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Déliberation - delib 07 09 17
Déliberation - delib 19 10 17
Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - delib 19 10 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie,
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 19 octobre 2017 L'an Deux Mille dix-sept,
le 19 octobre à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12/10/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Lydie CADET KERNEIS, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT: Myriam RIOUAT, procuration donnée à Anne MARECHAL; Gilles GARCON, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Hervé PRIMA, procuration donnée à Annaïg GUIDOLLET, Gwénaelle FAVENNEC, procuration donnée à Denez DUIGOU ; Stéphane
FARGAL, procuration donnée à Marc CORNIL.
Secrétaire de séance : Marie Hélène LE BOURVELLEC
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
Date d'affichage : 25 octobre 2017
DELIBERATION n° 2017-107
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 8.8 environnement
OBJET : Information relative au prix et à la qualité du Service
mixte de production d'eau de Riec sur Bélon 2016
Vu le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du syndicat mixte de
production d’eau de Riec sur Bélon,
Conformément à l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est
informé du rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du syndicat mixte de
production d’eau de Riec sur Bélon.
Annexe : RPOS 2016 du service public d’eau potable du syndicat mixte de production d’eau de Riec sur Bélon
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2017-107 Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
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ID : 029-212900310-20171019-2017107-DE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D'EAU POTABLE DE
CLOHARS-CARNOËT - MOËLAN SUR MER - RIEC SUR BELON
2, rue des Moulins
29350 — MOËLAN SUR MER
PRIX ET QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
SERVICE DE L'EAU POTABLE
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2016 présenté
conformément à l'article L.2224-5 du code général des collectivités locales
21 JUIN 2016
AZ
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
Affiché le
ID : 029-212900310-20171019-2017107-DE
PREAMBULE
Depuis la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement et notamment son article 73, les responsables des collectivités territoriales sont amenés à produire un rapport sur le fonctionnement du service traitant de la qualité du service et de l'évolution du prix dudit service.
Le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 a modifié les annexes V et VI visées aux articles D.2224-1, D.2224-
2 et D.2224-3 du code général des collectivités territoriales.
L'article D2224-1modifié par le décret 2015-1820 du 29 décembre 2015 — art 1 précise :
« Le maire présente au conseil municipal, ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Il en est de même pour le service public de l'assainissement, qu'il concerne l'assainissement collectif ou l'assainissement non collectif. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Les dispositions des articles D. 2224-71 à D. 2224-65 s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation des
services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans les rapports annuels sur le prix et
la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement sont définis par les annexes V et
VI du présent code. »
Le service public de l'assainissement est concerné par l'annexe VI de cet article.
Cette annexe fournie la trame de rédaction du présent rapport :
1° Caractérisation technique du service :
2° Tarification de l'assainissement et recettes du service :
3° Indicateurs de performance :
4° Financement des investissements :
5° Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau :
Les caractéristiques et les indicateurs mentionnés à l'annexe V sont établis, sauf indication contraire, au
31 décembre de l'exercice concerné par le rapport et pour l'ensemble du territoire pour lequel la
collectivité organisatrice du service assure le service de distribution de l'eau potable,
Le Syndicat d'eau potable assure la compétence du service de production et distribution de l'eau, et,
c'est à ce titre, que le présent rapport est établi par le Président,
21 JUIN 2016
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
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ID : 029-212900310-20171019-2017107-DE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE CLOHARS-CARNÉ
4. - CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC
+ ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE
Le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable regroupe les communes de CLOHARS-
CARNOËT, MOËLAN-SUR-MER et RIEC-SUR-BELON.
Le siège du syndicat est en mairie de MOËLAN SUR MER
& ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE
La population desservie est estimée à 15 216 habitants. (Source 2012)
+ CONDITION D'EXPLOITATION DU SERVICE
Le service est exploité en affermage.
Le délégataire est la société SAUR France en vertu d'un contrat d’une durée de 10 années ayant pris effet au 1°" janvier 2008. La fin du contrat est prévue au 31 décembre 2017.
+ PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE
Les prestations confiées à la société SAUR France sont les suivantes : Gestion du service application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations de production et de distribution, relève des compteurs
Gestion des abonnés accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
Mise en service des branchements
Entretien de l'ensemble des ouvrages
Renouvellement des canalisations < 6m, des compteurs, des équipements électromécaniques
Prestations particulières /
La Collectivité prend en charge : Renouvellement de la voirie, des branchements, des canalisations > 6m, des clôtures, du
génie civil des ouvrages
® LE RESEAU
le synoptique montre le fonctionnement du service de l'eau potable.
En bleu figure les installations propres et en rouge les apports pour assurer la desserte.
RAPPORT ANNUEL
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
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ID : 029-212900310-20171019-2017107-DE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE CLOHARS-CARND Usine de BELLE ANGELE 100 M3/H RIEC SUR BELON KERADENNEC 1000 M3 | L 1 RIEC SUR BELON BOURG - 500 M3 MOELAN SUR MER qu on ons ou ou mn mu ou ou ons À 750 M3 1 1 i l i LE | CLOHARS CARNOËT BOURG - 500 M3 POMPAGE DU ZABRENN QUIMPERLE Surpresseur de TOUL BLEÏ QUIMPERLE 1000 M3 CLOHARS CARNOËT LE POULDU - 300 M3 RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2016 Envoyé en préfecture le 25/10/2017 Reçu en préfecture le 25/10/2017 Affiché le ID : 029-212900310-20171019-2017107-DE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE CLOHARS-CARNË
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2016
E
RAPPORT ANNUEL
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE CLOHARS-CARN®D
+ CONVENTION DE VENTE OÙ D'ACHAT D'EAU AUX ADHERENTS
Achat permanent au syndicat mixte de production de QUIMPERLE
+ CONVENTION D’IMPORT OU D’EXPORT
Convention Co-contractant Caractéristiques Date Durée
Syndicat des Eaux de PONT-AVEN Nouvelle convention de
x ynaica a e $ i si x import | gestion de ps : la 2012 illimitée
Syndicat des eaux de RIEC/BELON | ressource suite à l'achat de la pisciculture.
Syndicat des Eaux de PONT-AVEN | Convention pour fourniture Import ; 31/07/2003 | 31/12/2018 P Syndicat des eaux de RIEC/BELON | d'eau potable
SMP de QUIMPERLE Le pourcentage est Non Import . plafonné à 30%des besoins em:
Syndicat de RIEC sur BELON annuels définie
% RESSOURCES EN EAU
è& Points de prélèvement
Débit Prélèvements en m° Variation
Ouvrage
m°/h 2015 2016 2014/2015
Prise d'eau La BELLE ANGELE à PONT-AVEN 100 495 301 517 780 +4,54 %
Total des prélèvements 495 301 517 780 + 4,54 %
è Volumes achetés aux Collectivités adhérentes
Achat à 2015 2016 ne
SMP de QUIMPERLE 326 991 m° 371 027m° +13.5%
è [mportations d'eau
Import depuis 2015 2016 Variation 2015/2016
SYNDICAT DE PONT - AVEN 218 407 m° 171 147 m° -21.6%
RAPPORT ANNUEL
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE CLOHARS-CARN®
à Volumes produits
Capacité de Variation Ouvrage de production production CET 2015/2016
1
L
| Usine de la Belle Angèle à Maxi : PONT - AVEN 2 000 m°
RE eV Hs
| 495 301m° 517 780 m° +4,54% |
è Total des volumes d'eau potable
Variation LUE RO CRE To Net
2014/2015
————_—_———|—
_ Ressources propres | 507 861 m° 495 301 m° | 517 780 mm +454
| 534 591 m° 545 398 m° .. | |
| Total général | 1042452 m° | 1040699m° | 1059 954 m° +1.85 %
| Importations/achats
542174m 0.005-% |
| |
Î
+ NOMBRE D'ABONNEMENTS
è Répartition par communes du Syndicat
Variation
Communes
2014/2015
CLOHARS-CARNOËT 3 879 3902 | 3957 | + 141% | l EE — 4 TS OR — = ——————— —— re ma LE MOËLAN-SUR-MER | 5 122 Hp | . 5206 |} +072% |
| __ RIEC-SUR-BELON 2607 L 2613 | 2631 | +0.69% |
| TOTAL avé | test | aires | + 0.94% |
Nombres d'abonnements Variation201/201
| Domestiques | 11603 | 11679 | (11791 À +0,95%
Non domestiques | 5 5 | 3 40% | Tota | 11608 | 11684 | 11704 | +oo% |
è Les gros consommateurs
Par gros consommateur on entend les abonnés dont la consommation est supérieure à 6000 m*/an
Communes Client plis ini Variation
| = RIEC SUR BELON |. EURIALSAS | 37408 | 44888 | +20.0% Là ———— —— — - =! a EE 4
| MOËLANSURMER ARDAGH 31009 29095 -620% | | A dE À a — J . nee À — = = |
| RIEC SUR BELON | VOLEFI(DUC) | 35795 | 42405 | +18.50% | Lo D 2 RE NP DU LE CSST URL CNET ES des LE SANTE BARS SE LL
RAPPORT ANNUEL
EXERCICE
Page 5
2016
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
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Pour mémoire, CAPITAINE COOK installé à CLOHARS-CARNOET, avait consommé en 2014,
41927 m3, 11190 m3 en 2015 pour finalement ne prendre que 1373 m3 en 2016. Cette forte baisse
est liée à l'utilisation par l'industriel de sa propre ressource (forage). Ce changement a un impact non
négligeable sur les recettes de SAUR et du Syndicat.
®& VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS
Total des ressources 2016 Variation
2015/2016
Volume produit en m° 507 861 495 301 517 780 +4,54 %
Volume importé en m° 534 591 545 398 542 174 -0.005%
Volume exporté - - - =
Volume mis en distribution en m° 1042452 | 1 040 699 | 1 059 954 +1.9 %
Volume vendu aux abonnés domestiques 731 682 737 747 765 811 +38%
PAPE OR Rene EEE 153789 | 122958 | 116388 | -5,34%
Volume total vendu aux abonnés en m° 885 471 860 705 882 199 +170 %
VOLUME MIS EN SERVICE MENSUELLEMENT
M BELLE ANGELE RIEC 2016
160 000
140 000
120 000
100 000
80 000
60000
40000
20000
janvier février mars
IMPORT QUIMPERLE 2016 31788 23462 271%
MIMPORT PONT-AVEN 2016 29646 25858 9 874
BELLE ANGELE RIEC 2016 27416 51123
H IMPORT PONT-AVEN 2016
avril mai juin
26334 2486 28639
7 987 15676 7974
44276 57747 43998
juillet août
41964 76111
17042 14458
45621 60095
25376
9 202
48091
M IMPORT QUIMPERLE 2016
septembre octobre
24745
7100
41716
novembre: décembre
24945 15661
8 200 18 130
56570 : 3613%6
RAPPORT ANNUEL
Paae 6
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
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ID : 029-212900310-20171019-2017107-DE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE CLOHARS-CARNP
è Evolution des volumes vendus
Vente en m3
910 000
899 784
900 000
890 000 886 393 885 471
880 000
870 000
860 605
860 000
850 000 ESC ; "| Pres: h j
El el Léa 840 000 : .
2012 201 2014 2015
+ LONGUEUR DU RESEAU
Variation
2015 2076 2015/2016
Longueur du réseau hors branchements en km 434,1 434.5 # 0%
+ QUALITE DE L'EAU
Dans un système de production-distribution d'eau potable on distingue plusieurs types d'eau :
e Les eaux brutes : qui constituent la ressource et qui peuvent être issues d'eaux souterraines
(sources, forages) ou d'eaux de surface (rivières, lacs, barrages, .....).
+ Les eaux traitées : qui sont les eaux produites par les stations de traitement. Les eaux au
point de mise en distribution : qui sont les eaux considérées comme représentatives de la
qualité de l'eau sur le réseau de distribution d'une zone géographique déterminée (en sortie
d'installations de traitement dans la plupart des cas). Ces eaux peuvent provenir d'une ou
plusieurs sources mais leur qualité peut être considérée comme uniforme en distribution.
e Les eaux distribuées : qui sont les eaux disponibles chez les clients après passage dans le
réseau de distribution. Le code de la santé publique (CSP, articles L1321-1 à 10 et R1321-1 à
63) précise les dispositions à respecter par la personne publique responsable de la production
et de la distribution des eaux. En particulier, l'article L1321-4 du CSP précise que « toute personne publique ou privée responsable d'une production ou d'une distribution d'eau au public () est tenue de :
o « surveiller la qualité de l’eau ». Dans ce cadre, un programme d'autocontrôle a été mis
en place, conformément l'article R1321-23.
o «se soumettre au contrôle sanitaire ». Ce contrôle sanitaire est effectué par l'ARS. II
doit être conforme à l'arrêté du 21 janvier 2010 qui définit les programmes de
prélèvement et d'analyse. Par ailleurs, en complément du CSP, l'arrêté du 11/01/2007
RAPPORT ANNUEL
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE CLOHARS-CARNGE
définit les limites de qualité pour les eaux brutes ainsi que les normes de potabilité pour
les eaux mises en distribution.
Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée, définies par l’article D. 1321-103 du code de la
Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi par l'Agence régionale de santé (ARS).
Parallèlement l'Exploitant vérifie la qualité de l'eau distribuée par des analyses menées dans le cadre
de l'autocontrôle.
+ SYNTHESE QUALITATIVE DE L'EAU MISE EN DISTRIBUTION :
è Résultats du contrôle réglementaire
Nombre de prélèvements
—- -%-conformité |
Réalisés Non conformes
Conformité bactériologique 38 0 100%
Conformité physico-chimique 50 2 96%
à Résultats de l'’autosurveillance du Déléagataire
Nombre de prélèvements |
% conformité Réalisés Non conformes
Conformité physico-chimique 14 0 100%
+ SUIVI DE LA RESSOURCE
Le suivi de la ressource montre une grande variation de la qualité de l'eau de l'Aven.
Pour des paramètres tel que la turbidité et les matières organiques qui varient énormément en fonction des
précipitations et qui ont un impact direct sur le traitement, un analyseur en continu est en place. Celui-ci par la
mesure du taux de matière organique par les UV permet d'affiner le réglage de l'usine au plus près des besoins.
En ce qui concerne les nitrates, la teneur maximale enregistrée a été de 28 mg/l (moyenne = 24 mg/L)
% QUALITE DE L'EAU TRAITEE PAR L'USINE DE LA BELLE ANGELE
Concernant les pesticides, la norme des 100 lig/l a toujours été respectée du fait de l'utilisation du charbon actif.
Le pH en sortie de station se situe en moyenne à 8,1
La teneur moyenne des nitrates = 24 mg/l.
Hormis un dépassement non confirmé en chlorure de vinyle! le 31/05 (prélèvement effectué dans le
centre-ville de RIEC mais non confirmé lors du contre prélèvement fait par l'ARS) et un dépassement
1 Limite de qualité :0.5 uig/l - valeur mesurée : 0,6 ug/l
RAPPORT ANNUEL
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
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ID : 029-212900310-20171019-2017107-DE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE CLOHARS-CARN®D
non confirmé en nickel le 26/10, l'ensemble des analyses réalisées sur l'eau distribuée en 2016 a
respecté les limites de qualité pour les paramètres recherchés.
L'eau distribuée sur l'ensemble du syndicat provient pour partie de l'usine de la Belle Angèle, mais
aussi des usines de production des syndicats de Pont-Aven et du SMPE de Quimperlé.
+ PRODUCTION ET ELIMINATION DES BOUES
La production de boues de la station de traitement de La Belle Angèle a été de 8 714 m3 pour l'année 2016. Ces boues liquides ont été rejetées dans le réseau de collecte des eaux usées de PONT AVEN, suivant une convention pour le traitement des boues de l'usine de Production de Belle Angèle par la station communale de PONT-AVEN en date de février 2002 d'une durée de 12 ans avec tacite reconduction.
& SITUATION ADMINISTRATIVE DES INSTALLATIONS
— Usine de production « La Belle Angèle » - RIEC SUR BELON
LD Arrêté préfectoral en date du 24 avril 2012
RAPPORT ANNUEL
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE CLOHARS-CARN®
2. - TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC
& FIXATION DU TARIF EN VIGUEUR
L'assemblée délibérante vote les tarifs concernant la Collectivité.
Par délibération en date du 21 octobre 2015 le comité syndicat a approuvé la grille tarifaire 2016.
Les tarifs concernant la part de la société SAUR France sont fixés par le contrat et indexés
annuellement par application aux tarifs de base d’un coefficient défini à l'article 8.5 du contrat.
Au 1°" janvier 2016, la formule d'indexation appliquée conduit à une variation de +13,77% par rapport aux tarifs de base établis au 1°' janvier 2008.
Le service est assujetti à la TVA au taux réduit de 5,5%.
*& PRIX DU SERVICE DE L'EAU POTABLE
Le prix du service comprend :
e une partie fixe ou abonnement
e une partie proportionnelle à la consommation d’eau potable
Les abonnements sont payables d'avance semestriellement.
Les volumes sont relevés annuellement
Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur
une consommation estimée.
è Redevance de pollution domestique
La redevance de pollution domestique est reversée à l'Agence de l'Eau.
Son montant en euro par mètre cube [€/ m“] est calculé chaque année par l'Agence de l'Eau.
Elle est unique pour l'ensemble du service.
