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Arrêté - ARRETE 2025 031 Comite DES Fetes Debit de Boissons Temporaire Coinchon
Document publié le Dimanche 20 avril 2025 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 031 Comite DES Fetes Debit de Boissons Temporaire Coinchon)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
Savoie
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025-031
portant autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire des groupes un et trois le 20 avril 2025 – Coinchon
Comité des fêtes - Autorisation 2025 2/5
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 17 avril 2025
Le maire de la commune d’Esserts-Blay,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3,
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de la Savoie,
Vu la demande présentée par le président du comité des fêtes, 548 route de la Grande Lanche 73540 Esserts-Blay, sollicitant l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons pour vendre sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, le 20 avril 2025 de 13h00 à 21h00, devant la salle d’animation du château, à l’occasion du coinchon,
ARRÊTE :
Article 1 : Le président du comité des fêtes est autorisé à ouvrir un débit de boissons pour vendre sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, le 20 avril 2025 de 13h00 à 21h00, devant la salle d’animation du château, à l’occasion du coinchon.
Article 2 : Le président du comité des fêtes s’engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral susvisé.
Article 3 : Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Article 5 : Le maire d’Esserts-Blay, le président du comité des fêtes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à la gendarmerie d’Albertville.
Fait à Esserts-Blay, le 17 avril 2025