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Déliberation - 11 Etat de Previsions de Recettes et de Depenses Eprd 2025 DE L Ehpad BEL Horizon et de L Ehpad le Verger de LEA Valide PAR LES Autorites de Tarification
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Etat de Previsions de Recettes et de Depenses Eprd 2025 DE L Ehpad BEL Horizon et de L Ehpad le Verger de LEA Valide PAR LES Autorites de Tarification)
Thèmes du document : Vieillesse, Banque, Économie et finances,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du lundi 07 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_034
Date de la Convocation :
jeudi 27 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice :
17
Date de publication en ligne :
L'an deux mille vingt cinq, le sept avril à 18 h 00, le Conseil
d’Administration, régulièrement convoqué, s'est réuni CENTRE
ROGER FOURNEYRON, sous la Présidence de Madame
Michelle MICHEL.
Étaient présents :
Madame Michelle MICHEL, Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur François CHATAING, Madame Michelle CHAUMET,
Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marlène
JARROUSSE-LASHERME, Monsieur Georges DRAJNER,
Madame Jeannine GIRE-KIEFER, Madame Huguette
PORTAL, Madame Annie VARRAUD
Ont donné procuration :
Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Jacques LABROSSE à Madame Michelle MICHEL,
Madame Charlotte OLLAGNON à Madame Huguette PORTAL
Absent(e)s :
Monsieur Stéphane CLABAUX, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Monsieur Marc LAVERGNE, Monsieur Fernand
GRAS
Secrétaire de séance : Philippe MARTEL
La séance a été levée à : 19 h 45
Objet : ETAT DE PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES (EPRD) 2025 DE L’EHPAD BEL HORIZON ET DE L’EHPAD LE VERGER DE LEA VALIDE PAR LES AUTORITES DE TARIFICATION
Rapporteur : Michelle MICHEL
Le Conseil d’Administration lors de la séance du 17 octobre 2024, a voté la proposition de budget 2025 pour l’EHPAD Bel Horizon et l’EHPAD Le Verger de Léa ainsi que la tarification correspondante.
Le Conseil Départemental a fait parvenir :
- l’arrêté du 9 décembre 2024 fixant les tarifs opposables à compter du 1er janvier 2025 pour l’EHPAD Bel Horizon et
- l’arrêté du 9 décembre 2024 fixant les tarifs opposables à compter du 1er janvier 2025 pour l’EHPAD Le Verger de Léa.
L’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes a fixé par décision tarifaire n° 2024-13-1177 en date du 27 novembre 2024 le forfait global de soins 2025 à titre transitoire.
Délibération n° DEL_2025_034 du lundi 07 avril 2025 Les tableaux ci-dessous font apparaître les montants sollicités et ceux octroyés par les autorités de tutelles, ainsi que la dotation annuelle soins et les tarifs (prix de journée et dépendance) pour l’année 2025.
