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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021 010 du 20 janvier 2021
Document publié le Mercredi 20 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021 010 du 20 janvier 2021)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Sécurité publique, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2021-010
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2021Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2021-01-18-005 - Arrêté autorisant la fondation RAOUL FOLLEREAU à quêter sur la
voie publique les 29, 30 et 31 janvier 2021 (2 pages) Page 3
79-2021-01-20-001 - Ordre du jour CDAC 04/02/21 (1 page) Page 6
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2021-01-18-005
Arrêté autorisant la fondation RAOUL FOLLEREAU à
quêter sur la voie publique les 29, 30 et 31 janvier 2021
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2021-01-18-005 - Arrêté autorisant la fondation RAOUL FOLLEREAU à quêter sur la voie publique les 29, 30 et 31 janvier 2021 3Eu PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Élections, de l'Immigration et de l'intégration
Bureau des Élections et de l'Administration générale
Affaire suivie par : Isabelle THIBAUDEAU
Tél. : O5 4S 08 69 15
Adresse mail : pref-drin1ædeux-sevres.souv.fr
Arrêté autorisant la fondation RAOUL FOLLEREAU à quêter sur la voie publique les 29, 30 et
31 janvier 2021
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 2212-2 et L. 22151 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU Ja loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié, relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la circulaire du 9 septembre 1950 du ministre de l’intérieur relative à l'appel à la générosité
publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU la demande transmise le 6 janvier 2021 par la déléguée départementale de la Fondation
RAOUL FOLLEREAU, en vue d'obtenir l'autorisation de quêter sur la voie publique les 29, 30 et
31 janvier 2021, dans le département des Deux-Sèvres :
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture :
ARRETE
ARTICLE 1: L'association « RAOUL FOLLEREAU », sise 31 rue de Dantzig 75015 PARIS, est
autorisée à quêter sur la voie publique les 29, 30 et 31 janvier 2021 dans le département des
Deux-Sèvres.
ARTICLE 2 : Les personnes habilitées à quêter, en vertu de l’article 1, doivent porter, d'une
façon ostensible, Une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds
et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle
doit être visée par le Préfet.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSÉE DE MANIERE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE !
MONSIEUR LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 niorr cenex 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2021-01-18-005 - Arrêté autorisant la fondation RAOUL FOLLEREAU à quêter sur la voie publique les 29, 30 et 31 janvier 2021 4ARTICLE 3: La Secrétaire Générale de la Préfecture, les Sous-Préfètes de Bressuire et de
Parthenay, les Maires, le Commandant du groupement de gendarmerie départementale des
Deux-Sèvres, le Directeur départemental de la Sécurité Publique des Deux-Sèvres, et
l'ensemble des agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Niort, le 18 janvier 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
THAT NN A I—
Anne BARETAUD
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2021-01-18-005 - Arrêté autorisant la fondation RAOUL FOLLEREAU à quêter sur la voie publique les 29, 30 et 31 janvier 2021 5Préfecture des Deux-Sèvres
79-2021-01-20-001
Ordre du jour CDAC 04/02/21
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2021-01-20-001 - Ordre du jour CDAC 04/02/21 6ORDRE DU JOUR
de la réunion de la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) des Deux-Sèvres se réunira le jeudi 4 février 2021 à la préfecture des Deux-Sèvres.
L’ordre du jour est le suivant :
14H00 Dossier n° 020-144 à CHAMPDENIERS
Examen pour avis de la demande d’extension de 825 m² d'un ensemble commercial de 3004 m², comprenant un hypermarché Super U et une cellule du secteur 2, par création d'un magasin à l'enseigne MARCHE AUX AFFAIRES, situé 55 bis rue de la Grange Lucas à CHAMPDENIERS.
La demande est présentée par la SCI STALAC, agissant en tant que propriétaire, représentée par Mme Stéphanie GELE, gérante de la société, au siège social situé 55 bis rue de la Grange Lucas 79220 CHAMPDENIERS.
14H45 Dossier n° 020-145 à BESSINES
Examen pour avis de la demande de changement de secteur d’activité d’un ancien magasin La Foir’Fouille (secteur 2 non alimentaire) de 2030 m² au profit d’un magasin LIDL (secteur 1 alimentaire) de 994 m², situé 21 route de La Rochelle à BESSINES.
La demande est présentée par la SNC LIDL, agissant en tant qu’exploitant, représentée par M. Fabien LEHUGER, responsable immobilier régional de la société, au siège social situé 35 rue Charles Péguy 67200 STRASBOURG.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2021-01-20-001 - Ordre du jour CDAC 04/02/21 7