Pour 2016 sa valeur est de 0.30 €/m.
à Achat d'eau au SMPE de QUIMPERLE
L'achat d'eau à QUIMPERLE est nécessaire pour assurer la couverture des besoins annuels du
Syndicat.
Le Syndicat achète l'eau au prix de 0.14 €/m* et refacture aux abonnés au même prix.
à Préservation des ressources en eau
L'agence de l'eau a pour mission la préservation des milieux aquatiques et des ressources en eau.
Pour exercer cette mission, l'agence perçoit des redevances. Payées par tous les usagers de l'eau
(particuliers, collectivités, industriels, agriculteurs...), ces redevances incitent à réduire les pollutions et les prélèvements et permettent à l'agence de soutenir des actions visant à lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource en eau.
Pour 2016, la redevance est fixée à 0,034 €/m* d'eau
RAPPORT ANNUEL
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
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ID : 029-212900310-20171019-2017107-DE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE CLOHARS-CARNODI
é Prix du service de l'Eau
En application de l'article D2224-2 du Code général des collectivités territoriales, le présent rapport étant
indépendant du service général de l'eau, il appartient de présenter le prix global de l'eau en 2016 sur le territoire
syndical qui s'établit à :
EAU POTABLE 2016 Tranche Quantité Prix/u Consommation Abonnement TVA
Distribution de l'eau m3 m3 EHT €EHT EHT %
Abonnement part Syndicale 44,45 5,50
Abonnement part SAUR 15,34 5,50
Consommation part Syndicale 1 à 40 40 0,65 26,00 5,50
41 à 120 80 0,5359 42,87 5,50
Consommation part SAUR 1 à 40 40 0,8180 32,72 5,50
41 à 120 80 0,7271 58,17 5,50
SÉRIE ne d'eau au 120 0,1400 16,80 5,50
Préservation PR SUR en 120 0,034 4,08 5,50
Sous total 180,64 59,79 13,22
Organismes publics
Lutte contre la pollution Ladene de l'E
120 0,30 36,00 5,50
Montant total facture eau potable TTC 291,63 €
Par chaque commune adhérente au syndicat, le montant complet du service de l'eau pour les abonnés relevant également du service de l'assainissement est le suivant : Aer (BASE 120m:) ASSAINISSEMENT AEP + EU
CLOHARS -CARNOËT 374.79 € 666,42 € 5,55€
MOËLAN SUR MER 444,86 € 736,49 € 6,14 €
RIEC SUR BELON 399,31 € 690,94 € 5,75 €
En 2014, le prix moyen de l'eau (eau + assainissement) en Bretagne était de 4,49 €/m3 (2.23 €/m°
pour l’eau +2.26 €/m* pour l'assainissement)
(Source Observatoire public de l'eau en France — Rapport Mai 2017 - http://www.services.eaufrance.fr/)
RAPPORT ANNUEL
EXERCICE
2016 Page 11
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* LE PRIX DE L'EAU
à Evolution du tarif de l’eau
Part de l'exploitant 1/01/2015 1/01/2016 Variation
e Part fixe en € HT/an Abonnement ordinaire 15.33 € 15.34 €
+ Part proportionnelle N° 1 : de O0 à 40 m° 0,8178 0,8180 0.025%
En € HT/m° N° 2 : de 41 à 300 m° 0,7269 0,7271 ga
N° 3 : > de 300 m“ 0,5793 0,5794
Part de la Collectivité 1/01/2015 1/01/2016 Variation
e Part fixe en € HT/an Abonnement ordinaire 44.25 € 44,45 € 0,45%
e Part proportionnelle N° 1 : de O à 40 m° 0,6467 0,6500 0,51%
En € HT/m3 N° 2 : de 41 à 300 m° 0,5104 0,5359 5%
N° 3: > de 300 m* 0,1238 0,1300 5%
Redevance et taxes 2015 2016 Variation
Prélèvement sur la ressource en eau en € HT/m° 0,0313 0,034 + 9.2%
Achat d'eau SMP QUIMPERLE en € HT/m° 0.14 0,14 =
Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) en € HT/m* 0,31 0,30 - 3.2
TVA 5,5% 5,5% -
à Composantes de la facture d'un usager de 120 m°
2015 2016 Variation
Exploitant 106.19 € 106.24 € | + 0,025 %
Collectivité 110.95 € 113,32€ | +2,15%
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 3,76 € 4,08€ | +8,5%
Incidence achat d'eau à Quimperlé 16.80 € 16,80 € -
Redevance de pollution domestique 37.20 € 36.00 € - 3,2 %
TVA [5,5%] 15.12€ 15,20 €
Montant total TTC 290.02€ 291,64 € +0,56%
Prix théorique pour un usager consommant 120 m3 : 2, 43 Elm°
Prix théorique du litre pour un usager consommant 120 m° : 0,0024 €/L (ou 0,24 centimes/L)
La consommation moyenne des abonnés est de 72 m3/an si on écarte les 3 gros consommateurs,
soit une facture d'eau de 203,67 €.
RAPPORT ANNUEL
"n fr
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE CLOHARS-CARN®E
REPARTITION DE LA FACTURE
PA
= Prélèvement sur la ressource en eau
s# Achat d'eau à Quimperlé
# Agence de l'eau
# SAUR
= SIE RIEC
= TVA
+ EVOLUTION DES COMPOSANTES DU TARIF DEPUIS 2004
Evolution des composants du tarif
150,00
100,00 -
50,00 :-
0,00 :
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
m EXPLOITANT M COLLECTIVITÉ M TIERS
*TIERS = Achat d'eau à QUIMPERLE et redevance sur le prélèvement d'eau à la source L'augmentation du tarif depuis la renégociation du contrat en 2008 est de 7,6 % mais depuis 2004 cela représente une augmentation de 4,3%
RAPPORT ANNUEL
EXERCICE
y A M P a ge 13
A VU j 6
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© RECETTES D'EXPLOITATION
è Recettes de la Collectivité
| 2015 2016 Variation
Recette de vente d'eau
Vente d'eau domestique 1 047 569,37 € 1 061 502,09 € +1,33%
dont abonnement 516 426,67 € 522 001,40 € +1,08%
Régularisation vente d'eau (+) - 1 042,94 € - 4 983,75 €
Total des ventes d'eau 1 046 526,43 € 1 056 518,34 € +0,95 %
Autres recettes
Loyer antennes sur réservoirs 36 443.02 € 36 245.86 € -0,5%
Total des recettes 1 082 969,45 € 1 092 764,20 € + 0,9 %
è Recettes de l'Exploitant
2015 2016 Variation
Recette de vente d'eau
Vente d'eau domestique 802 100,65 810 028,69 € +0,99%
Dont abonnement 178 998,39 € 180 099,51 € +0,61%
Régularisation vente d'eau (+) 670,88 €
Total des ventes d’eau 802 771,53 € 810 028,69+ € +0,9 %
Autres recettes
Recettes liées aux travaux 72 000.00 € 81 400.00 € + 13,05%
Autres recettes 60 400.00 € 54 000,00 € - 10,60%
Total des recettes 935 171.53 € 945 428,69 € +9,11 %
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3. - INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE
+ CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable à évolué en 2013. De
nouvelles modalités de calcul ont été définies par arrêté du 2 décembre 2013.
Le tableau suivant tient compte de ces dispositions.
Nombre de Points
points obtenus
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX [15 points]
VP.236 | Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages OUI =10pts principaux : captage, station de traitement, station de pompage, réservoirs NON = 10 et des dispositifs de mesure. =0pt
VP.237 | Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année du plan des réseaux, pour les extensions, réhabilitation et | OUI =5 pts 5 renouvellement de réseaux (en l'absence de travaux la mise à jour est | NON =0 pt considérée comme effectuée).
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX [30 points]
Les 15 points de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points supplémentaires
VP.238 | Existence d'un inventaire des réseaux avec mention pour tous les tronçons OUI =10pts représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la NON = 10 précision des informations. N=0 pt
VP. 240 | Intégration dans la procédure de mise à jour des plans des informations Condition à li de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon) : linéaire, diamètre, SU Ame U matériau, date ou période de pose catégorie d'ouvrage, précision P A “ Cor t ss cartographique. POINTS SUVARIES
VP. 239 | Pourcentage du linéaire du réseau pour lequel l'inventaire des réseaux 2 mentionne le diamètre. 15 pts 5 (97%)
VP.241 | Pourcentage du linéaire du réseau pour lequel l'inventaire des réseaux 0 à 15 ots5 10 mentionne la date ou la période de pose. pis (50%)
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE DES RESEAUX [75 points] 40 points doivent avoir été obtenus en partie À et B pour bénéficier de points supplémentaires
VP. 242 | Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, | OUI =1 Opts purges, PI, ...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux. NON = 0 pt 10
VP. 243 | Inventaire mis à jour au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de | OUI =10pts 10 distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée | NON =0 pt comme effectuée)
VP. 244 | Localisation des branchements sur les réseaux PSI=IORES 10 NON = 0 pt
VP. 245 | Pour chaque branchement, caractéristiques du où des compteurs d'eau OUI =10pts incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du NON = 10 compteur. = 0 pt
2? Un taux minimum de 50% est requis — les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 1, 2,3,4et5 points.
