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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque,
N° 21/2024
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Prêt de volant d’un véhicule communal au profit
de l’Association France Horizon
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation
pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant l’acquisition par la commune, d’un city-bus « Peugeot E-Expert » immatriculé GP-
705 -FM,
Considérant qu’il est proposé par la commune la mise à disposition gracieuse de ce véhicule
au profit des associations de Montredon-des-Corbières,
Considérant la demande de mise à disposition présentée par Monsieur Michel Limouzin,
Directeur de l’EHPAD La Tour, pour le compte de l’Association France Horizon,
Considérant qu’il convient de fixer les modalités de ce prêt.
DÉCIDE
Article 1er : Une convention de mise à disposition à titre gracieux du city bus « Peugeot E-
Expert » immatriculé GP-705-FM est conclue au profit de l’Association France Horizon pour
une durée d’un an à compter de ce jour afin d’organiser divers déplacements.
Etant entendu que l’Association France Horizon fait son affaire de la détention, par les
chauffeurs désignés, de l’ensemble des autorisations nécessaires à la conduite de ce type de
véhicule et transmettra obligatoirement à la commune la copie des permis de conduire
valides.
Article 2 : Madame le secrétaire général de Mairie de Montredon-des-Corbières et le receveur
municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Montredon-des-Corbières, le 05 mars 2024.
Reçu en Préfecture le : 11 MARS 2024
Publio Aa 11MARS 2024
Jean-Marc JANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Monsieur le Maire certifie sous sû responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recoirs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.