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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 13 DEL VNF)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 2 DÉCEMBRE 2025
BM2025/12/02/13 : CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE POUR UNE ÉTUDE D'ASSAINISSEMENT DES BATEAUX STATIONNAIRES SUR LA SEINE ENTRE PARIS ET L'ILE- SAINT-DENIS, DANS LE CADRE DU PLAN ' BAIGNADE ET QUALITÉ DE L'EAU '
DATE DE LA CONVOCATION : 26 novembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu la directive cadre sur l’eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/13 relative à l’exercice de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI),
Vu les délibérations CM2016/09/18, CM2017/03/07, CM2017/09/29/08 et CM2017/12/08/13 portant sur la compétence Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations,
Vu la délibération CM2018/09/28/11 portant soutien à la démarche d’aménagement de sites de baignade pérennes en Seine et en Marne,
Vu la délibération CM2018/11/12/12 adoptant le Plan climat air énergie métropolitain,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-13-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 2
Vu la délibération CM2019/06/21/14 relative au soutien aux communes organisant un « Big Jump » métropolitain le 14 juillet 2019 en faveur de la baignade en milieu naturel et de la protection des milieux aquatiques,
Vu la délibération BM2019/07/02/07 relative au protocole d’engagement pour la baignade en Seine et en Marne,
Vu la délibération CM2022/07/01/26 portant soutien aux initiatives en faveur du tourisme et des loisirs « fluvestres »,
Vu la délibération CM2023/04/14/32-01 relative au soutien aux animations et au Big Jump métropolitain dans le cadre de l’édition 2023 de « Votre été au bord de l’eau avec la Métropole du Grand Paris »,
Vu la délibération BM2023/06/20/06 relative à l’attribution des subventions aux organisateurs d’animations et au Big Jump métropolitain dans le cadre de l’édition 2023 de « Votre été au bord de l’eau avec la Métropole du Grand Paris »,
Vu la délibération CM2023/10/12/20 relative au lancement de la révision du Plan climat air énergie métropolitain,
Vu la délibération BM2024/02/06/07 portant soutien aux communes organisant un Big Jump métropolitain le 14 juillet 2024 en faveur de la baignade en milieu naturel et de la protection des milieux aquatiques,
Vu la délibération CM2024/04/09/01 relative à l’accompagnement des candidats à l’ouverture d’un site de baignade en héritage et qui délègue au Bureau métropolitain l’approbation des conventions d’attribution de subvention en découlant,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-1 portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés,
Vu la délibération CM2025/07/11/18 relative au Plan climat air énergie métropolitain et portant arrêt du projet sur la période 2026-2032,
Vu le protocole d’engagement sur la baignade en Seine et en Marne signé en octobre 2019,
Vu le cahier de l’APUR 2018 sur les sites candidats à l’ouverture d’une baignade, sa mise à jour en 2023 et son guide technique publié en novembre 2024,
Vu les délibérations du Conseil et du Bureau métropolitains relatives au financement des études et des travaux d’aménagement des aires de baignade à Paris, Joinville, Maisons-Alfort, Saint-Maur, Neuilly-sur-Marne,
Vu les arrêtés d’autorisation préfectoraux relatifs aux autorisations des systèmes d’endiguement SEI11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, situés à l’aval de Paris et notamment sur des périmètres au droit des zones de stationnement des bateaux stationnaires,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-13-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 3
Vu le courrier de sollicitation en date du 25 juin 2025 adressé au Président de la Métropole de la part de la directrice territorial adjointe Bassin de la Seine et Loire aval pour bénéficier de subventions dans le cadre de la réalisation d’une étude sur l’assainissement des bateaux stationnaires,
Vu les sollicitations du Président du département des Hauts-de-Seine et du maire de l’Ile Saint-Denis pour l’aménagement de sites de baignade en Seine à l’aval de Paris par courriers au Président de la Métropole en date du 8 octobre 2025 et du 19 juin 2025,
Vu le projet de convention de financement ci-annexé,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations,
Considérant que la qualité de signataire du protocole d’engagement pour la baignade en Seine et en Marne,
Considérant qu’avec cette convention avec Voies Navigables de France (VNF), la Métropole du Grand Paris poursuit son engagement dans la démarche collective en faveur de la protection et la restauration de la ressource en eau, de la biodiversité, de l’adaptation au changement climatique et du développement des baignades,
Considérant l’intérêt pour la Métropole du Grand Paris de poursuivre, dans le cadre de l’exercice de la compétence GeMAPI, les études contribuant à la restauration des milieux aquatiques et l’atteinte de la qualité baignade de l’eau,
Considérant que les baignades héritages ouvertes à l’été 2025 ont connu un franc succès et une fréquentation régulière confirmant leur attrait pour la population et leur intérêt pour l’adaptation au changement climatique,
Considérant qu’en complément du cahier de l’APUR publié en 2024 relatif aux sites de baignade, les courriers du Président du département des Hauts-de-Seine et du maire de l’Ile Saint-Denis viennent confirmer la volonté d’ouvrir des sites de baignade sur la Seine à l’aval de Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole de veiller à l’intégrité de ses systèmes d’endiguement et donc de pouvoir participer à l’élaboration et aux choix des solutions techniques retenues pour assainir les bateaux stationnaires,
Considérant que le coût de l’étude est de 190 000 € HT et que la part incombant à VNF est de 74% soit 141 000 € HT,
Considérant que la Métropole propose une subvention à hauteur de 15 000 €,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-13-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 4
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ATTRIBUE une subvention à Voies Navigables de France pour l’étude menée conjointement avec HAROPA, d’un montant de 15 000 € (quinze mille euros) pour l’étude relative à l’assainissement des bateaux stationnaires.
APPROUVE le projet de convention avec Voies Navigables de France pour contribuer financièrement à l’étude de l’assainissement des bateaux stationnaires sur le département des Hauts de Seine (92) entre Paris et l’Ile Saint-Denis qui contribuera à reconquérir la qualité de l’eau et la baignade et la restauration des milieux aquatiques.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention.
DIT que la dépense sera imputée au chapitre 204 du budget 2026 de la Métropole.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-13-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025