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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018 010 du 25 janvier 2018
Document publié le Jeudi 25 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018 010 du 25 janvier 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2018-010
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2018Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-01-24-001 - arrete du 24 janvier 2018 (6 pages) Page 3
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-01-24-001
arrete du 24 janvier 2018
Arrêté fixant l'organisation de la Préfecture des Deux-Sèvres et des Sous-Préfecture de Bressuire
et Parthenay
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-01-24-001 - arrete du 24 janvier 2018 3Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture des Deux-Sèvres
Direction des Ressources Humaines, des Finances
et des Moyens
Bureau des Ressources Humaines et de l’Action Sociale
Arrêté fixant l’organisation des services de la préfecture des Deux-Sèvres et des
sous-préfectures de Bressuire et de Parthenay
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
VU les circulaires du Premier Ministre en date des 7 juillet et 31 décembre 2008 relatives à
l'organisation de l'administration départementale de l'Etat ;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur du 8 juillet 2016 relative à la mise en place d'une
nouvelle organisation des préfectures dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération
et la circulaire du 18 septembre 2017 relative à la création d'une direction ou d'un service de
coordination des politiques publiques dans les préfectures ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2018 fixant l’organisation des services de la
préfecture des Deux-Sèvres et des sous-préfectures de Bressuire et Parthenay :
VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018 fixant l'organisation des services de la préfecture
des Deux-Sèvres et des sous-préfectures de Bressuire et de Parthenay ;
Considérant qu'une erreur matérielle a été commise dans l’article 10 de l'arrêté préfectoral
du 18 janvier 2018 en ce qui concerne la date de l'arrété préfectoral abrogé et que le nom
du signataire a été omis sous la signature ;
Considérant qu'il y a lieu d'abroger l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018 précité et de fixer
l'organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures, en modifiant la
dénomination de certaines directions, dans le cadre d’une démarche de simplification :
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1% : À compter du 24 janvier 2018, les services de la préfecture des Deux-Sèvres
comprennent :
1. sous l'autorité du directeur du cabinet :
+ la direction du cabinet.
2. sous l’autorité du secrétaire général de la préfecture :
° la direction des collectivités locales et du contrôle de légalité :
+ la direction des élections, de l'immigration et de l'intégration :
+ la direction des ressources humaines et des moyens ;
« le service de coordination et du soutien interministériels :
4, rue Du Guesclin - BP 522 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 68 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 Î
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-01-24-001 - arrete du 24 janvier 2018 4e le référent fraude départemental ;
e lé contrôleur de gestion ;
e le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication.
3. sous l'autorité, chacun pour ce qui le concerne, des sous-préfets d'arrondissement :
e la sous-préfecture de Bressuire ;
e la sous-préfecture de Parthenay.
4, sous l'autorité directe du préfet :
e le chargé de mission aux affaires réservées ;
« la déléguée du préfet pour la politique de la ville.
Article 2 : La direction du cabinet :
- anime et coordonne l’action des services chargés de veiller au respect de l’ordre public, à la protection des personnes et des biens et de s'assurer de la cohérence des actions de communications ;
- assure le suivi des événements pouvant présenter des risques en termes d'ordre public, les actions en lien avec la prévention de la radicalisation et la prévention de la délinquance, la gestion des polices administratives sensibles et des hospitalisations sans consentement ;
- assiste le préfet dans la prévention, la gestion des risques majeurs naturels et technologiques et la gestion des crises ;
- assure la coordination des actions de lutte contre l'insécurité routière et la gestion des droits à conduire ;
- assure la représentation de l'État, la réponse aux interventions, l'instruction des distinctions honorifiques, la gestion des visites officielles, l’organisation des cérémonies patriotiques et le respect du protocole ;
- assure la communication de crise, les relations avec la presse, l'animation des réseaux sociaux ainsi que la gestion des sites internet et intranet ;
- participe à la gestion des élections.
Elle est composée des bureaux, services et structures spécifiques suivanis :
le bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle ;
le bureau des sécurités composé d'un pôle ordre public et d’un pôle sécurité routière ; le service interministériel de défense et de protection civile ;
le garage. 1
Article 3 : La direction des collectivités locales et du contrôle de légalité :
- est chargée de |’ appui et du conseil aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Elle assure le contrôle de légalité des actes des collectivités locales, de leurs groupements et des établissements publics, ainsi que de l'intercommunalité ;
- en matière d'intercommunalité, veille au suivi du schéma départemental de coopération intercommunale : elle assure le rôle de soutien aux sous-préfectures pour les activités liées à ces missions ;
- assure le contrôle budgétaire et le versement des dotations financières de l'Etat en faveur des collectivités locales et des EPCI à fiscalité propre. Elle assure en lien avec les services de la DDFiP, le contrôle de légalité de la fiscalité locale et le suivi financier de la Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres. Elle suit les affaires scolaires.
4, rue Du Guesclin - BP 522 - 79699 NIORT CEDEX9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 2
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-01-24-001 - arrete du 24 janvier 2018 5- en soutien des sous-préfets, instruit et gère les demandes de crédits d'investissement
destinés aux collectivités territoriales et à leurs groupements ( FSIL / FNADT / DETR
FISAC ... }, notamment dans le cadre des politiques contractuelles de l'Etat (contrat de plan
Etat-Région, contrat de ruralité, programmes destinés à accompagner la revitalisation des
territoires).
- suit l'élaboration et la mise en œuvre du CPER.
La direction comporte les bureaux suivants :
- le bureau du contrôle de légalité ;
- le bureau du contrôle budgétaire ;
- le bureau des dotations et des subventions.
