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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 089 restrictions circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/089
portant restrictions temporaires de circulation
sur la route départementale n°17
du 18 mars au 16 mai 2025
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU l'arrêté municipal n°07/253 du 10 août 2007 modifié, portant mise en agglomération des routes départementales n° 17, 157e, 908b (pour parties),
VU la demande présentée par l’entreprise BORTOLUZZI, à l'effet de procéder à des travaux d'aménagement d'un point d'apport volontaire de déchets en bordure et tréfonds de la route départementale n°17,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite route pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l'adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Du mardi 18 mars 2025 au vendredi 16 mai 2025, des restrictions de circulation seront instaurées sur la route départementale n°17, dite Route de Clermont, entre les points routier 4930 et 5060. Pendant 6 jours dans la même période, sera instauré un alternat de circulation par feux tricolores ou panneaux en fonction des besoins.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux et départementaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise BORTOLUZZI, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : . - Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le 18 mas 2025 - Notification le 1.8 MARS 2075
SILLINGY, le 18 mars 2025