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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 176 restrictions circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/176
portant restrictions temporaires de circulation et stationnement
sur les routes départementales n°3b, 17, 908b,
et sur les voies communales
du 12 mai au 19 décembre 2025
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code dé la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU l'arrêté municipal n°07/253 du 10 août 2007 modifié, portant mise en agglomération des routes départementales n° 3, 17, 157e, 908b (pour parties),
VU la demande présentée par l'entreprise ANNECY-MARQUAGE, agissant pour le compte de la Commune, à l'effet de procéder à des travaux de marquage sur les tronçons classés en agglomération des routes départementales n°3b, 17 et 908b et sur les voies communales de la Commune, : CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation ou le stationnement sur lesdites routes et voies pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, %
SUR proposition de Monsieur l'adjoint à la Directrice des services techniques de la mairie,
ARRÊTE
ARTICLE 1.- Dans la période du lundi 12 mai 2025 au vendredi 19 décembre 2025 inclus, des restrictions temporaires de circulation et de stationnement sont instituées sur les voies communales et les routes départementales n°3b,17 et 908b dans leurs parties agglomérées.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par le demandeur, sous le contrôle des services départementaux et municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché à la porte de la mairie et sur les lieux du chantier, et adressé : - à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l’entreprise ANNECY-MARQUAGE, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le 5 05/25 - _ Notificationle -Q MAI 2925
SILLINGY, le 07 mai 2025
Le Maire, _
Yvan SONNERAT.