3 Un taux minimum de 50% est requis — les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 10,11, 12,13, 14 et 15 points.
RAPPORT ANNUEL
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE CLOHARS-CARND
VP .246 | Identification des secteurs de recherche des pertes d'eau par les réseaux, | OUI =10pts date et nature de réparations effectuées. NON = 0 pt 10
VP.247 | Localisation à jour des autres interventions sur le réseau : réparations, | OUI =10pts purges, travaux de renouvellement, etc. ...) NON = 0 pt 10
VP. 248 | Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel de : SCT ce { à OUI =10pts renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d'un NON = 0 estimatif portant sur au moins trois ans) =Opt
VP. 249 | Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux sur au moins | OUI =10pts la moitié du linéaire du réseau. NON = 0 pt 10
TOTAL 120 110
& PERFORMANCE DU RESEAU
Volumes produits et distribués
Importation : Volume Consommation
distribution : —} 3 926 929 m3 882 199 m
(1059 954 m“)
Production : ——) DE se de me me nie ae En rot oo a us; ë 1 020 520 m°
517 780 m Volume sans
Pertes : comptage
estimé :
; 117 321 m° #
Exportation : 13 375 m°
0 m°
Volume de
—+} service :
10 355 m°
Volume loi
_— ) Warsman
21 000 m“
Nota :
Le volume mis en distribution entre parenthèse correspond à l'année civile. Le second chiffre correspond à la période de relève soit de mi-septembre (N-1) à mi-septembre (N) Les volumes sans comptage correspondent aux purges des réseaux et à la défense incendie et aux fuites réseaux Le volume de service est le Volume utilisé pour le fonctionnement de l'usine de traitement (nettoyage filtres) environ 2% de la production
è Rendement du réseau de distribution
ll se calcule de la manière suivante en application de l'arrêté du 2/05/2007 :
Consommations comptabilisées + exportations + estimation sans comptage + volumes de service
Volume produit + importation
RAPPORT ANNUEL
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE CLOHARS-CARNPD
Cela se traduit dans le tableau ci-dessous :
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Rendement du réseau en % 88.3 88,5
84,5 85.91 87,46 87,45
Nota : le rendement moyen des réseaux dans le Finistère est de 81 %
è Indice des volumes non comptés
Cet indice représente le rapport entre (estimation des consommations sans comptage + les volumes
de service + les pertes) sur (le produit de la longueur du réseau hors branchements par le nombre de
jour d'une année).
Cet indice s'établit à
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Indice linéaire en m“/km/jour 0.8 0.8 1.1 0.99 0.85 0.89
è Indice linéaire des pertes en réseau
C'est le rapport des pertes sur la longueur du réseau * 365
Cet indice s'établit à
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Indice de pertes en réseau en m*/km/jour 0.7 0.7 1.0 0.92 0,78 0.83
à Indice linéaire de consommation
Cet indice représente le rapport entre (consommations comptabilisées + exportations + estimation
des consommations sans comptage + les volumes de service) sur (le produit de la longueur du réseau
hors branchements par le nombre de jour d'une année).
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Indice linéaire de consommation m%/km/jour 5.7 5.7 5.6 5.6 5.43 5,72
+ RENOUVELLEMENT DES RESEAUX
2011 2012 2013 2014 2015 | 2016
Linéaires de renouvellement en km 0.0 0.48 3.26 0 8,7 0
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4. - FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE
+ TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L’EXERCICE
Objet des travaux Montant des travaux TTC Financement en €
Emprunt(s) Subvention(s) Collectivités
Extensions et renouvellement dSS réseaux 11 520.00 €
100%
Marché à bons de commande 150 389.93 € 100%
2015
Montant des travaux 161 909.93 € 100 %
* ETAT DE LA DETTE
L'état de la dette au 31 décembre 2016 fait apparaitre les valeurs suivantes :
2015 2016 Variation n/n-1
Encours de la dette 239 637,48 € 191 709.99 € - 20%
Remboursement au cours de l'exercice 64 750,04€ 61 946.28 € -4,33 %
Capital 47 927,49€ 47 927.49 € _
Intérêts 16 822,55€ 14 018.79 €
La dette doit s'éteindre en 2020 si aucun nouvel emprunt est contracté.
+ AMORTISSEMENTS REALISES
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Montant en € de la
dotation aux 268 125 273 764 273 764 273 764 273 784 275 410.42 € amortissements
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE CLOHARS-CARNOËT MOËLAN-SIIRMER RIFS ei Dei nu
9. - ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE
& ACTIONS DE SOLIDARITE
Les montants des abandons de créances ou des versements ä un fonds de solidarité au titre de l'aide
au paiement des factures d'eau des personnes en situation de précarité en application de l'article L.
115-3 du code de l'action sociale et des familles ainsi que le nombre de demandes reçues sont
récapitulés ci-dessous :
è Abandon de créances
Montant des abandons de créance 261 €
à Aïde au paiement des factures
Nombre de demandes reçues 5
Nombre d'aides accordées 2
& OPERATION DE COOPERATION DECENTRALISEE
Descriptifs et montants financiers des opérations de coopération décentralisée conduites en
application de l'article L. 1115-1-14 du code général des collectivités territoriales.
SANS OBJET
# Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les Syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement ou du service public de distribution d'électricité et de gaz
peuvent, dans la limite de 1 % des ressources qui sont affectées aux budgets de ces Services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans le cadre des conventions prévues à l'article L. 1115-1, des
actions d'aide d'urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements, ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement et de la distribution publique d'électricité et de gaz
RAPPORT ANNUEL
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RAPPORT ANNUEL
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Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 19 octobre 2017
L'an Deux Mille dix-sept, le 19 octobre à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
12/10/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Lydie CADET KERNEJHS, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT; Myriam RIOUAT, procuration donnée à Anne MARECHAL; Gilles GARCON, procuration donnée à Jacques JULOUX ;
Secrétaire de séance :
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 2
Votants : 2
Date d'affichage : 23 octobre 2017
DELIBERATION n° 2017-106
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 1.1 Marchés publics
OBJET : Attribution partielle des marchés de travaux pour la réalisation du réseau de chaleur de St
Maudet
Le rapport d'analyse des offres, réalisé par le bureau d'études ARMOEN en charge du projet avec l'architecte
Patrice AUBERT de CAO à MELLAC, a été présenté en commission urbanisme travaux le 18/10. Les propositions
ont été validées à l’unanimité par la commission. Le rapport d'analyse des offres a été remis sur table le soir
du conseil municipal.
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié dans le journal Ouest-France du Finistère le 9 septembre
2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le maire à signer les marchés tels que
présentés dans le tableau ci-dessous.
DELIBERATION n° 2017-106 Page 1 sur 2
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CONSTRUCTION DU RESEAU DE CHALEUR SAIF'7 ***"""—
ESTIMATION € HT
N° LOT DESIGNATION VALEUR AVRIL ENTREPRISES RRONTANIET
2017 DES OFFRES
1 TERRASSEMENT-VRD- 52 225,00 € LE FER TP 46 756,00 €
2 GROS ŒUVRE 64 600,00 € BAT'ISOLE 64 789,58 €
3 ETANCHEITE 9 800,00 € SEO 9 420,00 €
+ MENUISERIE EXTERIEURE 42 100,00 £ LE PENNEC 42 100,00 €
5 CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR 167 777,80 €] ID ENVIRONNEMENT 137 109,82 €
6 CHAUFFAGE 50 160,00 € infructueux
TOTAL€ HT 386 662,80 € 300 175,40 €
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2017-106 Page 2 sur 2
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Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 19 octobre 2017
L'an Deux Mille dix-sept, le 19 octobre à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12/10/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de: Lydie CADET KERNEÏS, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT; Myriam RIOUAT, procuration donnée à Anne MARECHAL: Gilles GARCON, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Hervé PRIMA, procuration donnée à Annaïg GUIDOLLET, Gwénaelle FAVENNEC, procuration donnée à Denez DUIGOU ; Stéphane
FARGAL, procuration donnée à Marc CORNIL.
Secrétaire de séance : Marie Hélène LE BOURVELLEC
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
Date d'affichage : 25 octobre 2017
DELIBERATION n° 2017-105
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 1.1 Marchés publics
OBIET : Attribution partielle des marchés de travaux pour la réalisation du gymnase
Le rapport d'analyse des offres, réalisé par le Cabinet Le Borgne, a été présenté en commission urbanisme
travaux le 18/10.
