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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 9.06.22
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 9.06.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2022
COMPTE RENDU
L’an deux mille vingt-deux, le neuf juin à vingt heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le deux juin deux mille vingt-deux, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie de Saint- Palais-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur le maire, Claude BAUDIN.
Présents : Claude BAUDIN, Isabelle PRUD’HOMME, Bruno GUISE, Jeanne FETTU, Guillaume CHEREL, Fabienne LABARRIERE, Christine DEFAUT, Stéphane MAGRENON, Thierry BLONDEL, Christine FRESSONNET, Eric PILLOTON, Fabienne RASSON, Gérard LAVIGNE, Lucile NADAUD, David MESCHIN, Guy DEMONT, Marie-Christine BASTARD, Jean-Louis FOURNIER, Catherine CODRIDEX.
Absents représentés : Jean-Louis GARNIER (procuration à C. Baudin), Sandrine PROUST (procuration à J. Fettu), Aude TRECOURT-BESSARD (procuration à C. Defaut), Isabelle LEPARMENTIER (procuration à G. Chérel), Pierre BERNARDAUD (procuration à G. Lavigne), Maïté FLAUSSE (procuration à I. Prud’Homme), Bertrand DOUCET (procuration à G. Demont).
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h03 et procède à l’appel.
Christine FRESSONNET est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.
Quitus est donné pour les décisions qui ont été prises par Monsieur le maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
DCM 2022-161 : Domofrance / opération Quartier les Pins et lotissement Coquelicots / garantie d’emprunt
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (5 contre : Guy Demont et pouvoir de Bertrand Doucet, Marie-Christine Bastard, Jean-Louis Fournier, Catherine Codridex), décide : d’approuver les modalités de garantie de l’emprunt souscrit par DOMOFRANCE détaillées ci-dessous :
Article 1 :
Le conseil municipal de la commune de Saint-Palais-sur-Mer accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 711 215 € souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 133941 constitué de 6 lignes du prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 711 215 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. 2
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
DCM 2022-162 : délaissé de voirie / parcelle AL 986 au 3 allée des Séquoias / vente Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’autoriser la cession par la commune de la parcelle de 20 m², cadastrée section AL 986, à Monsieur et Madame HAQUET au prix de 1 600 € (mille six cent euros), soit 80 € / m², d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette cession qui sera constatée par Maître Eric Babuchon, notaire à Saint-Palais-sur-Mer (17420).
DCM 2022-163 : 41 bis rue des Myosotis / régularisation alignement par acte notarié Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’accepter la régularisation de l’alignement susmentionné par acte notarié à la charge de la commune,
de désigner Maître Eric Babuchon, notaire à Saint-Palais-sur-Mer (17420), pour rédiger l’acte de transfert de propriété entre les parties,
de donner tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer l’acte translatif de propriété de la parcelle cadastrée section AN n° 295 au nom de la commune et tous documents se rapportant à cette affaire.
DCM 2022-164 : construction pôle santé / demande fonds de concours à la CARA Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver la construction du pôle santé et le plan de financement correspondant, de solliciter la demande de fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération Royan atlantique à hauteur de 100 000 € (cent mille euros),
d’autoriser Monsieur le maire à signer tous documents en rapport avec la présente délibération.
DCM 2022-165 : Orpi / financement voiles de catamarans du centre nautique / contrat de sponsoring
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver les termes du contrat de sponsoring régissant les relations entre la commune de Saint- Palais-sur-Mer et la société ORPI,
d’autoriser Monsieur le maire à signer ledit contrat et tous documents en rapport avec la présente délibération.
DCM 2022-166 : commune – CARA – SDIS / coordination surveillance zones de baignade / convention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver les termes de la convention entre les communes de Meschers-sur-Gironde, Saint- Georges de Didonne, Royan, Vaux-sur-Mer, Saint-Palais-sur-Mer, Les Mathes-La Palmyre et La Tremblade, la communauté d’agglomération Royan atlantique et le service départemental d’incendie et de secours de Charente-Maritime, relative à la coordination de la surveillance des zones de baignade pour l’année 2022,
d’autoriser Monsieur le maire à signer cette convention ainsi que tous documents nécessaires à l’application de la présente décision.
3
DCM 2022-167 : élus locaux / remboursement frais de déplacement Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à majorité (5 contre : Guy Demont et pouvoir de Bertrand Doucet, Marie-Christine Bastard, Jean-Louis Fournier, Catherine Codridex), décide : d'adopter les modalités de prise en charge des frais des élu(e)s.
DCM 2022-168 : association nationale des élus du littoral / adhésion Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver l’adhésion de la commune de Saint-Palais-sur-Mer à l’association nationale des élus du littoral,
d’inscrire la dépense correspondante au budget principal.
DCM 2022-169 : Union des Marais / adhésions et retraits de différentes entités Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver les demandes d’adhésions et de retraits précitées de l’Union des Marais.
DCM 2022-170 : protection sociale complémentaire / organisation débat Le conseil municipal prend acte des informations.
DCM 2022-171 : avancement de grade 2022 / modification tableau des effectifs Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (5 abstentions : Guy Demont et pouvoir de Bertrand Doucet, Marie-Christine Bastard, Jean-Louis Fournier, Catherine Codridex), décide :
de créer au 1er juillet 2022 un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet de catégorie C,
de modifier en conséquence le tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2022.
DCM 2022-172 : création emploi permanent / modification tableau des effectifs Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de créer un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (28h/35h) à compter du 1er septembre 2022,
de modifier en conséquence le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 21h48.