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Arrêté - 2023 501 arrete autorisant le conseil regional a occuper un emplacement a lallee des tamariniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 501 arrete autorisant le conseil regional a occuper un emplacement a lallee des tamariniers)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2023-501
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
_AUTORISANT_
LE
_« CONSEIL
REGIONAL
DE
LA
GUADELOUPE
»
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
ARY
CHALUS,
LE
PRÉSIDENT,
À
OCCUPER
UN
EMPLACEMENT
A
L'ALLEE
DES
TAMARINIERS
(PRES
DE
MAC
DONALD)
A
BASSE-TERRE,_AFIN_
DE
PERMETTRE
L'ORGANISATION
DU
DISPOSITIF
INTITULE
«
COUP
DE
POUCE
ENERGIE
»,
LE
VENDREDI
03
NOVEMBRE
2023,
DE
09
HEURES
00
A
13
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
E
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
le
courrier
en
date
du
27
Octobre
2023,
par
lequel
le
«
CONSEIL
REGIONAL
DE
LA
GUADELOUPE
»
représenté
par
Monsieur
Ary
CHALUS,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
un
emplacement
à
l’allée
des
Tamariniers
(prés
de
Mac
Donald)
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l'organisation
du
dispositif
intitulé
« Coup
de
Pouce
Energie
»,
le
vendredi
03
Novembre
2023,
de
09
heures
00
à
13
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
: Autorise
le «
CONSEIL
REGIONAL
DE
LA
GUADELOUPE
» représenté
par
Monsieur
Ary
CHALUS,
le
Président,
à
occuper
un
emplacement
à
l’allée
des
Tamariniers
(prés
de
Mac
Donald)
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l'organisation
du
dispositif
intitulé
«
Coup
de
Pouce
Energie
»,
le
vendredi
03
Novembre
2023,
de
09
heures
00
à
13
heures
00.
ARTICLE
2
: Le
« CONSEIL
REGIONAL
DE
LA
GUADELOUPE
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la
tranquillité
publique.
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc..). Domaine
d'TIntervention
: 61-
POLICE
MUNICIPALE
__
2023-501
ARTICLE
3
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
;:
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAÏNT-
CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
31
OCT.
2073
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
31
NCT.
202)
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
31
cr.
2073
Faità Basse-Terre,
le
31 oct
10%
PlLe
Maire,
André
ATALLAH