Procès Verbal - PV Conseil municipal du 30 mars 2023

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 30 mars 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Albas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 30 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Conseil Municipal du 30 mars 2023 Page 1

Conseil Municipal du 30 mars 2023

Le conseil s’est réuni le jeudi 30 mars à la mairie d’Albas, à 18h sous la présidence de M. Jean-Pierre Alaux, maire.

Présents : Mmes Yolande Reilhé, Alicia Mathis, Jacqueline Wegner, Marie France Quebriac, Jolanda Van de Laar et Monette Destampes.

Mrs : Jean Pierre Alaux, Christophe Delarge, Marc Decoudin, Louis-Jean Hallé, Didier Guyot, Denis Bouchud et Adrien Garrit.

Daniel Roudière a donné pouvoir à Louis-Jean Hallé.

Monette Destampes est nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2022

M. le maire propose d’approuver le PV du Conseil Municipal de la séance précédente préalablement adressé aux membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé.

Rappel du budget 2021

➢ Budget communal :

Monette Destampes en charge des finances rappelle comment s’articule le compte administratif 2021 approuvé lors de la séance précédente.

➢ Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2022 68 990.57 €

Résultat reporté 2021 383 493.33 €

Résultat cumulé exercice 2022 452 483.90 €

➢ Section investissement :

Résultat de l’exercice 2022 -114 692.61 €

Résultat reporté 2021 24 049.88 €

Résultat cumulé exercice 2022 -87 404.39 €

Ce montant sera reporté en dépenses d’investissement sur le budget 2023.

Montant des restes à réaliser : Dépenses 157 868.26 €

Montant global de dépenses de la section investissement :Conseil Municipal du 30 mars 2023 Page 2

Résultat cumulé 2022 - 87 404.39 €

Dépenses restes à réaliser 157 868.26 €

Excédent de financement de la section investissement : -245 271.65 €

Ce montant sera reporté en recettes d’investissement sur le budget 2023 L’excédent de fonctionnement d’un montant de 207 212.25 € sera reporté en recettes sur le budget de fonctionnement 2023.

➢ Présentation du budget communal pour l’année 2023

Monette Destampes informe sur la nécessité d’une augmentation de dépenses de fonctionnement au chapitre « charges à caractères général » :

Augmentation due à l’inflation et aux dépenses supplémentaires :

Travaux concernant l’église (toiture à revoir et changement de gouttières) Installation d’un coffret pour l’éclairage public dans le bourg (poste Monument Guiches) Travaux de voirie et surveillant de baignade

Elle donne ensuite le détail des différents chapitres des dépenses et des recettes

➢ La section de fonctionnement se présente de la manière suivante :

Recettes de la section fonctionnement 517 268.00 €

Résultat de la section fonctionnement 207 212.25 €

Total des recettes en 2023 724 480.25 €

Dépenses de la section fonctionnement 547 624.25 €

Virement à la section investissement 176 856.00 €

Total des dépenses 724 4480.25 €

Monette Destampes précise que ce budget ne prévoit aucune augmentation du taux des taxes foncières sur le bâti, ni sur le non bâti et sur le taux d’habitation des résidences secondaires.

➢ La section d’investissement 2023 se présente de la manière suivante :

Monette Destampes fait état de chacune des opérations d’équipement de la section d’investisse- ment dont 194 000 € de propositions nouvelles.

23 602.00 € sont inscrits pour assurer le remboursement des échéances en capital de nos emprunts et une somme de 17 012.96 € a été provisionnée pour faire face à des dépenses d’investissement imprévues.

➢ Au total, la section d’investissement se présent de la manière suivante :

Dépenses de la section investissement : 322 299.35 €

Reste à réaliser : 157 867.26 €

Total des dépenses d’investissement 2023 : 480 166.61 €

Recettes de la section investissement : 480 166.61 €

Le budget communal 2023 est adopté par le Conseil Municipal à l’unanimité.Conseil Municipal du 30 mars 2023 Page 3

➢ Taux des taxes communales

Mr le Maire invite le Conseil Municipal à voter les taux des taxes communales sans aucune aug- mentation :

Taxe foncière sur le bâti : 46.33%

Taxe foncière sur le non bâti : 135.53%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10.44%

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte cette proposition.