I – EXPLOITATION :
A - CHARGES
Intitulé
EHPAD Bel Horizon EHPAD Le Verger de Léa
Budget proposé
(conseil
d’administration du
17/10/2024)
Budget accordé
Budget proposé
(conseil
d’administration du
17/10/2024)
Budget accordé
Groupe I : charges
d’exploitation courantes
517 990.00 € 517 990.00 € 503 500.00 € 503 500.00 €
Groupe II : charges de
personnel
3 371 378.00 € 3 388 858.00 € 3 406 546.00 € 3 423 753.00 €
Groupe III : charges
afférentes à la structure
531 546.00 € 531 546.00 € 1 014 679.00 € 1 014 679.00 €
Report résultat 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total 4 420 914.00 € 4 438 394.00 4 924 725.00 € 4 941 932.00 €
B - PRODUITS
Intitulé
EHPAD Bel Horizon EHPAD Le Verger de Léa
Budget proposé
(conseil
d’administration du
17/10/2024)
Budget accordé
Budget proposé
(conseil
d’administration du
17/10/2024))
Budget accordé
Groupe I : produits de la
tarification
4 371 366.00 € 4 388 846.00 € 4 737 904.00 € 4 755 111.00 €
Groupe II : autres produits 26 200.00 € 26 200.00 € 27 000.00 € 27 000.00 €
Groupe III : produits
financiers
23348.00 € 23 348.00 € 159 821.00 € 159 821.00 €
Report résultat 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total 4 420 914.00 € 4 438 394.00 € 4 924 725.00 € 4 941 932.00 €
II – TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
Ressources
N° de
compte Libellés
Budget accordé 2025
EHPAD Bel
Horizon
EHPAD Le
Verger de
Léa
Total
Capacité d’autofinancement 237 800.00 € 306 364.00 € 544 164.00 €
10 Fonds associatifs, apports, dotations et
réserves
25 122.00 € 30 516.00 € 55 638.00 €
13 Subventions d’investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total des ressources 262 922.00 € 336 880.00 € 599 802.00 €
Prélèvement sur le fonds de roulement 14 766.00 € 0.00 € 13 886.00 €
Total équilibre du tableau de financement 277 688.00 € 336 880.00 € 613 688.00 €
Délibération n° DEL_2025_034 du lundi 07 avril 2025 Dépenses
N° de
compte Libellés
Budget accordé 2025
EHPAD Bel
Horizon
EHPAD Le
Verger de
Léa
Total
Insuffisance d’autofinancement 0.00 € 0.00 € 0.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 220 688.00 € 250 000.00 € 470 688.00 €
20 Immobilisations incorporelles 2 000.00 € 4 000.00 € 6 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 55 000.00 € 82 000.00 € 137 000.00 €
Total des emplois 277 688.00 € 336 000.00 € 613 688.00 €
Apport au fonds de roulement 0.00 € 880.00 € 0.00 €
Total équilibre du tableau de financement 277 688.00 € 336 000.00 € 613 688.00 €
III – NOMBRE DE JOURNEES 2025 :
EHPAD Bel Horizon EHPAD Le Verger de Léa
Hébergement
Nombre de journées 33 625 35 269
IV – TARIFS HEBERGEMENT, DEPENDANCE, SOINS 2025 :
EHPAD Bel Horizon
Proposition du Conseil
d’Administration du
17/10/2024
Tarifs opposables à compter
du 1er janvier 2025
Hébergement
- 60 ans 76.44 € 76.58 €
+ 60 ans
Chambre à un lit 59.08 € 59.08 €
Chambre à deux lits 53.71 € 53.71 €
UVP (Unité de Vie Protégée) 60.45 € 60.45 €
Dépendance
GIR 1/2 21.71 € 22.33 €
GIR 3/4 13.78 € 14.17 €
GIR 5/6 5.84 € 6.01 €
Forfait global dépendance 375 956.78 € 386 239.67 €
Soins
Forfait global soins 1 808 658.54 € décision n°2024-13-1177 du 27/11/2024
1 808 658.54 €
décision n° 2024-13-1177 du 27/11/2024
EHPAD Le Verger de Léa
Proposition du Conseil
d’Administration du
17/10/2024
Tarifs opposables
à compter du 1er janvier 2025
Hébergement
- 60 ans 81.38 € 81.89 €
Délibération n° DEL_2025_034 du lundi 07 avril 2025 + 60 ans
Chambre à un lit 63.71 € 63.71 €
UVP (Unité de Vie Protégée) 65.62 € 65.62 €
Dépendance
GIR 1/2 21.62 € 22.21 €
GIR 3/4 13.72 € 14.10 €
GIR 5/6 5.82 € 5.98 €
Forfait global dépendance 402 984.00 € 414 235.88 €
Soins
Forfait global soins 1 865 973.50 € décision n°2024-13-1177 du 27/11/2024
1 865 973.50 €
décision n° 2024-13-1177 du 27/11/2024
Le Conseil d’Administration:
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- PREND ACTE des tarifs et des crédits autorisés concernant l’EHPAD Bel Horizon et de l’EHPAD Le Verger de Léa pour l’année 2025.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 07 avril 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_034 du lundi 07 avril 2025