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Document publié le Mercredi 19 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 14 DEL Big Jump Métropolitain 0)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 19 JUIN 2024
BM2024/06/19/14 : SOUTIEN AUX COMMUNES ORGANISANT UN "BIG JUMP" MÉTROPOLITAIN DURANT L'ÉTÉ 2024 EN FAVEUR DE LA BAIGNADE EN MILIEU NATUREL ET DE LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES
DATE DE LA CONVOCATION : 13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération n°CR-114-16 du Conseil régional d'lle-de-France du 17 juin 2016 relative au plan régional pour la qualité de l'air (2016-2021),
Vu la délibération CM2017 /08/12/10 relative à la compétence « Lutte contre la pollution de l'air » de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/11/12/12 adoptant le Plan Climat Air Energie Métropolitain,
Vu la délibération CM2020/12/01/03 relative au renforcement de la Zone à Faibles Emissions mobilité métropolitaine,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-14-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 2
Vu les délibérations CM2016/09/18, CM2017/03/07, CM2017/09/29/08 et CM2017/12/08/13 portant sur la compétence Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations,
Vu la délibération CM2017/12/08/13 portant soutien aux actions de sensibilisation sur les cours d'eau et préparant l'organisation d'un « Big Jump » métropolitain en 2023,
Vu la délibération CM2018/09/28/12 portant soutien à la démarche d'aménagement de sites de baignade pérennes en Seine et en Marne,
Vu la délibération CM2022/07/01/26 portant soutien aux initiatives en faveur du tourisme et des loisirs « fluvestres »,
Vu la délibération du BM2024/02/06/07 portant sur le soutien aux communes organisant un « Big Jump » métropolitain le 14 juillet 2024 en faveur de la baignade en milieu naturel et de la protection des milieux aquatiques,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Bureau,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Considérant la compétence de la Métropole en matière d'aménagement et de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant l'objectif de rendre la baignade possible dans la Seine en 2024, afin d'y organiser sept épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, participant ainsi à l'héritage durable des Jeux pour les habitants de la Métropole,
Considérant que les actions en faveur de la baignade contribuent à l'atteinte des objectifs de la directive cadre européenne sur l'eau et donnent à la protection et la restauration des systèmes aquatiques,
Considérant l'intérêt de la création de sites de baignade sur le territoire métropolitain, afin de contribuer à la constitution de son identité, de renforcer son attractivité et sa résilience,
Considérant l’intérêt de communiquer et de sensibiliser les populations à ces projets qui contribuent, en participant aux efforts de protection de la ressource en eau de surface, à l’amélioration de la qualité des rivières et, par conséquent à la qualité du cadre de vie et de la qualité de vie métropolitaine,
Considérant que la promotion du « Big Jump » contribue à la réalisation des objectifs précités,
Considérant les projets d’organisation de « Big Jump » déposés par les communes d’Aulnay-sous- Bois, de Champigny-sur-Marne, de Neuilly-sur-Marne de Saint-Maur-des-Fossés et l’association FSGT 93 et le syndicat et Marne Vive,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-14-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
CONFIRME l’engagement de la Métropole dans la promotion du « Big Jump » métropolitain en soutenant les communes, syndicats et associations organisant un évènement « Big Jump » pendant l'été 2024.
DÉCIDE d'allouer un budget de 50 000€ (cinquante mille euros) à l’organisation du « Big Jump » métropolitain sous forme de subventions allouées aux communes, syndicats et associations organisant ledit évènement.
APPROUVE l’attribution de subventions aux communes membres et syndicats volontaires pour organiser un « Big Jump » durant l’été 2024, soit :
• Aulnay-sous-Bois, 5 000€ (cinq mille euros)
• Champigny-sur-Marne, 5 000€ (cinq mille euros)
• Comité de Seine-Saint-Denis de la Fédération Sportive et Gymnique de Travail (FSGT 93) en partenariat avec Pantin, 5 000€ (cinq mille euros)
• Neuilly-sur-Marne, 5 000€ (cinq mille euros)
• Saint-Maur-des-Fossés, 5 000€ (cinq mille euros)
• Syndicat Marne Vive, 3 575€ (trois mille cinq cent soixante-quinze euros)
PRÉCISE que les subventions seront attribuées aux porteurs de projet « Big Jump » métropolitain (communes, syndicats ou associations), assorti d'un plafond de 5 000€ (cinq mille euros) par organisateur représentant au maximum 50% des dépenses engagées dans la limite du budget global alloué de 50 000€ (cinquante mille euros).
PRÉCISE que la subvention sera versée en une fois sur présentation avant le 30 novembre 2024 d’un appel de fonds, assorti des factures justifiants les dépenses supportées par chaque commune ou syndicat et d’un compte-rendu justifiant de la réalisation effective de l’événement. Le montant de la subvention sera ajusté à due concurrence des coûts engagés le cas échéant.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 65 du budget 2024 de la métropole du Grand Paris.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-14-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024