Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 30 mars 2023
Procès Verbal - Conseil Municipal PV du 20 04 26
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 3 mars 2023
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 10 septembre 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28.03.25 corrige
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 29 avril 2022
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 14 janvier 2022
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 16 decembre 2022
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 5 novembre 2021
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 1 avril 2022
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 29 mars 2024 mis en page
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Albas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 29 mars 2024 mis en page)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget,
Conseil Municipal du 29 mars 2024 Page 1
Conseil Municipal du 29 mars 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le 29 mars à 18h30, à la mairie d’Albas sous la présidence de Jean Pierre Alaux, maire
Présents : Mmes Jacqueline Wegner, Marie-France Québriac, Yolande Reilhé, Alicia Mathis, Jolanda Van de Laar et Monette Destampes
Mrs Jean Pierre Alaux, Marc Decoudin, Christophe Delarge, Louis-Jean Hallé, Denis Bouchud, Adrien Gar- rit et Didier Guyot
Absent : Daniel Roudière
Monette Destampes est nommée secrétaire
Avant d’ouvrir le Conseil, Jean Pierre Alaux demande d’ajouter à l’ordre du jour le vote sur le montant de la redevance concernant l’exploitation du domaine public.
Demande acceptée à l’unanimité.
La séance est désormais ouverte, Mr le Maire propose d’approuver le PV du Conseil Municipal du 16 fé- vrier 2024 adressé préalablement aux membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’étant formulée, Le PV est approuvé à l’unanimité.
Vote du Budget communal 2024
Mme Monette Destampes présente les budgets 2024
Budget 2024
Section fonctionnement
Monette Destampes donne le détail des différents chapitres des dépenses et des recettes de fonctionnement Au total, la section de fonctionnement se présente de la manière suivante :
Résultat de fonctionnement reporté : 236 704.50 €
Recettes de la section fonctionnement 530 129.60 €
Total 766 834.10 €
Dépenses de la section fonctionnement 550 135.52 €
Virement à la section investissement 216 698.58 €
Total 766 834.10 €
Section Investissement
Dépenses de la section investissement : 316 680.51 €
Restes à réaliser 58 174.00 €
Total de la section investissement : 374 854.51 €
Recettes de la section investissement 158 155.93 €
Virement à la section investissement 216 698.58 €
Total de la section investissement 374 854.51 €
Ce budget ne prévoit aucune augmentation des taxes communales.
Le budget communal 2024 est adopté par le Conseil Municipal à l’unanimité. Conseil Municipal du 29 mars 2024 Page 2
Taux des taxes communales
M. le Maire invite le Conseil Municipal à voter les taxes communales, en les maintenant au même niveau qu’en 2023.
Depuis plusieurs années, le Conseil Municipal ne vote aucune augmentation de taux. L’Etat, quant à lui, augmente les bases d’impositions.
Taxes foncières sur le bâti 46.33%
Taxes foncières sur le non bâti 135.53%
Taxes d’habitation 10.44%
Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité
Subventions aux associations
Le Maire, détenteur des demandes de subventions (accompagnées de bilans) présente au Conseil les proposi- tions pour 2024 et procède au vote, association par association :
Associations Pour Contre Abstention
Comité des Fêtes 5000 € 13 13 accordé Musique à Albas 1000 € 12* 12 accordé Pêche albassienne 700 € 13 13 accordé Pétanque 1000 € 13 13 accordé Que le Roc Vive 800 € 13 13 accordé Caminar 700 € 13 12 1 accordé Gym albassienne 400 € 13 13 accordé Cercle de l’Amitié 400 € 13 13 accordé 3Aaccordéon 500 € 13 13 accordé Albas patrimoine 1000 € 12* 12 accordé Albasdelaine 100 € 12* 12 accordé Asso Sec. Mairie 100 € 13 13 accordé Epicerie bio 200 € 13 13 accordé La chasse 100 € 13 13 accordé Pompiers Luzech 100 € 13 13 accordé Pomp. Castelfranc 100 € 13 13 accordé Le Bilboquet 100 € 13 13 accordé Croix Rouge 80 € 13 13 accordé Don du sang 80 € 13 13 accordé ABC Parent d’élèves 50 € 13 13 accordé Bleuets de France 80 € 13 13 accordé FNACA 80 € 13 13 accordé Voyage scolaire 625 € 13 13 accordé Rugby Luzech 100 € 13 13 accordé Rased Puy-l’Evêque 100 € 13 13 accordé L’ivresse des sens 500 € 12* 12 accordé Albatros Fighting 100 € 13 13 accordé
