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Arrêté - ARRETE 2026 005 Comite DES Fetes Debit de Boissons Temporaire st Sebastien
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 005 Comite DES Fetes Debit de Boissons Temporaire st Sebastien)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-005
portant autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire des groupes un et trois du 20 au 21 janvier 2026 — Fête de la St-Sébastien
Comité des fêtes - Autorisation 2026 1/5
Esserts-Blay
Savoie
Le maire de la commune d’Esserts-Blay,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3,
Vu larrêté préfectoral portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de la Savoie,
Vu la demande présentée par le président du comité des fêtes, 548 route de la Grande Lanche 73540 Esserts-Blay, sollicitant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons pour vendre sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, du 20 janvier 2026 à 18h au 21 janvier 2026 à 2h, dans la salle d'animation du château, à l'occasion de la fête de la St-Sébastien,
ARRÊTE :
Article 1 : Le président du comité des fêtes est autorisé à ouvrir un débit de boissons pour vendre sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, du 20 janvier 2026 à 18h au 21 janvier 2026 à 2h, dans la salle d'animation du château, à l'occasion de la fête de la St-Sébastien.
Article 2: Le président du comité des fêtes s'engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 3: Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Article 5: Le maire d’Esserts-Blay, le président du comité des fêtes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à la gendarmerie d’Albertville.
Fait à Esserts-Blay, le 9 janvier 2026
Le maire,
Raphaël THEVENON
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 12 JAN. 207