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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 412 arrete autorisant le conseil departemental a occuper le domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-412
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LE
« CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
GUADELOUPE
»,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
ORLANE
JACQUIN,
CHARGEE
DE
MISSION,
À
OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
SOIT
SIX
(06)
PLACES
DE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
COTE
ENTREE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ET
SIX
(06)
PLACES
DE
STATIONNEMENT
RUE
FELIX
EBOUE
COTE
ENTREE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
AFIN
DE
REALISER
UN
PROJET
CULTUREL
DE
PROJECTION
DE
FILM
PORTANT
SUR
LA
MALADIE
ALZHEIMER
SUR
LES
MARCHES
DU
PALAIS
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
LE
SAMEDI
12
AOÛT
2023
DE
19
HEURES
00
A
23
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
la
délibération
n°31/2019
du
Conseil
Municipal
du
09
Août
2019
adoptant
la
tarification
pour
l'occupation
du
domaine
public communal
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
02
Août
2023,
par
laquelle
le
«
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
GUADELOUPE
»,
représentée
par
Madame
Orlane
JACQUIN,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d’occuper
le
domaine
public
soit
six
(06)
places
de
stationnement
Rue
de
la
République
côté
entrée
du
Conseil
Départemental
et
six
06
places
de
stationnement
Rue
Félix
Eboué
côté
entrée
du
Conseil
Départemental,
afin
de
réaliser
un
projet
culturel
de
projection
de
Film
portant
sur
la
maladie
Alzheimer,
sur
les
Marches
du
Palais
du
Conseil
Départemental,
le
Samedi
12
Août
2023,
de
19
heures
00
à
23
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
:
Autorise
le
«
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
GUADELOUPE
»,
représentée
par
Madame
Orlane
JACQUIN
à
occuper
le
domaine
public
soit
six
(06)
places
de
stationnement
Rue
de
la
République
côté
entrée
du
Conseil
Départemental
et
six
06
places
de
stationnement
Rue
Félix
Eboué
côté
entrée
du
Conseil
Départemental,
de
réaliser
le
projet
culturel
de
projection
de
Film
portant
sur
la
maladie
Alzheimer,
sur
les
Marches
du
Palais
du
Conseil
Départemental,
le
Samedi
12
Août
2023,
de
19
heures
00
à
23
heures
00.
ARTICLE
2
: Le
«
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
GUADELOUPE
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-412
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
{1
AIT
2121
Certifie
exécutoire
nr
tenu
de
sa
notification,
le
1 AUUT 29
de
sa
publication
et/ou
Ni
affichage,
le
1 1
ANT
2023
Fait
à
Basse-Terre,
le
f
1 AT
1%
P/Le-Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
GE
Gonseiller
Municipal
äl
Sécurité
Publique,
bois 1SSA