* Mme Jacquelin Wegner, présidente de Musique à Albas, ne prend pas part au vote * Mr Marc Decoudin, président Albas Patrimoine, ne prend pas part au vote * Mr Christophe Delarge, employé du Château Eugénie, ne prend pas part au vote *Jolanda Van de Laar, responsable de Albas de laine, ne prend pas part au vote A l’issue de ces votes, le Conseil Municipal valide la liste annexée au budget 2024. Conseil Municipal du 29 mars 2024 Page 3
Budget Service Locations Commerciales 2024
Présentation du projet du budget 2024 du service « locations commerciales »
Fonctionnement :
Recettes de fonctionnement 1 342.32 €
Résultat d’exploitation reporté 22 350.68 €
Total de la section fonctionnement 23 692.40 €
Dépenses de la section fonctionnement 23 692.40 €
Investissement :
Recettes solde d’exécution reporté 21 908.43 €
Dépenses de la section investissement 21 908.43 €
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal adopte le budget 2024 du service « Location commerciales » à l’unanimité
Redevance pour les terrasses situées sur le domaine public
Le montant de la redevance était en 2023 de 2 € le m2, Mr le maire propose de porter ce montant à 3 € le m2 pour l’année 2024. Les terrasses occupées par les commerces concernés par cette mesure : La Guinguette, La Promenade du Limau, La Rose et le Réséda, l’association Primeur JC- Bio pour tous, Commerce am- bulant de Mme T. Breton et le futur manège de M. Couture.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Electrification hameau de Cénac
Présentation d’un devis complémentaire de la FDEL concernant l’éclairage public pour le hameau de Cénac d’un montant de 4294.45€ correspondant au choix des lampadaires à leds. Installation réalisée ce printemps. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la validation du devis
Nouveau bail commercial
Le restaurant le Limau change de propriétaire et devient « La Promenade du Limau » Marc Decoudin nous présente dans le détail le bail commercial établi pour les nouveaux propriétaires. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la validation du bail commercial
Chemin Albas-Luzech à Crespiat
Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur FABRE Jeams a écrit à la mairie le 8 mars 2024 un courrier dans lequel il demandait la possibilité d’acquérir la partie du chemin séparant Albas de Luzech, lon- geant les parcelles cadastrées section AH n° 60, 61, 207 et 211 et passant au ras de sa maison. Monsieur le Maire explique qu’un autre chemin, parallèle à celui-ci, en continuité du « Chemin du facteur » permet de relier la route de Crespiat au chemin délimitant les deux communes, et que, de ce fait la partie du chemin objet de la demande n’est jamais empruntée et ne présente pas d’intérêt particulier pour la commune. Dans l’hypothèse où la commune de Luzech donnerait son accord à cette vente, la commune d’Albas n’au- rait pas de raison de s’opposer à cette cession.
Monsieur Delarge indique que ce chemin ne pourrait être cédé au-delà de la parcelle de terrain appartenant à Monsieur Pierre Borredon (située sur Luzech), cette partie du chemin donnant accès à ladite parcelle. Après divers échange le conseil municipal approuve à l’unanimité le principe de cette cession à la condition que tous les frais y afférents soient à la seule charge de l’acquéreur. Cette opération serait menée conjointe- ment avec la commune de Luzech. Conseil Municipal du 29 mars 2024 Page 4
Questions diverses :
Mme Yolande Reilhé nous fait par d’une réclamation de Mme Creunier concernant une fuite dans la toiture de l’église (dans la nef, côté Lot) et le grillage protégeant un des vitraux (côté sud) mérite d’être consolidé. Mr le Maire prend acte de ces observations et va mandater les employés municipaux pour remédier à ces désordres.
La séance est levée vers 20h30