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Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 330 restrictions circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/330
portant restrictions et interdiction temporaire de circulation
sur la voie communale n°5
du 26 août 2025 au 31 décembre 2025
Le Maire de SILLINGY, -*
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant
actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par les entreprises TP2 ALPES, NGE, METIS et FOSELEV, agissant pour le compte d'Energie et Services de Seyssel, à l'effet de procéder à des travaux d'extension du réseau d'alimentation électrique HTA et enfouissement des réseaux en tréfonds de
la voie communale n°5,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l'adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ART. 1.- Du mardi 26 août 2025 au vendredi 31 décembre 2025, des restrictions
temporaires de circulation sont instaurées. sur la voie communales n°5, dite route de la Petite Balme, entre les points routiers 150 et 1100.
ART. 2.- Du mardi 25 août 2025 au vendredi 31 décembre 2025, sur la voie communale n°5, dite route de la Petite Balme, entre les points routiers 150 et 1100, la circulation sera interdite à tous les véhicules à l'exception des modes doux, au droit du chantier et en fonction de l'avancement de celui-ci. L'accès pour les riverains se fera depuis les carrefours giratoires de Chaumontet ou de Croix Blanche, route départementale N°1508, en fonction de l'emplacement des travaux.
ART. 3.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par les
demandeuses, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 5.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 6.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ;
- à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - aux entreprises TP2 ALPES, NGE, METIS et FOSELEV, demandeuses ; - et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le : - Notification le 20 0%
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