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Arrêté - ARRETE 2026 018 Debit de boisson Color Run APE Fête du printemps
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 018 Debit de boisson Color Run APE Fête du printemps)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-018
portant autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire des groupes un et trois le dimanche 12 avril 2026 — La fête du printemps.
APE - Autorisation 2026 1/5
Esserts-Blay
Savoie
Le maire de la commune d'Esserts-Blay,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3,
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de la Savoie,
Vu la demande présentée par la présidente de l'Association des Parents d’Elèves de Rognaix, Saint Paul sur Isère, Esserts-Blay, Beauséjour 73730 Saint Paul sur Isère, sollicitant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons pour vendre sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, le 12 avril 2026 de 10h00 à 18h00 sur la zone de loisirs ou en cas de mauvais temps dans la salle d'animation du château, à l’occasion de la fête du printemps,
ARRÊTE :
Article 1: La présidente de l'Association des Parents d'Elèves de Rognaix, Saint Paul sur Isère, Esserts-Blay, est autorisée à ouvrir un débit de boissons pour vendre sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, le 12 avril 2026 de 10h00 à 18h00 sur la zone de loisirs ou en cas de mauvais temps dans la salle d'animation du château, à l'occasion de la fête du printemps,
Article 2: La présidente de l'Association des Parents d'Elèves de Rognaix, Saint Paul sur Isère, Esserts-Blay s'engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 3: Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.
Aricle 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Article 5: Le maire d’Esserts-Blay, La présidente de l'Association des Parents d'Elèves de Rognaix, Saint Paul sur isère, Esserts-Blay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à la gendarmerie d'Albertville.
Fait à Esserts-Blay, le 30 mars 2026
Le maire,
Raphaël THEVENON
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 3 1 MARS 2026