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié dans le journal Ouest-France du Finistère le 8 septembre
2017 pour l'attribution des lots 5, 10 et 12 déclarés infructueux lors de la première consultation.
Les propositions figurant dans le tableau ci-dessous ont été validées à l’unanimité par la commission.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer les marchés de travaux
relatifs aux lots 5, 10 et 12 comme suit.
DELIBERATION n° 2017-105 Page 1 sur 2
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RENOVATION ET EXTENSION DU COMPLEXE SPORF+F
ESTIMATION € HT
N° LOT DESIGNATION VALEUR AVRIL | ENTREPRISES RS OPTION € HT ORLRIRRSS DES OFFRES OPTIONS
2017
1 TERRASSEMENT-VRD-ESPACE VERTS 115 000,00 €] LEFERTP 94 241,50 € 1 312,00 € 95 553,50 €
2 GROS ŒUVRE 410 000,00 €] BAT'ISOLE CONST 492 103,44 € 2 529,66 € 494 633,10 €
3 CHARPENTE METALLIQUE 200 000,00 €] SA BAUME 115 150,00 € 115 150,00 €
4 COUVERTURE - ETANCHEITE -BARDAGE 220 000,00 € SEO 248 518,41 € 20 865,00 € 269 383,41 €
5 MENUISERIE EXTERIEURE ALU - 60 000,00 € CT.I.S 100 803,65 € 100 803,65 €
6 MENUISERIE INTERIEURE BOIS 125 000,00 €] LE PENNEC 110 673,27€ 110 673,27 €
7 CLOISON SECHES 20 000,00 €] RAULT MAURICE 12 000,00 € 12 000,00 €
8 FAUX PLAFONDS 16 000,00 £ILE GALL PLAFONDS 9 913,80 € 9 913,80 €
9 REVETEMENTS SCELLES 48 000,00 € SOLS DE 50 000,00 € 50 000,00 €
10 PEINTURE 30 000,00€| BLIN HERCENT 26453,00€ 26 453,00 €
11 REVETEMENTS SOL SPORTIF 45 000,00€| SPORTINGSOLS 42 695,00 € 42 695,00
12 EQUIPEMENTS SPORTIFS 34000,00€] NOUANSPORT 36 852,55 € 36 852,55 €
13 CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE 155 000,00 €] SANITHERM SARL 133 906, 76 € 133 906,76 €
14 ELECTRICITÉ COURANTS FORTS ET FAIBLES 157 000,00 €] LE BOHEC BENOIT 138 771,46€ 2273,28€ 141 044,74 €
TOTALE HT 1635 000,00 € 1612 082,84€ 26979,94€| 1639062,78€
TOTAL£ TTC (pour info) 1 962 000,00 € 1 934 499,41 € 32375,93€] 1966875,34€
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délaï de 2 mois à
compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2017-105 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
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ID : 029-212900310-20171019-2017105-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 19 octobre 2017
L'an Deux Mille dix-sept, le 19 octobre à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
12/10/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de
Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de: Lydie CADET KERNEJS, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT; Myriam RIOUAT, procuration donnée à Anne MARECHAL; Gilles GARCON, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Hervé PRIMA, procuration donnée à Annaïg GUIDOLLET, Gwénaelle FAVENNEC, procuration donnée à Denez DUIGOU ; Stéphane FARGAL, procuration donnée à Marc CORNIL.
Secrétaire de séance : Marie Hélène LE BOURVELLEC
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
Date d'affichage : 25 octobre 2017
DELIBERATION n° 2017-104
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 7.5 subventions
OBJET : Extension du réseau d’eau rue de Stervinou - Doëlan
Suite aux travaux d'extension du réseau d'assainissement sur le secteur de Doëlan, une mission
complémentaire a été confiée au maître d'œuvre pour étudier la faisabilité de la réalisation d’un réseau
collectif sur la rue de Stervinou.
il ressort de l'étude que la création d’un réseau gravitaire n’est pas possible sur cette rue et que la mise en
place d’un poste de refoulement n’est pas pertinente du fait du faible nombre d'habitations desservies et des
risques de stagnation des effluents dans le réseau.
La solution du réseau ramifié sous pression est donc la solution retenue, car la plus adaptée aux particularités
de la rue. Le coût de l’extension du réseau est estimé sur sa partie publique à 15 429,50 € HT.
Les exonérations à l'obligation de se raccorder ont été fixées par délibération du conseil municipal n° 2014-88
en date du 10 juillet 2014. Il est rappelé qu’en cas de vente de l’immeuble, l'arrêté d'exonération ou de
prolongation devient caduc, le raccordement au réseau public devient obligatoire dans un délai d’un an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l'extension du réseau d'assainissement collectif sur la rue de Stervinou,
- Fixe pour la rue de Stervinou la date de début d'obligation de raccordement au réseau
d'assainissement collectif au 1° juin 2018,
DELIBERATION n° 2017-104 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
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ID : 029-212900310-20171019-2017104-DE
- Majore la redevance assainissement de 100 % pour les propriétafn. ns pos à semi (© réseau et non raccordés dans les deux ans,
- Fixe la PAC à son montant maximum pour les propriétaires n'ayant pas communiqué la surface de
plancher de leur habitation dans les délais impartis par la Commune,
- Applique les exonérations à l'obligation de se raccorder prévues dans la délibération n° 2014-88 du 10
juillet 2014, étant entendu que l'obligation de se raccorder dans le délai d’un an s'impose à nouveau
en cas de vente de l'immeuble ou en cas de succession.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2017-104 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
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Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 19 octobre 2017
L'an Deux Mille dix-sept, le 19 octobre à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12/10/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de
Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Lydie CADET KERNEJS, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT: Myriam RIOUAT, procuration donnée à Anne MARECHAL; Gilles GARCON, procuration donnée à Jacques JULOUX : Hervé PRIMA, procuration donnée à Annaïg GUIDOLLET, Gwénaelle FAVENNEC, procuration donnée à Denez DUIGOU : Stéphane
FARGAL, procuration donnée à Marc CORNIL.
Secrétaire de séance : Marie Hélène LE BOURVELLEC
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
Date d'affichage : 25 octobre 2017
DELIBERATION n° 2017-103
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 7,5 subventions
OBJET : Projet site de st Maurice « l’eau du lieu » demande de subventions auprès de la DRAC et du Département
Le site de St Maurice est loin d’avoir livré tous ses secrets. Le fonds d'archives de l’abbaye est très lacunaire et
tardif et les sources textuelles sont rares. Cet été, l'embauche saisonnière de Joséphine ROUILLARD, par
ailleurs docteure en histoire médiévale, a permis à cette dernière de faire une découverte majeure relative au
système hydrographique certainement mis en œuvre par les moines cisterciens. Cette constatation a fait
naître le projet « l’eau du lieu » qui doit permettre d’enrichir de manière substantielle les connaissances du
site grâce à des opérations de prospection pédestres et géophysiques. Cette archéologie non destructive
permettra de produire rapidement, en quelques mois des premières données sur l'aménagement initial du site
. et son évolution.
L'acquisition de ces données, qui feront l’objet d’une restitution scientifique lors d’un congrès international au
Portugal en juillet 2018, permettra également un enrichissement de l’exposition permanente et une meilleure
communication sur l'histoire du site.
La 1ère étape de ces recherches passe par une prospection pédestre des vestiges des aménagements humains
du bois de St Maurice et de la vallée de Ster Nadred, au mois d'octobre 2017. Cette dernière va être conduite
par Joséphine ROUILLARD, docteure en histoire médiévale, Paul BENOIT, professeur honoraire à la Sorbonne
et Gwénaël GUILLOUZOUIC, garde du littoral et gestionnaire du site. Elle sera complétée si possible par une
DELIBERATION n° 2017-103 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
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ID : 029-212900310-20171019-2017103B-DE
mission confiée à un(e) étudiant(e) en archéologie qui pourra réaliser un ih ‘ If
sur différentes périodes de l’histoire : de l’époque médiévale à la seconde guerre mondiale.
La seconde étape consiste à réaliser une prospection géophysique avec un prestataire extérieur au 1°
semestre 2018. Le but est de détecter les fondations du cloître et autres bâtiments ou vestiges ainsi que les
canalisations souterraines. Les méthodes de prospection géophysique font appel à des techniques
développées en géologie afin de sonder un espace donné dans le but de connaître la nature du sous-sol, Elle
mesure les variations de la résistivité du sol qui traduit la difficulté avec laquelle un courant électrique peut
traverser un volume de terrain donné.
Ces 2 étapes seront ensuite restituées au public scientifique via le colloque scientifique international prévu au
mois d'août 2018 à Alcobaça et au public du site abbatial avec des cartographies, la possibilité d’une nouvelle
muséographie et une animation meunerie avec des explications du mécanisme alimenté grâce aux marées.