➢ Subventions aux associations

Mr le Maire présente au conseil les propositions d’attribution pour 2023 Il procède au vote, après discussion, association par association

Votants Pour contre Décision

Comité des fêtes 4 000 € 13 13 accordée Musique à Albas 1 000 € 12* 12 accordée Pêche albassienne 1 000 € 13 13 accordée Pétanque albassienne 1 000 € 13 13 accordée Que le Roc Vive 800 € 13 13 accordée Caminar 500 € 13 13 accordée Gym Albassienne 400 € 13 13 accordée Cercle de l’Amitié 200 € 13 13 accordée Albas Patrimoine 1 000 € 12* 12 accordée Pompiers Luzech 100 € 13 13 accordée Pompiers Castelfranc 100 € 13 13 accordée Ludothèque Bilboquet 100 € 13 13 accordée Croix Rouge 80 € 13 13 accordée Don du sang 80 € 13 13 accordée ABC parents élèves 50 € 13 13 accordée ALAMAVLV 50 € 13 13 accordée A l’basdelaine 100 € 13 13 accordée Bleuets de France 80 € 13 13 accordée 3A Albas Accordéon 200 € 13 13 accordée ADSM46 80 € 13 13 accordée

*Mme Wegner, présidente de Musique à Albas, ne prend pas part au vote, ainsi que Mr Marc De- coudin, président Albas Patrimoine

A l’issue de ces votes, le conseil Municipal valide la liste B1-7 annexée au budget 2023.

➢ Présentation du Budget Services Locations Commerciales

Monette Destampes présente à présent le budget 2023 du service Locations Commerciales :

➢ Fonctionnement

Recettes de la section exploitation 1 324.00 €

Résultat reporté 21 025.64 €

Total des recettes 22 349.64 €

Dépenses de la section exploitation 22 349.64 €Conseil Municipal du 30 mars 2023 Page 4

➢ Investissement

Recettes de la section investissement 199.00 €

Solde reporté 21 908.43 €

Total des recettes section investissement 22 107.43 €

Dépenses de la section investissement

Immobilisations en cours 7 107.43 €

Local mairie rue de la Blainie 15 000.00 €

Total des dépenses 22 107.43 €

Mr le maire propose que le local rue de la Blainie soit transformé en un local commercial. Des travaux seront nécessaires pour le remettre en état (création d’un ourdi et équipement sanitaire) Le Conseil Municipal vote les budgets à l’unanimité.

➢ Jardin du souvenir

Au cimetière d’Albas, près du columbarium, on disposera désormais d’un jardin du souvenir. Montant du devis : 1860 € présenté par l’entreprise Hénot.

Le Conseil Municipal vote pour le jardin du souvenir à l’unanimité.

➢ Convention numérique

Une convention d’adhésion avec le centre de gestion doit être signée pour assurer les formalités numériques.

Montant : 1827.08 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette convention

➢ Questions diverses

Jacqueline Wegner demande la parole et indique qu’elle n’est pas d’accord sur le montant du loyer 150 € par trimestre, voté lors du dernier conseil municipal, demandé à l’association Langueslot. Au regard de l’utilisation hebdomadaire d’une salle, comprenant chauffage, éclairage, photocopies… Monsieur le Maire justifie ce loyer, d’autant que depuis la rentrée scolaire, aucun loyer n’a été ré- gularisé auprès de la mairie et l’association n’a pas été en mesure de présenter une attestation d’assurances.

En conséquence, Mme Wegner précise qu’elle a trouvé la possibilité d’un loyer à titre gracieux à Prayssac et regrette son départ d’Albas.

Elle declare : “Choquée, injustice gym pas de location et 400 € de subvention. Augmentation qui passe de 100 € à 600€ par an soit 600%

Les frais supplémentaires pour la mairie sont 30% dixit M. le Maire

Où est la logique ?

Après discussion avec les profs et les participants qui sont tous outrés de l’augmentation et de l’utilisation inconsidérée de papier toilettes ! Mesquin.

Cf Polyglottes 200 élèves par semaine et consommation modeste de papier toilette ! Après renseignements toutes les mairies autour de nous offrent des salles gratuitement à leurs assos. Prayssac aussi .

En conséquence, la décision a été prise de quitter Albas puisque nous ne sommes pas les bienvenus. Al- bas ne veut pas d’asso culturelle qui dérange M. Le Maire .

Nous serons à l’avenir à Prayssac qui nous reçoit les bras ouverts et gratuitement !!!Conseil Municipal du 30 mars 2023 Page 5

A noter que Philippe sur le compte Instagram avait mis de superbes photos d’Albas qui, bien sûr, seront remplacées par celles de Prayssac.

Beaucoup de participants participaient à la bibliothèque et faisaient leurs courses à Bonjour. C’est do- rénavant terminé dommage pour Bonjour !!!

Le cours d’espagnol s’en va dès maintenant, logé par une asso amie et le dernier cours de Philippe sera le mardi 4 avril.

Evidement je n’ai pas signé la convention et ne paierai pas un kopeck.”

L’assemblée prend acte de cette décision.

Mr Ceskin, dans un courrier au maire, demande de bien vouloir procéder à l’entretien de la route Balat de Roux.

Christophe Delarge doit demander à la Communauté des communes de goudronner ce chemin. Par ailleurs, l’adjoint annonce la pose de panneaux sur la route de la Framie, reliant Bélaye à Albas. Cette voie sera désormais limitée à 3,5 tonnes dans la descente sur Latour. Avant de clore la séance, M. le Maire rappelle que le Jeudi 6 avril à 20h30, le conseil se réunira pour l’adoption du PLUi

La séance est levée à 20 h.