Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 6 mai
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 9.06.22
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 10.07.20
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 21.01.20
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 16.12.2021
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Télécommunications et internet,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2022
COMPTE RENDU
L’an deux mille vingt-deux, le trois février à vingt heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le vingt-sept janvier deux mille vingt-deux, se sont réunis en séance ordinaire à la salle des fêtes de Saint-Palais-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur le maire, Claude BAUDIN.
Présents : Claude BAUDIN, Jean-Louis GARNIER, Isabelle PRUD’HOMME, Daniel DERRIEN, Sandrine PROUST, Guillaume CHEREL, Fabienne LABARRIERE, Christine DEFAUT, Thierry BLONDEL, Christine FRESSONNET, Pierre BERNARDAUD, Fabienne RASSON, Lucile NADAUD, Maïté FLAUSSE, Guy DEMONT, Marie-Christine BASTARD, Jean-Louis FOURNIER, Catherine CODRIDEX.
Absents représentés : Bruno GUISE (procuration à G. Chérel), Jeanne FETTU (procuration à S. Proust), Stéphane MAGRENON (procuration à J.L. Garnier), Aude TRECOURT- BESSARD (procuration à I. Prud’Homme), Eric PILLOTON (procuration à T. Blondel), Isabelle LEPARMENTIER (procuration à D. Derrien), Gérard LAVIGNE (procuration à C. Baudin), David MESCHIN (procuration à L. Nadaud), Bertrand DOUCET (procuration à G. Demont).
.
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h06 et procède à l’appel.
Christine DEFAUT est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
Quitus est donné pour les décisions qui ont été prises par Monsieur le maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
DCM 2022-022 : débat d’orientation budgétaire 2022
Le conseil municipal, après en avoir débattu :
prend acte du rapport d’orientation budgétaire 2022 et du débat d’orientation budgétaire qui l’a suivi.
DCM 20221-023 : parcelles AE n° 662, 671, 673 au marais de la Palud / acquisition Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section AE n° 662, 671 et 673, d’une superficie totale de 146 m² sises avenue des Mouillères appartenant à Monsieur Gilles SERRE, au prix de 5 840 € (cinq mille huit cent quarante euros), dans le cadre de la réalisation de l’objectif poursuivi par la commune,
de désigner Maître Eric Babuchon, notaire à Saint-Palais-sur-Mer (17420), pour établir l’acte de vente entre les parties,
de donner tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer les actes translatifs de propriété des parcelles concernées au nom de la commune et tous documents se rapportant à cette affaire, d’inscrire la dépense correspondante au budget 2022.
2
DCM 2022-024 : recul du trait de côte / inscription de Saint-Palais-sur-Mer Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (1 abstention : David Meschin), décide :
de solliciter l’inscription de la commune sur la liste des collectivités concernées par le recul du trait de côte.
DCM 20221-025 : dénomination voie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de dénommer la voie desservant le programme immobilier « Le Carré Fleuri », situé au droit du 13 rue des Clématites et chemin du Temple : "rue du Carré Fleuri".
DCM 2022-026 : démarche solidaire « l’Heure civique » / adhésion Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de s’associer à l’appel à mobilisation solidaire du département de Charente-Maritime et d’inscrire la commune de Saint-Palais-sur-Mer au dispositif de l'Heure civique.
DCM 2022-027 : centre de gestion 17 / service retraites et partenariat CNRACL / renouvellement adhésion
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de reconduire la convention avec le centre de gestion de la Charente-Maritime relative aux contrôles des dossiers de liquidation des retraites CNRACL et des dossiers annexes pour le personnel de la commune de Saint-Palais-sur-Mer,
d’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention et tous documents en rapport avec la présente délibération.
DCM 20221-028 : association Studio Saint-Palais / exploitation web radio / avenant à la convention Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention passée entre la commune de Saint-Palais- sur-Mer et l’association Studio Saint-Palais pour l’exploitation de la web radio dénommée « Radio Saint Pal » concernant la mise à disposition d’une salle supplémentaire au centre culturel, d’autoriser Monsieur le maire à signer cet avenant ainsi que tous documents nécessaires à l’application de la présente décision.
DCM 2022-029 : création des emplois saisonniers 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (5 contre : Guy Demont, Marie-Christine Bastard, Jean-Louis Fournier, Catherine Codridex, pouvoir de Bertrand Doucet), décide : d’approuver la création des emplois saisonniers 2022 suivants :
Emplois non
permanents créés Fonction Durée
Niveau de
rémunération
1 adjoint technique
TNC (30/35ème) Accueil Vieux clocher
15 juin -
19 septembre Echelle C1
1 adjoint technique TC Agent polyvalent animations 1
er avril -
30 septembre Echelle C1
1 adjoint technique TC Placier 1
er avril -
30 septembre Echelle C1
1 adjoint technique TC Placier 4 avril - 30 septembre Echelle C1
1 adjoint technique TC Agent polyvalent espaces verts-voirie 4 avril - 30 septembre Echelle C1 3
4 adjoints techniques
TC Propreté urbaine
4 avril -
30 septembre Echelle C1
5 adjoints techniques
TNC Ramassage papiers 1
er juillet - 31 août Echelle C1
6 adjoints techniques
TC
Nettoyage sanitaires
publics 1
er juillet - 31 août Echelle C1
1 adjoint technique TC Agent d’entretien ALSH 1er au 31 juillet Echelle C1
7 adjoints d’animation Animateurs ALSH 1er juillet - 31 août Contrat CEE
1 adjoint technique TC Beachman 1er juillet - 31 août Echelle C1
1 adjoint administratif
TC
Accueil activités
nautiques
18 avril -
18 septembre Echelle C1
1 opérateur qualifié des
APS TC Moniteur de voile 4 avril - 23 octobre
Grille indiciaire
du grade
8 opérateurs des APS
TC Moniteur de voile 1
er juillet - 31 août Grille indiciaire
du grade
1 opérateur des APS
TC Moniteur char à voile
1ermars -
30 septembre
Grille indiciaire
du grade
2 adjoints administratifs
TC ASVP 1
er juillet - 31 août Grille indiciaire
du grade
1 adjoint administratif
TC
Secrétariat police
municipale 1
er juillet - 31 août Grille indiciaire
du grade
de dire que la rémunération s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux grades et variera selon les fonctions, les diplômes et l’expérience professionnelle des candidats retenus, d’autoriser Monsieur le maire à signer tous documents à cet effet,
d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2022 de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 22h00.