Article 4 : La direction des élections, de lPimmigration et de l’intégration :
- est chargée de l'application des dispositions législatives et réglementaires en matière de
police administrative, de l'organisation des élections politiques et professionnelles ;
- est chargée de la délivrance des titres d'identité et de voyage, ainsi que des titres de
circulation pour la totalité du département des Deux-Sèvres. Elle remplit les missions de
proximité liées aux téléprocédures ;
- applique les dispositions relatives à l'immigration et à l'intégration des ressortissants
étrangers, ainsi qu'à l'acquisition de la nationalité française ;:
La direction comporte les bureaux suivants :
- le bureau des élections et de l'administration générale ;
- le bureau de l'immigration :
- la plate-forme interdépartementale d'instruction des demandes de naturalisation.
Article 5 : La direction des ressources humaines et des moyens :
- est chargée de la gestion administrative et statutaire des personnels, de la gestion des
effectifs et de la masse salariale ;
- assure la gestion de la politique immobilière de l'Etat, l’ensemble des fonctions logistiques
et de soutien, les travaux, les marchés publics et les achats, la programmation et le suivi
budgétaire de la préfecture et des sous-préfectures ;
- gère le bureau du courrier ;
- met en œuvre la politique de prévention contre les risques liés au travail :
- a en charge l’action sociale, y compris pour les personnels de la police nationale.
La direction comporte les bureaux suivants :
- le bureau des ressources humaines et de l'action sociale ;
- le bureau du pilotage budgétaire ;
- le bureau de la logistique et de l'immobilier.
4, rue Du Guesclin - BP 522 - 79099 NIORT CEDEX 9 + Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 3
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-01-24-001 - arrete du 24 janvier 2018 6Article 6 : Le service de la coordination et du soutien interministériels :
- est chargé de la coordination et de l'animation des services de l'Etat dans le département.
Il suit le pilotage de l’action de l'Etat, ainsi que les dossiers thématiques ou spécifiques qui
lui sont confiés par les membres du corps préfectoral.
- veille à la cohérence de l'action administrative. || constitue un appui dans le pilotage des
projets des collectivités et dans l'accompagnement des entreprises en difficulté ou en
développement. || a en charge le suivi des mutations économiques et les relations avec les
chambres consulaires.
- en matière d'environnement, organise le débat démocratique pour les grands projets
d'aménagement du territoire au travers d'enquêtes publiques, l'instruction et le suivi des
dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement et l'animation des
structures de concertations existantes. Il assure le secrétariat du CODERST.
- assure le greffe pour le suivi du contentieux de l'Etat et conseille les services de l'Etat dans
ce cadre.
Le service comporte les pôles suivants :
- le pôle de la coordination interministérielle ;
- le pôle de l'appui territorial ;
- le pôle de l'environnement ;
- le pôle juridique.
Article 7: Le service interministériel départemental des systèmes d’information et de
communication assure :
- les missions relatives au socle commun des SIDSIC : dans le cadre des orientations
nationales définies par la direction interministérielle des systèmes d'information et de
communication du SGMAP et des politiques ministérielles relatives aux systèmes d'information, le SIDSIC est chargé d'assurer, pour le compte des ministères concernés,
le bon fonctionnement des systèmes d'information des directions départementales
interministérielles et de la préfecture ;
- Jes missions relatives aux activités spécifiques :
o continuité des liaisons gouvernementales ;
o radiocommunications : supervision et suivi des installations de l'infrastructure
nationale partageable des transmissions (INPT), programmation et interventions de premier niveau sur les postes portatifs et mobiles du réseau pour les services de la préfecture, de la police, des services d'incendie et de secours et des SMUR du département, gestion des droits et du renouvellement des clés de chiffrement, déclaration de l'ouverture des conférences sur le réseau ;
o standard de la préfecture : le standard est rattaché au SIDSIC pour réaliser des
missions d'accueil téléphonique au bénéfice des services préfectoraux ainsi que
pour garantir la continuité des liaisons gouvernementales.
Article 8:Les chargés de missions auprès du secrétaire général assurent la lutte contre la fraude et le contrôle de gestion.
4, rue Du Guecsclin - BP 522 - 79099 NIORT CEDEX9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 4
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-01-24-001 - arrete du 24 janvier 2018 7Article 9 : Les sous-préfectures de Bressuire et de Parthenay :
- assurent au niveau de l'arrondissement les missions de représentation du préfet ;
- déclinent les politiques publiques de l'État ;
- au titre de l'animation interministérielle, participent notamment, à l'accompagnement des
projets des acteurs locaux (entreprises, collectivités locales et établissements publics de
coopération intercommunale, associations ..) et au suivi des dossiers de cohésion sociale
(expulsions locatives, hébergement d'urgence, politique de la ville) ;
- au titre des missions réglementaires, assurent notamment, l'application de la stratégie
départementale du contrôle des actes des collectivités locales, le greffe des associations. la
prévention des risques (sécurité des manifestations et grands rassemblements), le suivi des
établissements recevant du public, les droits à conduire, la législation funéraire, l'agrément
des gardes particuliers, l'instruction des dossiers de débits de boissons.
L'instruction des dossiers relatifs à la réglementation aérienne pour la totalité du
département des Deux-Sèvres est assurée par la sous-préfecture de Parthenay.
Article 10 : Les arrêtés des 22 décembre 2017 et 18 janvier 2018 fixant l’organigramme de
la préfecture des Deux-Sèvres et des sous-préfectures sont abrogés.
Article 11: Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Niort, le 2 & JAN. 018
Le Préfet,
me H £. ne
Isabelle DAVID
4, rue Du Guesclin - BP 522 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 S!
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-01-24-001 - arrete du 24 janvier 2018 8Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-01-24-001 - arrete du 24 janvier 2018 9