SUR-MER
BONNETEAU Jean-Claude Retraité 44 avenue de la République 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
SEUROT Marie-Caroline Gestionnaire camping 20 rue du Bois du Roy 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
BOUCHER André retraité 6 bis rue du Logis 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
BONNEAU Gilles Retraité 20 rue des Romarins 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
FREMINET Christine Retraitée 12 allée de la Marjolaine 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
DEMONT Guy Retraité 5 allée Arsène Chollet 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
CHARLES Hervé Maitre artisan 13 chemin des Mésanges 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
MESCHIN David Gérant PME 3 rue Jean Nappée 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
CURAUDEAU Françoise Retraitée 8 rue des Fusains 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
NOCQUET Gérard Retraité 5 rue des Genêts 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
PIOCHAUD Gilles Retraité 2 rue du Four 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
BRUNETEAU Jacques Retraité 21 rue du Four 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
VOZEL Didier Retraité 9 chemin des Jasmins 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
MANDIN Daniel Gérant de société 13 impasse des Hirondelles 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
BARRIER Jean-Jacques Retraité 7 allée de la Caravelle 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
PRIET Alain Chef d'entreprise 3 avenue de la Chevaille 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
THUILLIER Daniel Retraité 10 rue des Camélias 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
TESSERON Elisabeth Gérante de société 50 rue du Logis 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
VIDAL Philippe Retraité 74 bis corniche de Nauzan 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
LA SCOLA Vito Retraité 6 allée des Flamands Roses 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
LEMOINE Christian Retraité 9 allée des Drakkars 17420 SAINT PALAIS SUR MER
NADAUD Lucile Commerçante 147 av de la Ganipote 17420 SAINT PALAIS SUR MER
BESNARD Philippe Retraité 37 rue de l'Océan 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
BOULERAND Jean-Luc Retraité 26 rue des Grives 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
CODRIDEX Catherine Gestionnaire camping 87 av de la grande Côte 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
RENE Pascal Retraité 6 rue des Mouettes 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
CARRE Alain Retraité 4 chemin du Temple 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
AUBREE Yannick Retraité 27 rue des Châtaigniers 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
FETTU Patrick Retraité 7 rue des Arums 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER 5
D 2020-157 : commission locale de site patrimonial remarquable / désignation des représentants Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de désigner les représentants suivants pour siéger à la commission locale de site patrimonial remarquable :
Titulaires : Suppléants :
Maire : Claude BAUDIN
Guy DEMONT Catherine CODRIDEX
Jean-Louis GARNIER Gérard LAVIGNE
Isabelle LEPARMENTIER Lucile NADAUD
Stéphane MAGRENON Christine DEFAUT
Sandrine PROUST Christine FRESSONNET
D 2020-158 : fourrière animale et recueil des animaux en divagation / convention Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver la convention de partenariat entre la commune et l’association « LES AMIS DES BETES » pour la fourrière animale,
d’attribuer une subvention de 1 000 € (mille euros) à cette association, d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
D 2020-159 : abattement sur les droits de terrasse et du marché Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’accorder un abattement de 25 % sur l’ensemble des droits de terrasse pour l’année 2020, d’accorder un abattement de 50 % sur le montant de l’abonnement hors saison du marché extérieur pour l’année 2020.
D 2020-160 : modification tableau des effectifs
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’adopter la modification du tableau des effectifs proposé,
d’inscrire la dépense correspondante au chapitre 012 du budget primitif 2020.
D 2020-161 : création de deux emplois de rédacteur territorial
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2020 afin de permettre la nomination des agents inscrits sur la liste d’aptitude des lauréats du concours 2019 publiée par arrêté du centre de gestion 17 le 6 mars 2020,
de créer deux postes de rédacteur territorial à temps complet,
corrélativement, de supprimer :
un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
d’inscrire la dépense correspondante au budget primitif 2020.
D 2020-162 : création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2020 afin de permettre la nomination de l’agent inscrit sur le tableau d’avancement de grade établi par le centre de gestion 17 le 28 mai 2020,
de créer un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe, à temps complet, corrélativement, de supprimer un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe,
d’inscrire la dépense correspondante au chapitre 012 du budget primitif 2020.
6
D 2020-163 : création d’un emploi permanent
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de créer un poste d’agent d’entretien à temps non complet (8/35e) à compter du 1er septembre 2020 ouvert au grade d’adjoint technique territorial, de catégorie C, de la filière technique échelle C1,
en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, de dire que ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53, d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée à compter du 1er septembre 2020, d’inscrire la dépense correspondante au budget primitif 2020.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 22 heures.