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Déliberation - Deliberation DCM 2022 7 3 subvention CulturA La Fare pour 2022b
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DCM 2022 7 3 subvention CulturA La Fare pour 2022b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2022_7_3
Objet : Subvention « Culturà La Fare »
pour 2022
VOTE
Retrait de M. LAFORCE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en gréfecture le 15/12/20
Publié le 16/12/2022
RS SR RS Man At
ID :013-211900371-20221208-D0M 2022 SA-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit du mois
de décembre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l'article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient présents à cette assemblée : Tous
les Conseillers Municipaux à l'exception de
Absents excusés donnant pouvoir :
M. Benjamin LEGUEVACQUES à M. Joël
YERPEZ
M. Eric SPINELLY à M. Denis PALMERINI
Mme Myriam SEILER à Mme Marie-Aude
MESTRE
Mme Christine VALLET à Mme Silvia
BARATA
Mme Céline DELOUS à Mme Carine
WECKERLIN
Absent : Mme Marie-Laure GIORSETTI
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé er préfecture le 15/12/
!
Reçu en gréfecture le 15/1247
Pubtié le 16/12/2022
ID :013-211900371-20221208-D0M 2022 SA-DE
L'association Culturà La Fare a formulé une demande de subvention pour l'année 2022 dans le cadre de l'exercice de ses activités. A cet effet, elle a fourni un dossier administratif et financier.
Monsieur le Maire propose d'attribuer à l'association Culturà La Fare une subvention d'un montant de 1 000 € afin de leur permettre de poursuivre leur activité dans de bonnes conditions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de 1 000 € à l'association Cultur'à La Fare pour l'année 2022,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 à l’article 6574.
Fait et délibéré ne Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
Le Maire ;
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De ul
7" Chantal GARCIA
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Olivier GUEGU