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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 02 avril 2021
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune d'Albas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 02 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Conseil municipal du 2 avril 2021
Le conseil s’est réuni le vendredi 2 avril à la mairie d’Albas, à 18 h, sous la présidence de
M. Jean-Pierre Alaux, maire
Présents : Mmes Yolande Reilhé, Alicia Mathis, Jacqueline Wegner, Marie France Quebriac,
Jolanda Van de Laar, Monette Destampes et Elodie Cambriels
Mrs Jean-Pierre Alaux, Christophe Delarge, Marc Decoudin, Louis-Jean Hallé,
Daniel Roudière, Didier Guyot et Denis Bouchud
Adrien Garrit a donné pouvoir à Alicia Mathis
Avant l’ouverture des débats, le Maire souhaite compléter l’ordre du jour par une
délibération relative au passage à 35 h de Jean-Jacques Bouisset, employé communal ; de
délibérer également pour le souhait de la commune de l’Hospitalet d’adhérer au SIFA, et de
délibérer pour sur les nouveaux statuts de la SIFA
Monette Destampes est nommée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2021
M. le maire propose d’approuver le PV du conseil Municipal de la séance précédente préalablement
adressé aux membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal
est approuvé. Budget 2021
Budget communal
Monette Destampes, adjointe, rappelle comment s’articule le compte administratif 2020 approuvé
lors de la séance précédente et le budget présenté ce jour.
Le résultat de la section d’investissement cumulé 2020 est de 46 352.32 €
L’excédent de fonctionnement reporté est de 336 589.71 €
Elle présente les différents chapitres du projet du budget 2021, après avoir indiqué que celui-ci
s’établissait à 829 815.38 € en fonctionnement, d’une part, et à 380 331.49 € en investissement,
d’autre part.
Section investissement
Mme Destampes fait état de chacune des opérations d’équipement de la section d’investissement
lesquelles totalisent 332 500 € de propositions nouvelles
18415.48 € sont inscrits pour assurer le remboursement des échéances en capital de nos emprunts
et une somme de 8 723.90 € a été provisionnée pour faire face à des dépenses d’investissement
imprévues.
Au total, la section d’investissement se présente de la manière suivante :
Dépenses de la section investissement 362 590.38 €
Reste à réaliser 33 741.11 €
Total des dépenses d’investissement 396 331.49 €
Recettes de la section investissement 396 331.49€
Pas de recette à réaliser Section fonctionnement
Monette Destampes donne le détail des différents chapitres de dépenses et des recettes de
fonctionnement
Au total, la section de fonctionnement se présente de la manière suivante :
Résultat de fonctionnement reporté 336 589.71 €
Recettes de la section fonctionnement 493 225 .67 €
Dépenses de la section fonctionnement 829 815.38 €
Monette Destampes précise que ce budget ne prévoit aucune augmentation du taux des taxes
foncières sur le bâti et sur le non bâti.
L’article 16 de la loi de Finances de 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les
résidences principales Les communes récupèrent le taux de la taxe foncière du département ;
Le budget communal 2021 est adopté à l’unanimité.
Taux des taxes communales
M le Maire invite le conseil municipal à voter les taux des 2 taxes communales sans augmentation :
Taxe foncière sur le bâti : 46.33%
Taxe foncière sur le non bâti : 135.53%
Le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité.
Dotations aux amortissements : Extension souterraine au Mayne
Mr le Maire propose au conseil municipal d’amortir sur 5 ans les travaux souterrains réalisés à cet
endroit pour un montant de 2 724 €
Le conseil municipal adopte la proposition à l’unanimité. Subventions aux associations
Mr le Maire présente au conseil les propositions d’attribution pour 2021
Il procède au vote, association par association ;
Votants Pour contre Décision
Comité des fêtes 2 000 € 14 14 accordé
Musique à Albas 600 € 13* 13 accordé
Pêche albassienne 500 € 14 14 accordé
Que le Roc Vive 300 € 14 14 accordé
Caminar 300 € 14 14 accordé
Gym Albassienne 400 € 14 14 accordé
Cercle de l’Amitié 200 € 14 14 accordé
Albas Patrimoine 500 € 13* 13 accordé
Amicale des Pompiers Luzech 100 € 14 14 accordé
Pompiers Castelfranc 100 € 14 14 accordé
Ludothèque Bilboquet 100 € 14 14 accordé
Croix Rouge 80 € 14 14 accordé
Don du sang 80 € 14 14 accordé
ABC parents élèves 50 € 14 14 accordé
Epicerie Bonjour 800 € 13* 13 accordé
Al bas de laine 100 € 14 14 accordé
RASED 100 € 14 14 accordé
Bleuets de France 80 € 14 14 accordé
*Mme Wegner, présidente de Musique à Albas, ne prend pas part au vote, ainsi que Mr Alaux,
président Albas Patrimoine et également Alicia Mathis, présidente de «Bonjour» . Les subventions pour deux associations, la pétanque et la chasse, n’ayant pas fait parvenir à la
mairie les comptes financiers de l’année 2019-2020, ont été mises en suspens.
A l’issue de ces votes, le conseil municipal valide la liste B1-7 annexée au budget 2021
Service locations commerciales
Monette Destampes présente le budget 2021 du service Locations Commerciales
Fonctionnement
Recettes de la section exploitation 3 500 €
Résultat d’exploitation reporté 10 440.20 €
Total de la section d’exploitation 13 940.20 €
Dépenses de la section exploitation 13 940.20€
Investissement
Recettes des la section investissement 192 €
Solde d’exécution reporté 21 517.43 €
Total de la section investissement 21 709.43 €
Dépenses de la section investissement 21 709.43 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget « Locations Commerciales » à
l’unanimité.
La séance est levée à 20h.