Les premières étapes liées à la recherche peuvent bénéficier de financements de la DRAC et du conseil
départemental.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à solliciter la DRAC via la demande d'opération
archéologique ainsi que le Département à hauteur de 40 % chacun pour un montant estimé d'opération de 29
328 € composé de :
- Prospection géophysique : 17 328 €
- Prospective pédestre et restitution scientifique : 10 000 €
- Frais divers: 2 000 €
CONTRE : Gilles MADEC
POUR : 26
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
r\ C9 "4 ne "
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2017-1003 Page 2 sur 2
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As a
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 19 octobre 2017
L'an Deux Mille dix-sept, le 19 octobre à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12/10/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de: Lydie CADET KERNEÏS, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT; Myriam RIOUAT, procuration donnée à Anne MARECHAL; Gilles GARCON, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Hervé PRIMA, procuration donnée à Annaïg GUIDOLLET, Gwénaelle FAVENNEC, procuration donnée à Denez DUIGOU ; Stéphane FARGAL, procuration donnée à Marc CORNIL.
Secrétaire de séance : Marie Hélène LE BOURVELLEC
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
Date d'affichage : 25 octobre 2017
DELIBERATION n° 2017-102
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 7.5 subventions
OBJET : Demande de subvention auprès du département pour la réalisation du diagnostic de la
MMP
La commune de Clohars-Carnoët, dans sa volonté de valoriser son histoire et son patrimoine culturel, a pour
projet la mise en œuvre de la phase 2 du projet scientifique et culturel établi en 2012. Cette phase 2 préconisait la construction d'espaces supplémentaires.
Afin de valider la pertinence de ce projet, la commune a sollicité une mission de conseil et d'accompagnement
auprès d'André CARIOU, ancien directeur du Musée des Beaux-Arts de Quimper chiffrée à 9 200 €.
Ce projet est inscrit au contrat de territoire à hauteur de 25 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à solliciter le département pour une subvention à hauteur de 25 % soit 2 300 €.
ABSTENTIONS : Marc CORNIL, Jean René HERVE, Stéphane FOBAIAL Catherine BARDOU, Françoise Marie
STRITT, Gilles MADEC ?<
POUR : 21
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2017-102 Page 1 sur 1
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Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 19 octobre 2017
L'an Deux Mille dix-sept, le 19 octobre à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12/10/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Lydie CADET KERNES, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT: Myriam RIOUAT, procuration donnée à Anne MARECHAL; Gilles GARCON, procuration donnée à Jacques JULOUX : Hervé PRIMA, procuration donnée à Annaïg GUIDOLLET, Gwénaelle FAVENNEC, procuration donnée à Denez DUIGOU ; Stéphane FARGAL, procuration donnée à Marc CORNIL.
Secrétaire de séance : Marie Hélène LE BOURVELLEC
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
Date d'affichage : 25 octobre 2017
DELIBERATION n° 2017-101
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 7,5 subventions
OBJET : Espace annexe à la médiathèque consacré au jeu, à la documentation, à la musique et à la
danse : demande de subventions
Suite à la venue du représentant de la DRAC, il est apparu nécessaire d'affiner le projet initial concernant
l’espace culturel dédié à la musique, à la danse, au jeu et à la documentation.
> Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de faire de cet espace culturel une annexe de la
médiathèque avec un centre de documentation.
Cet espace, centre de ressources, pensé sur un espace de 200 mètres carrés et d’une partie du hall d'accueil
prévoit :
+ Un espace jeux comportant des jeux de société, des jeux de construction, des jeux vidéo
+ Un espace de documentation sur les arts créatifs avec une section enrichie sur les thématiques des
jeux et jouets, de la musique et de {a danse.
+ Un espace numérique et multi médias dédié à ces thématiques.
> Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à solliciter l’aide de la DRAC pour
l'acquisition de mobilier et de matériel informatique selon le budget prévisionnel suivant :
Taux de subvention DRAC (taux 2017) :
DELIBERATION n° 2017-101 Page 1 sur 2
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ID : 029-212900310-20171019-2017101-DE e Mobilier 30%
e Informatique 40 %
Montant prévisionnel DRAC Commune
Mobilier 60 000 € 20 000 € 40 000 €
Matériel 20 000 € 8 000 € 12 000 €
informatique
80 000 € 28 000 € 52 000 €
ABSTENTIONS : Gilles MADEC, Marc CORNIL, Catherine BARDOU, Françoise Marie STRITT, Jean René HERVE,
Stéphane FARGAL
POUR : 21
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2017-101 Page 2 sur 2
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ID : 029-212900310-20171019-2017101-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 19 octobre 2017
L'an Deux Mille dix-sept, le 19 octobre à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12/10/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de: Lydie CADET KERNEJS, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT ; Myriam RIOUAT, procuration donnée à Anne MARECHAL ; Gilles GARCON, procuration donnée à jacques JULOUX ; Hervé PRIMA, procuration donnée à Annaïg GUIDOLLET, Gwénaëlle FAVENNEC, procuration donnée à Denez DUIGOU ; Stéphane FARGAL, procuration donnée à Marc CORNIL.
Secrétaire de séance : Marie Hélène LE BOURVELLEC
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
Date d'affichage : 25 octobre 2017
DELIBERATION n° 2017-100
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 7,5 subventions
OBJET : convention financière avec le SDEF pour la sécurisation des réseaux au Kérou
Il est envisagé des travaux de sécurisation des réseaux au lieu-dit le Kérou. Dans le cadre de la réalisation de
ces travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Clohars-Carnoët afin de fixer le
montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
Considérant que l’estimation des dépenses se monte à : 100 679 € HT décomposé comme suit :
- Réseau BT. 76970€ HT
- Réseau téléphonique {génie civil) 23 709€ HT
Le règlement financier du SDEF voté par délibération le 29-10-2014 prévoit un calcul du financement comme
suit :
- Financement du SDEF 82 897.25 €
- Financement de la commune 17 781.75 €
décomposé comme suit : 0.00 € pour la basse tension
17 781.75 € pour les télécommunications
Concernant les travaux de sécurisation des réseaux au lieu-dit « le Kérou », les travaux d'enfouissement de
réseaux de télécommunication électroniques seront réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du SDEF
conformément à l’article L2224-36 du CGCT.
Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est désormais
calculé sur la base de 75 % du montant HT des travaux.
La participation de la commune s'élève à 17 781,75 € HT.
DELIBERATION n° 2017-100 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
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ID : 029-212900310-20171019-2017100-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e accepte le projet de réalisation des travaux de sécurisation des réseaux au lieu-dit « le Kérou » ° accepte le plan de financement proposé par le maire
pour le versement d’une participation de
17 781.75 €
e autorise le maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces
travaux et ses éventuels avenants.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2017-100 Page 2 sur 2
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ID : 029-212900310-20171019-2017100-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de Ia COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 19 octobre 2017 L'an Deux Mille dix-sept, le 19 octobre
à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
12/10/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Lydie CADET KERNEIS,
procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT; Myriam RIOUAT, procuration donnée à Anne MARECHAL ; Gilles
GARCON, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Hervé PRIMA, procuration donnée à Annaïg GUIDOLLET, Gwénaëlle FAVENNEC, procuration donnée à Denez DUIGOU ; Stéphane FARGAL, procuration donnée à Marc CORNIL.
Secrétaire de séance : Marie Hélène LE BOURVELLEC
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
Date d'affichage : 25 octobre 2017
DELIBERATION n° 2017-99
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 1.4 autres types de contrat
OBJET : Assainissement collectif : approbation de la convention d'entente avec le SITER
Vu la date de fin du contrat d’affermage avec la SAUR, conclu pour une durée de 12 ans, au 30/06/2018,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme travaux du 18 octobre 2017,
Considérant que dans l’attente du transfert de la compétence assainissement collectif à Quimperlé
Communauté au 01/01/2019, la commune de Clohars-Carnoët, a fait le choix de reprendre en régie directe la
gestion du service public de l’assainissement collectif,
Considérant que c’est le choix qu’a également fait la commune de Riec sur Belon qui dispose comme Clohars-
Carnoët, d'une station membranaire,
Considérant les différents échanges avec les représentants du SITER,
Considérant l'intention manifestée par la Commune de Clohars-Carnoët de constituer une entente visant à
mettre en œuvre une coopération avec le SITER du Pays de QUIMPERLÉ pour assurer le service public
d'assainissement collectif,
Considérant que ce choix est motivé par la volonté de bien préparer le transfert de cette compétence à
Quimperlé Communauté,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité /
DELIBERATION n° 2017-99 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
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ID : 029-212900310-20171019-201799-DE
e _ Approuve la convention d'entente relative à la mutualisation des nc . . tien du réseau d'assainissement collectif de la commune jointe en annexe 3,
e Autorise le maire à signer la convention d'entente relative à la mutualisation des moyens techniques
pour l’entretien du réseau d'assainissement collectif de la commune,
e Décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret pour la désignation des membres représentants la
commune au sein de la commission spéciale de l'entente,
e Désigne:
- Mme Guidollet Annaïg
- Mr Rossignol David
- MrLe Thoër Joël
représentants de la commune au sein de la commission spéciale de l’Entente.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2017-99 Page 2 sur 2
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ID : 029-212900310-20171019-201799-DE
Entre les soussignés :
Monsieur Gérard JAMBOU, Président du Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Résiduaires (SITER) du Pays de QUIMPERLÉ, dont le siège est sis en Mairie de Quimperlé, 32 Rue de Pont-Aven, 29391 QUIMPERLÉ CEDEX, agissant en vertu d’une délibération du Comité syndical en date du , d'une part,
Monsieur Jacques JULOUX, Maire de Clohars-Carnoët, place du gal de Gaulle- 29360 Clohars-Carnoët, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 19 octobre 2017, d'autre part.
la été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La Commune de Clohars-Carnoët, entend reprendre en régie directe la gestion du service public de l'assainissement collectif assurée par le Groupe SAUR jusqu'au 30 juin 2018.
