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Arrêté - 60
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - 60)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 60/2024
Commune de Montredon-des-Corbières Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Création de l’autorisation de stationnement de taxi N°2
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-33 ;
VU le code des transports et notamment les articles L. 3121-1-2 et R. 3120-4 ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU la demande de Monsieur Julien DENISE en date du 2 mai 2024;
Considérant que le demandeur remplit les conditions nécessaires pour bénéficier de cette autorisation ;
VU l’arrêté N°59-20246 du 10 juin 2024 portant réglementation en matière de circulation et de stationnement des taxis.
ARRÊTE
Article 1er :
A compter de ce jour, Monsieur Julien DENISE, titulaire de la carte de conducteur de taxi
délivrée sous le numéro 01123061001 par la préfecture de l’Aude, est autorisé à exploiter
l'autorisation de stationnement de taxi N°2 situé à Montredon-des-Corbières.
Article 2 :
Le véhicule utilisé pour cette autorisation est de marque KIA immatriculé EJ 538 EV.
Article 3 :
Le titulaire de l’autorisation devra l’exploiter personnellement.
Article 4 :
Cette autorisation est incessible et a une durée de vie de 5 ans renouvelable, à condition que
son titulaire justifie son exploitation effective et continue, par la production soit de la copie
des déclarations de revenus, soit la copie de l’avis d'imposition de la période concernée. N° 60/2024
Article 5 :
Tout changement relatif au véhicule, à l'adresse du demandeur ou cessation d'activité devra être signalé dans les plus brefs délais.
Article 6 :
Le taxi doit stationner en attente de clientèle dans la commune de Montredon-des-
Corbières.
Article 7 :
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de
l’autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la brigade de gendarmerie concernée.
Montredon-des-Corbières, le 11 juin 2024.
Reçu en Préfecture le : 14 JUIN 2024 _f
Publé Le 44 jun 20 A
]
Madame Lise FOURNIER -— { adjointe au Maire
Maire de Montredon-des-Corbières
Monsieur le Maire
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente
notification.