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Déliberation - dm2025 28 tramater alsh lot13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 28 tramater alsh lot13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
VAL
-D'OISE
DLWZARCHES
2025
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2025
- 28
En
date
du
19
février
2025
Objet
: Société
TRAMATER
TP
- attribution
du
marché
n°2024LU707
— construction
d'un
batiment
neuf
— ERP
- Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
situé
au
16
rue
des
Selliers
à
Luzarches
(95270)
— lot
n°13
: voiries
— réseaux
divers
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23
;
Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Considérant
l'avis
de
marché
publié
sur
le
site
achatpublic.com
sous
le
n°4140297
en
date
du
16
octobre
2024
et
sur
le
BAOMP
avec
l'avis
JO-
24-117805
en
date
du
16
octobre
2024
;
Considérant
l'analyse
du
maitre
d'œuvre
relative
à
l'ensemble
des
offres
reçues
pour
le
lot
n°13
-
Voiries,
réseaux
divers
:
Considérant
la
proposition
de
la
maitrise
d'œuvre
de
retenir
la
Société
« TRAMATER
TP
»
pour
un
montant
de
88
135.85€
HT
soit
105
763,02€
TTC
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
D'accepter
l'offre
de
la
Société
«
TRAMATER
TP
»,
sise
6
rue
de
l'Hautil
à
Conflans-
Sainte-Honorine
(78700),
Siret
:
844
975
722
00019
pour
un
montant
de
88
135.85€
HT
soit
105
763.02€
TTC.
Article
2
: D'imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
principal
de
la commune.
Article
3
: De
préciser
que
l'exécution
du
marché
débute
à
la
notification
du
marché
et
à
compter
de
la
réception
de
l'ordre
de
service
de
démarrage.
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
_ TEL : 01
30
29
54 54
- FAX
: 01
30 29
54
52
- ww
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
24/82/2825
"
Appix
AMION
2pée
€
ka
Le
com
n
39_AR-095-219503521-20250219-0H2025_25-A RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Le
VAL
-D’'OISE
DALIZARCHES
2025
Article
4:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
EL
€
Ra
>
IT
pe
= |,
.
.
+\
7
Re
le
Maire
et
par
délégation
G
QE
€
adjointe ie TESSIER
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
{pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
_ TEL : 01
30
29
54 54 - FAX
: 01
30
29
5452-wf
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
24/82/2825
a
Application
agréte
E-legalte
com
1
99_AR-095-219503521-20250219-DH2025_28-A