Dans l'attente du transfert de cette compétence à Quimperlé Communauté à compter du 1er janvier 2019, la Commune de Clohars-Carnoët a fait part de son intention de constituer une entente visant à mettre en œuvre Une coopération avec le SITER du Pays de QUIMPERLÉ pour assurer le service public d'assainissement collectif.
La présente entente aura aussi l'avantage de permettre à ces collectivités d'optimiser les
investissements nécessaires à leur mission de service public, en visant à la préservation des deniers publics dans un cadre budgétaire restreint.
La loi d'avril 1884, puis la loi du 25 septembre 1980, et plus récemment la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ont toutes réaffirmé la possibilité de créer des ententes entre EPCI et communes non-membres.
ARTICLE PREMIER - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention d'entente, le SITER du Pays de QUIMPERLÉ et la Commune de Clohars- Carnoët fixent les modalités pratiques et financières par lesquelles ils mettent en commun leurs moyens humains et matériels.
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ID : 029-212900310-20171019-201799-DE
ARTICLE 2 - COMPÉTENCES TECHNIQUES ASSURÉES PAR LE SITER DU PAYS DE QUIMPERLÉ
Le SITER du Pays de QUIMPERLÉ assurera les compétences techniques suivantes :
°__ Contrôle des postes de relèvement EU ;
* Entretien courant et exploitation des infrastructures du réseau de collecte EU, qu’il soit
gravitaire ou sous pression
+ _ Surveillance du réseau EU et astreintes.
+ __ Maintenance de la Station d'épuration de Kerzellec
*__ Suivitechnique des achats et des contrats de prestations relatifs aux besoins en matière d'assainissement collectif de la Commune de Clohars-Carnoët, en recherchant les pistes de mutualisation des commandes ;
* Maintenance et suivi des fichiers électroniques nécessaires aux prestations ci-dessus (base de données abonnés, etc.) et intégration au(x) logiciel(s) choisis) et géré(s) par la Commune de Clohars-Carnoët.
ARTICLE 3 - RÉPARTITION DES CHARGES DE TRAVAIL ENTRE LA VILLE DE QUIMPERLÉ
ET LES PARTIES PRENANTES
Les tâches énumérées ci-dessus seront exécutées par les agents de la Ville de QUIMPERLÉ, mis à disposition du SITER du Pays de QUIMPERLÉ qui seront mis de manière temporaire à disposition de
là Commune de Clohars-Carnoët.
À cet effet, lesdits personnels effectueront, en fonction de la demande, tous les déplacements nécessaires à la bonne exploitation des infrastructures.
Les analyses et fournitures destinées au traitement des eaux usées seront prises en charge directement par le SITER et remboursées par là Commune de Clohars-Carnoët, tout comme la gestion en première ligne et la transmission au SITER des demandes d'intervention provenant des Usagers du réseau, ainsi que le suivi financier et la facturation de la PAC en partenariat avec le Trésor Public seront assurés par la Commune de Clohars-Carnoët.
ARTICLE 3.1 - ENTRETIEN DU RÉSEAU
L'entretien du réseau comprend la surveillance des conduites, la réparation des fuites et des ruptures de canalisations, les reprises de voirie, la fourniture et le remplacement des pièces défectueuses.
Il est entendu que la Commune de Clohars-Carnoët remettra au SITER du Pays de QUIMPERLÉ les plans détaillés du réseau existant, indiquant l'altimétrie, la nature et le diamètre des conduites, l'emplacement des postes de relèvement, etc.
Le SITER du Pays de QUIMPERLÉ entretiendra les réseaux et les branchements particuliers. Le coût du branchement sera facturé selon le tarif en vigueur à Clohars-Carnoët, comprenant un forfait, quel que soit le lieu du branchement, et les frais de déplacement.
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Les tâches énumérées ci-dessus seront accomplies avec le personnel et les moyens techniques dont dispose le SITER du Pays de QUIMPERLÉ.
ARTICLE 3.2 - HORAIRES ET ASTREINTES DES AGENTS
Les services techniques du SITER du Pays de QUIMPERLÉ est ouvert chaque jour ouvré, du lundi au vendredi, de o8hoo à 12h00 et de 13h30 à 17hoo. Il est convenu que cet horaire sera celui appliqué à l'exécution des tâches ci-dessus.
En dehors de cet horaire, le SITER du Pays de QUIMPERLÉ assurera une astreinte avec leurs moyens
techniques d'intervention pour répondre en urgence à tout évènement affectant le réseau et les installations de la Commune de Clohars-Carnoët. Il est entendu que, lors des astreintes, ne seront effectués que les dépannages urgents, les réparations définitives étant remises au jour ouvré suivant.
Dans le cadre de ces astreintes, il sera fait application des règles propres à QUIMPERLÉ, à savoir : intervention sur site en moins de 20 minutes, pour toute urgence.
La Commune de Clohars-Carnoët accepte également que le SITER fasse intervenir pour son compte des prestataires privés pour certaines opérations d'entretien, de curage de réseau, ou des travaux en investissement.
ARTICLE 4 - CONDITIONS FINANCIÈRES DE L'ENTENTE
La Commune de Clohars-Carnoët remboursera au SITER du Pays de QUIMPERLÉ l'ensemble des dépenses que ce dernier aura exposées à l'accomplissement des tâches énumérées ci-dessus.
Le remboursement de ces dépenses sera calculé en fonction des frais supportés par le SITER du Pays de QUIMPERLÉ, notamment le traitement indiciaire et le temps de travail en heures du personnel, toutes charges salariales et régime indemnitaire compris, les déplacements, l'approvisionnement en carburants, matériels et matériaux, fluides, mais aussi les amortissements divers nécessaires au bon
fonctionnement de l'entente.
Les astreintes seront réglées aux agents par le SITER du Pays de QUIM PERLÉ, mais le temps de travail supplémentaire nécessaire aux interventions décrites à l'article 3.2 ci-dessus sera intégralement remboursé par la Commune de Clohars-Carnoët.
Le remboursement des indemnités dues au titre des astreintes sera effectué sur les bases suivantes :
+ Personnel mis à disposition du SITER du Pays de QUIMPERLÉ: proportionnellement au nombre et à l'importance des installations exploitées, et à la longueur des réseaux
exploités, toutes ententes confondues.
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Le SITER du Pays de QUIMPERLÉ établira au terme de l'année civile, Un mémoire justificatif des dépenses et adressera à la Commune de Clohars-Carnoët, un titre de recette correspondant à ces dépenses.
ARTICLE 5 — RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES
Les responsabilités seront déterminées selon les règles de droit commun.
Il est entendu que la Commune de Clohars-Carnoët garde sa propre compétence dans les domaines des réseaux d'assainissement, du traitement des eaux usées, ainsi que le traitement des boues issues de la station d'épuration. Et que les agents du SITER du Pays de QUIMPERLÉ agissent sous l'autorité hiérarchique de la Commune de Clohars-Carnoët.
La Commune de Clohars-Carnoët s'engage en particulier à contracter et prendre à sa charge les assurances Dommages aux Biens y compris risques électriques et bris de machines, responsabilité civile, liées à l'exercice de cette compétence.
ARTICLE 6 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention sera renouvelée chaque année civile, par tacite reconduction, à la date anniversaire de sa signature. |
L'assemblée délibérante de la Commune de Clohars-Carnoët désignera trois membres la représentant au sein d’une commission spéciale où
seront débattues les questions d'intérêt commun
dans des conférences, conformément à l'article L5221-2 du CGCT.
