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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 016 du 29 janvier 2020
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 016 du 29 janvier 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2020-016
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2020Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-01-23-002 - arrêté renouvellement d'homologation speed fun karting à Bessines
(2 pages) Page 3
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-01-23-002
arrêté renouvellement d'homologation speed fun karting à
Bessines
renouvellement homologation karting Bessines
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-01-23-002 - arrêté renouvellement d'homologation speed fun karting à Bessines 3Liborté » Égalité » Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction des élections, de l'immigration et de {intégration
Bureau des élections et de l’administration générale
Dossier suivi par : Mme Céline MOUSSET
& 05.49.08.69.17
Courriel : pref-manifestations-sportives@@deux-sevres.souv.fr
Arrêté portant renouvellement de l’homologation
du circuit de karting « Speed Fun Karting » à Bessines
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
VU le Code du Sport notamment ses articles R.312-9, A.312-2, A.312-4, A.312-5 et A.312-90;
VU le Code de l’environnement notamment ses articles L. 414-4 et R.414-19 ;:
VU le code de la santé publique notamment ses articles R.1336-5 à R.1336-11 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
TÉgIONS ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU Parrêté préfectoral du 13 juillet 2007 réglementant les bruits de voisinage dans le département des
Deux-Sèvres ;
VU lParrêté préfectoral du 10 mars 2017 portant constitution de la commission départementale de la
sécurité routière ;
VU la demande présentée le 23 septembre 2019 par M. Fabrice AMBROISE, gérant de l’établissement
« Karting Niortais », qui sollicite le renouvellement de l’homologation du circuit de karting nommé
« Speed Fun Karting » situé, 140 route de la Rochelle à Bessines ;
VU les avis recueillis sur cette demande ;
CONSIDÉRANT que la Commission départementale de la sécurité routière a émis un avis favorable à l'issue de la visite technique du 23 janvier 2020 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1”. Le circuit de karting nommé « Speed Fun Karting » situé 140 route de la Rochelle à
Bessines, est homologué pour une période de quatre ans, à compter de la signature du présent arrêté,
conformément à la demande présentée le 23 septembre 2019 par M. Fabrice AMBROISE, gérant, et à la
réglementation en vigueur.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-01-23-002 - arrêté renouvellement d'homologation speed fun karting à Bessines 4ARTICLE 2. Les mesures de sécurité et de protection des participants et du public seront mises en œuvre
telles qu’elles sont décrites dans la demande faite par l’organisateur, elles devront être conformes aux
prescriptions de la fédération délégataire (F. F.S. A.).
ARTICLE 3. L'utilisation du circuit est autorisée pour la location de karting pour les loisirs, pour
particuliers et entreprises, ainsi que pour l’organisation de challenges loisirs. Les véhicules autorisés à
évoluer sur ce circuit sont des karts de 270cc 4 T et 200cc 4 T (20 karts adultes et 10 karts enfants).
Le nombre de véhicules évoluant simultanément sur la piste est limité à 20.
ARTICLE 4.: L’accès au circuit est autorisé du 1” janvier au 31 décembre suivant les modalités suivantes :
° du lundi au samedi de 10h à 12h30 et 13h à 20h,
° les dimanches et jours fériés de 10h à 12h30 et de 13h à 20h.
° dans le cadre de l’organisation de challenges, l’exploitant peut demander à la préfecture
une dérogation exceptionnelle à ces horaires de fonctionnement, l’autorisant à un
fonctionnement de 9h30 à 21h. Le nombre d’autorisations ne pourra pas excéder 5
dérogations horaires par an. En l’absence de dérogation, les challenges loisirs ont lieu
pendant les horaires d’ouverture définies dans le présent arrêté.
En cas de non-respect de ces limites d’utilisation, l’autorisation sera suspendue.
ARTICLE 5.: En cas de plainte pour nuisances sonores liées au circuit, la réalisation d’une étude d’impact
des nuisances sonores actualisée sera transmise sous six mois à l’autorité administrative.
ARTICLE 6. Cet arrêté ainsi que le règlement intérieur est affiché à l’entrée du circuit.
ARTICLE 7. Les dispositifs permanents et obligatoires de sécurité indiqués sur le plan devront être
maintenus en bon état par l’exploitant du site.
ARTICLE 8. La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Maire de Bessines, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie Départementale des Deux-Sèvres sont chargés chacun en ce qui le
Commission Départementale de la Sécurité Routière et à M. Fabrice AMBROISE, gérant de
l'établissement « Karting Niortais ». Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des
actes administratifs de l’Etat.
Niort le 23 janvier 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
pm S
Anne BARETAUD
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-01-23-002 - arrêté renouvellement d'homologation speed fun karting à Bessines 5