Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 12 01 RAA spécial PP pollution atmosphérique en Ile de France du 1er décembre 2016

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 12 01 RAA spécial PP pollution atmosphérique en Ile de France du 1er décembre 2016 Document publié le Jeudi 1 décembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 12 01 RAA spécial PP pollution atmosphérique en Ile de France du 1er décembre 2016)Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Aménagement du territoire, BE a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE POLICE

POLLUTION ATMOSPHERIQUE EN ILE-DE-FRANCE

N° Spécial 1er décembre 2016

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police

du 1er décembre 2016

Pollution atmosphérique en Ile-de-France

SOMMAIRE

Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page

PP/CAB

n° 2016-01339 30.11.2016

Arrêté portant application des mesures d’urgence

en cas de pointe de pollution atmosphérique en

Ile-de-France.

3

2PREFECTURE DE POLICE

CABINET DU PREFET

Arrêté n°2016-01339…………………..

Portant application des mesures d’urgence en cas de pointe de pollution atmosphérique en Ile-de-France

Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R* 122-8 ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant, notamment son article 3 ;

Vu l’arrêté interpréfectoral n°2014-00573 du 7 juillet 2014 relatif à la procédure d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Ile-de-France ;

Considérant l’épisode de pollution atmosphérique aux particules fines PM10 que connaît la région Ile-de-France depuis le mercredi 30 novembre 2016 ;

Considérant qu’en l’état des prévisions cet épisode risque de se prolonger et de porter atteinte à la santé des personnes, en particulier des plus fragiles, et à l’environnement ;

Considérant que lorsque intervient une situation de crise ou que se développent des événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature à porter atteinte à la santé des personnes et à l’environnement et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d’un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les mesures de police administrative nécessaires à l’exercice de ses pouvoirs de coordination, en application de l’article R*. 122-8 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, dans ce cadre et pour faire face à la situation actuelle de pollution, il appartient au préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris de prendre les mesures propres à limiter l’ampleur et les effets des pointes de pollution sur la population ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, et du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,

Arrête :

Article 1 : Les mesures d'urgence applicables au secteur industriel sont les suivantes :

• mise en œuvre des prescriptions particulières prévues dans les autorisations

d’exploitation des ICPE ;

3• réduction des émissions de tous les établissements industriels contribuant à l’épisode

de pollution.

Article 2 : Les mesures d'urgence applicables au secteur agricole sont les suivantes :

• interdiction de brûlage des sous-produits agricoles.

Article 3 : Les mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel sont les suivantes :

• interdiction de l’utilisation du bois de chauffage individuel en appoint ou d’agrément ;

• les locaux professionnel et d’habitation seront chauffés à 18°C ;

• interdiction totale de la pratique du brûlage ;

• dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés, les

travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques seront reportés.

Article 4 : Les mesures d'urgence applicables au secteur des moyens de transport sont les suivantes :

• renforcer les contrôles de lutte contre la pollution ;

• la vitesse des véhicules à moteur est limitée :

• à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;

• à 90 km/h sur les portions d’autoroutes et de voies rapides normalement limitées à

110 km/h ;

• à 70 km/h sur les portions d’autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et

départementales normalement limitées à 90 km/h ;

• les véhicules en transit dont le poids autorisé en charge excède 3,5 T ne sont pas

autorisés à traverser l’agglomération parisienne et doivent emprunter obligatoirement le contournement par la francilienne des (cf. carte jointe au présent arrêté) ; • les temps d’entraînement et d’essai des compétitions mécaniques seront réduits.

Article 5 : Périmètre d’application :

Les mesures prévues à l’article 4 du présent arrêté s’appliquent à l’intérieur du périmètre délimité par l’A86, à l’exclusion de celle-ci.

Article 6 : Date d’application :

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du jeudi 1er décembre 2016 05h30 jusqu’à minuit (nuit du 1er au 2 décembre 2016).

Article 7 : Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet de l’Essonne, le préfet du Val-d’Oise, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur de cabinet, le préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l’équipement de l’aménagement d’Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de

4Paris, affiché aux portes des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris et consultable sur le site de la préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Fait à Paris, le 30 novembre 2016

Michel CADOT

5RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale

Cellule CRD – DA - RAA

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

Directeur de la publication :

Thierry BONNIER

SECRETAIRE GENERAL

6PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

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