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Déliberation - Liste+des+délibérations+adoptés+lors+de+la+séance+du+12+04+
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+adoptés+lors+de+la+séance+du+12+04+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS 1
Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l’Eglise – 62180 Rang-du-Fliers
03.21.84.23.65 – 03.21.84.58.26 – www.villerangdufliers.fr
Liste des délibérations adoptés lors de la séance du
Conseil Municipal de la commune de Rang-du-Fliers, le 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 12 Avril 2023 à 19h00, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Claude COIN, Maire, en suite de convocation en date du 6 avril 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
1. Compte de gestion du percepteur 2022 – Unanimité
2. Compte Administratif de la commune 2022 - Unanimité
3. Affectation du résultat de l’exercice budgétaire 2022 sur le Budget Primitif 2023 - Unanimité 4. Vote des Taux des taxes locales - Unanimité
5. Subventions 2023 aux associations - Unanimité
6. Budget Primitif 2023 - Unanimité
7. Intégration de la parcelle AM 220 dans le domaine public - Unanimité
8. Participation financière des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Rang-du-Fliers. - Unanimité