Fait à Clohars-Carnoët, le
Le Maire de Clohars-Carnoët, Le Président du
SITER du Pays de QUIMPERLÉ,
Jacques JULOUX Gérard JAMBOU
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Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 19 octobre 2017
L'an Deux Mille dix-sept, le 19 octobre à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
12/10/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de : Lydie CADET KERNEHÏS, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT: Myriam RIOUAT, procuration donnée à
Anne MARECHAI; Gilles GARCON, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Hervé PRIMA, procuration donnée à Annaïg GUIDOLLET, Gwénaelle FAVENNEC, procuration donnée à Denez DUIGOU ; Stéphane
FARGAL, procuration donnée à Marc CORNIL. |
Secrétaire de séance : Marie Hélène LE BOURVELLEC
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
Date d'affichage : 25 octobre 2017
DELIBERATION n° 2017-98
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 3.6 autres actes de gestion du omaine public
OBJET : Nomination des voies du quartier « Les Hauts du Sénéchal »
La commission travaux urbanisme a été appelée à se prononcer sur le nom des 19 rues et allées, créées
dans la ZAC des Hauts du Sénéchal et a arrêté la liste ci-dessous, Les 2 derniers noms sont proposés en
complément si nécessaire.
Les noms ci-dessous proposés portent sur « les grandes figures de l’humanisme et des droits du 20°7°
siècte »
1. Ferdinand Buisson : fondateur de la ligue des droits de l'Homme, prix
Nobel de la paix
2. Nelson Mandela : militant de la lutte anti-apartheid, président prix Nobel
de la paix
3. Martin Luther King : militant des droits civiques, prix Nobel de la paix
4. Albert Schweitzer : Chirurgien précurseur de l'action humanitaire, prix
Nobel de la paix
». Malala Yousafzai : défenseuse des droits des enfants, prix Nobel de la paix
6. Joséphine Baker : artiste engagée, résistante, anti raciste
7. John Lennon : artiste des Beatles, pacifiste opposé à la guerre au Vietnam,
DELIBERATION n° 2017-98 Page 1 sur 2
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ID : 029-212900310-20171019-201798-DE
assassiné.
8. Michel Colucci dit Coluche : artiste humoriste, fondateur des restaurants
du cœur
9. Antoine de Saint-Exupéry : écrivain, pilote, résistant, auteur du Petit
Prince
10. Marguerite Yourcenar : féministe, première femme à siéger à l'Académie
française
11. Simone de Beauvoir : romancière, participe au mouvement de libération
des femmes
12. Aimé Césaire : homme politique et écrivain de la négritude
13. Lucie Aubrac : résistante, cofondatrice du mouvement de la paix
14. Abbé Pierre (Henri Grouës) : aide aux sans-abris, fondateur de la
communauté Emmaüs
15. Sœur Emmanuelle (Madeleine Cinquin) : aide aux déshérités, « petite
sœur des chiffonniers »
16. Simone Veil : féministe-ministre, présidente du parlement européen
17. Rosa Parks : « la femme qui s’est assise, » militante des droits civiques
18. Mahatma Gandhi : militant des droits civiques, adepte de la non-violence,
assassiné.
19. Maria Montessori : médecin, pédagogue célèbre, droit des enfants
20. Mère Teresa : aide aux plus déshérités, prix Nobel de la paix
21. Albert Camus : prix Nobel de littérature, journaliste défenseur des droits.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les dénominations ci-dessus pour les futures rues du
quartier les Hauts du Sénéchal.
ABSTENTIONS : Marc CORNIL, Stéphane FARGAL, Jean René HERVE, Gilles MADEC
CONTRE : Catherine BARDOU, Françoise Marie STRITT
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2017-98 Page 2 sur 2
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Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 19 octobre 2017
L'an Deux Mille dix-sept, le 19 octobre à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12/10/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de: Lydie CADET KERNEJS, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT; Myriam RIOUAT, procuration donnée à Anne MARECHAL; Gilles GARCON, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Hervé PRIMA, procuration donnée à Annaïg GUIDOLLET, Gwénaelle FAVENNEC, procuration donnée à Denez DUIGOU ; Stéphane FARGAL, procuration donnée à Marc CORNIL.
Secrétaire de séance : Marie Hélène LE BOURVELLEC
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
Date d'affichage : 25 octobre 2017
DELIBERATION n° 2017-97
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 8,5 politique de la ville- habitat- logements
OBJET : Approbation du CRAC 2016 de la ZAC « Les Hauts du Sénéchal »
La Commune de Ciohars-Carnoët a décidé d'engager une réflexion d'ensemble pour développer une Zone
d'Aménagement Concertée. Le site a fait l’objet d’une première phase d’études de juin 2009 à février 2011 visant à définir un programme et les premières orientations d'aménagement.
Par délibération en date du 8 Juillet 2011, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation, approuvé le dossier de création de la ZAC « Les Hauts du Sénéchal » et créé la ZAC du même nom.
Par délibération en date du 16 janvier 2015, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de réalisation ainsi que le programme des équipements publics de la ZAC « Les Hauts du Sénéchal ».
Par délibération du Conseil Municipal en date du 16 mai 2012, la commune de Clohars-Carnoët a décidé de
confier à la SAFI la réalisation du projet urbain. Notification à la SAFI du contrat de concession d'aménagement de la ZAC « Les Hauts du Sénéchal » en date du 15 juin 2012.
Conformément à l’article 17 du traité de concession, la SAFI présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour l’année 2016 {(CRAC) au Conseil Municipal pour approbation.
Le montant inchangé de la participation présenté dans le cadre de ce CRAC se décline comme suit : 594 479 € au titre d’une participation d’équilibre, participation non taxable.
Vu l'avis de la commission urbanisme travaux du 11 octobre 2017,
DELIBERATION n° 2017-97 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
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ID : 029-212900310-20171019-201797-DE
on ñn Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le CRAC 2016, joint 8r 2tes
au 31/12/2016, et notamment :
- Le montant global d'opération équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 8 307 661 € HT,
- Les montants de dépenses et recettes arrêtées au 31 décembre 2016,
- Les prévisions de dépenses et recettes pour l’année 2017 et années suivantes,
- Le montant de la participation communale pour l’année 2017, soit 0 € HT,
- Le montant de la participation communale pour l’année 2018, soit 0 € HT.
CONTRE : Marc CORNIL, Gilles MADEC, Stéphane FARGAL, Jean René HERVE, Catherine BARDOU, Françoise
Marie STRITT
POUR : 21
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2017-97 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
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Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
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ID : 029-212900310-20171019-201797-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET :
Séance ordinaire du 19 octobre 2017 L'an
Deux Mille dix-sept, le 19 octobre à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12/10/2017, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de
Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Lydie CADET KERNEJS, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT: Myriam RIOUAT, procuration donnée à Anne MARECHAL; Gilles GARCON, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Hervé PRIMA, procuration donnée à Annaïg GUIDOLLET, Gwénaelle FAVENNEC, procuration donnée à Denez DUIGOU ; Stéphane FARGAL, procuration donnée à Marc CORNIL.
Secrétaire de séance : Marie Hélène LE BOURVELLEC
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
Date d'affichage : 25 octobre 2017
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DOMAINE DE LA DELIBERATION : 3.1 Acquisition
BJET : isiti r K 1 I n
Vu le projet de requalification urbaine du Pouldu, envisagé en parallèle de la construction de la base nautique
communautaire et de l’office de tourisme,
Vu la proposition faite par la commune à la SCI des Dunes d’acquérir la parcelle AK 0325 d’une superficie de 3
275m?, conformément au plan infra, au prix de 15 € le mi,
Considérant que l'acquisition de cette parcelle permettrait une meilleure maîtrise publique des
aménagements envisagés : cheminements doux, stationnements, accueil de manifestations estivales entre
autres,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire ou l’adjoint à l’urbanisme à signer les actes
nécessaires à l'acquisition de la parcelle AK 0325, d’une superficie de 3 275m, pour un montant de 49 125 €
auprès de la SCI des Dunes.
Les frais d’actes et de bornage sont à la charge de la collectivité.
ABSTENTIONS : Marc CORNIL, Stéphane FARGAL, Catherine BARDOU, Françoise Marie STRITT, Jean René
HERVE, Gilles MADEC
POUR : 21
DELIBERATION n° 2017-96 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
Affiché le
ID : 029-212900310-20171019-201796-DE
t La ss LE anisme : EP ons ‘donn à titre informatif, Seul 1840 cument papier / sions Par te Maire et Eee en/mäiriéconstitue un documént-:opposable aux tiers 1 | | © DGrIP Décèmbre 2014 É GéoBretsgne 2016 | 2" BK HA
Pour extrait conforme, Le Maire, "A. Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2017-96 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
Affiché le
ID : 029-212900310-20171019-201796-DE