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Document publié le Mardi 20 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 19 DEL contrat CEVM 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 20 JUIN 2023
BM2023/06/20/19 : APPROBATION DU CONTRAT DE TERRITOIRE « EAU ET CLIMAT » CROULT- ENGHIEN-VIEILLE MER POUR LA PERIODE 2023-2025
DATE DE LA CONVOCATION : 14 juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5219-1 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59 ;
Vu la directive cadre européenne sur l’eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ;
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération CM2017/12/08/12 relative à la compétence valorisation du patrimoine naturel et paysager ;
Vu la délibération CM2017/08/12/13 relative à la compétence GEMAPI ;
Vu la délibération CM2018/09/28/04 relative à la participation aux SAGE sur le territoire de la métropole du Grand Paris et adhésion au SMBVB ;
Vu la délibération CM2018/09/28/06 relative à l’institution d'une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
Vu la délibération CM2018/11/12/12 relative à l’adoption du Plan Climat Air Energie Métropolitain ;
Vu la délibération CM2019/02/08/15 relative à l’avis sur le projet de SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer ;
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230620-BM2023-06-20-19-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 2
Vu la délibération CM2019/12/04/10A relative à l’approbation de l’avenant n°1 à la convention de co-maitrise d’ouvrage portant sur la réalisation des travaux d’aménagement du Vallon du Sausset ;
Vu le projet de contrat et le tableau des actions ci-annexés ;
Considérant la compétence de la Métropole en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie ;
Considérant que le contrat « Eau et Climat » Croult-Enghien-Vieille Mer 2023-2025 permettra d’obtenir un financement prioritaire de l’Agence de l’eau Seine-Normandie et également une programmation pluriannuelle et une visibilité des projets des signataires ;
Considérant que le contrat « Eau et Climat » Croult-Enghien-Vieille Mer 2023-2025 permettra d’obtenir un appui aux porteurs de projets par la cellule d’animation du Contrat et un suivi permettant la mise en œuvre du contrat ;
Considérant que la métropole du Grand Paris propose d’inscrire des opérations répondant aux enjeux et objectifs du contrat « Eau et Climat » Croult-Enghien-Vieille Mer 2023-2025 ;
Considérant que, par cette signature, la métropole du Grand Paris s’engage dans une démarche collective en faveur de la protection et la restauration de la ressource en eau, de la biodiversité, de la nature en ville et de l’adaptation au changement climatique ;
Considérant l’intérêt pour la métropole du Grand Paris de poursuivre, dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI, les études et travaux de renaturation et de réouverture des petits cours d’eau du territoire Croult-Enghien-Vieille Mer ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le projet de contrat de territoire « Eau et Climat » Croult-Enghien-Vieille Mer ainsi que le programme d’actions associé couvrant la période 2023-2025, orientés vers l’atteinte du bon état des eaux, la protection de la ressource en eau, le respect de la biodiversité et la gestion à la source des eaux pluviales.
S’ENGAGE à respecter les objectifs et les priorités du contrat « Eau et Climat » Croult-Enghien- Vieille Mer 2023-2025 et à mettre en œuvre les actions inscrites dans le plan d’actions annexé.
CONFIRME la maîtrise d’ouvrage sur les opérations exclusivement GEMAPI ou la co-maîtrise d’ouvrage de la métropole du Grand Paris pour les actions GEMAPI et plus particulièrement celles liées à la renaturation du ru du Sausset pour un montant estimatif de 5,1 millions d’euros HT et l’étude des potentialités des cours d’eau du territoire pour un montant estimatif de 200 000 € HT.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230620-BM2023-06-20-19-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 3
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de contrat de territoire « Eau et Climat » Croult-Enghien-Vieille Mer pour la période 2023-2025 et les documents y afférent.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230620-BM2023-06-20-19-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023