Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 12 05 RAA spécial PP pollution atmosphérique en Ile de France du 5 décembre 2016

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 12 05 RAA spécial PP pollution atmosphérique en Ile de France du 5 décembre 2016 Document publié le Lundi 5 décembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 12 05 RAA spécial PP pollution atmosphérique en Ile de France du 5 décembre 2016)Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Aménagement du territoire, Liberté + Égalité + Prateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE POLICE

POLLUTION ATMOSPHERIQUE EN ILE-DE-FRANCE

N° Spécial 5 décembre 2016PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police

Du 5 décembre 2016

Pollution atmosphérique en Ile-de-France

SOMMAIRE

Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page

PP/CAB Arrêté portant application des mesures d’urgence 02.12.2016 | en cas de pointe de pollution atmosphérique en 3 n° 2016-01345 Ile-de-France.CABINET DU PRÉFET

Arrêté n°2016-01345

Portant application des mesures d’urgence en cas de pointe de pollution atmosphérique

en Ile-de-France

Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R* 122-8 :

Vu le code de l’environnement ;

Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures

préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant, notamment son article 3 :

Vu l'arrêté interpréfectoral n°2014-00573 du 7 juillet 2014 relatif à la procédure

d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région

Ile-de-France ;

Considérant l’épisode de pollution atmosphérique aux particules fines PM10 que connaît la

région Ile-de-France depuis le mercredi 30 novembre 2016 ;

Considérant que lorsque intervient une situation de crise ou que se développent des

événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature à porter atteinte à

la santé des personnes et à l’environnement et que cette situation ou ces événements peuvent

avoir des effets dépassant le cadre d’un département, il appartient au préfet de zone de défense

et de sécurité de prendre les mesures de police administrative nécessaires à l’exercice de ses

pouvoirs de coordination, en application de l’article R*. 122-8 du code de la sécurité

intérieure ;

Considérant que, dans ce cadre et pour faire face à la situation actuelle de pollution, il

appartient au préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris de prendre les mesures

propres à limiter l’ampleur et les effets des pointes de pollution sur la population ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, et du préfet secrétaire général de la zone de défense

et de sécurité de Paris,

Arrête :

Article 1 : Les mesures d'urgence applicables au secteur industriel sont les suivantes :

- mise en œuvre des prescriptions particulières prévues dans les autorisations

d’exploitation des ICPE ;- réduction des émissions de tous les établissements industriels contribuant à l’épisode de

pollution.

Article 2 : Les mesures d'urgence applicables au secteur agricole sont les suivantes :

- interdiction de brûlage des sous-produits agricoles.

Article 3 : Les mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel sont les suivantes :

- interdiction de l’utilisation du bois de chauffage individuel en appoint ou d’agrément ;

- les locaux professionnel et d’habitation ne devront pas être chauffés à plus de 18°C :

- interdiction totale de la pratique du brûlage ;

- dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés, les

travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques seront reportés.

Article 4 : Les mesures d'urgence applicables au secteur des moyens de transport sont

les suivantes :

-__ renforcer les contrôles de lutte contre la pollution ;

- la vitesse des véhicules à moteur est limitée :

* à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;

“ à 90 km/h sur les portions d’autoroutes et de voies rapides normalement

limitées à 110 km/h ;

“à 70 km/h sur les portions d’autoroutes, de voies rapides et de routes nationales

et départementales normalement limitées à 90 km/h ;

- les véhicules en transit dont le poids autorisé en charge excède 3,5 T ne sont pas

autorisés à traverser l’agglomération parisienne et doivent emprunter obligatoirement le

contournement par la francilienne (cf. carte jointe au présent arrêté) ;

- les temps d’entraînement et d’essai des compétitions mécaniques seront réduits.

Article 5 : Date d’application :

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 3 décembre 2016

05h30 jusqu’à minuit (nuit du 3 au 4 décembre 2016).

Article 6 : Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet de l’Essonne, le

préfet du Val-d'Oise, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet

du Val-de-Marne, le préfet, directeur de cabinet, le préfet secrétaire général de la zone de

défense et de sécurité de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l’équipement

de l’aménagement d’Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la

zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de

Paris, affiché aux portes des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris et

consultable sur le site de la préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Fait à Paris, le 02 décembre 2016

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DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des Affaires Juridiques et de |’ Administration Locale

Cellule CRD - DA - RAA

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.souv.fr

Directeur de la publication :

Thierry BONNIER

SECRETAIRE GENERALPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

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Courriel : courrier@hauts-de-seine. gouv.fr

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