Compte-Rendu - CR lundi 13 decembre 2021

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Procès Verbal - PV 12 decembre 2022

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Compte-Rendu - CR lundi 13 decembre 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Sauvigny-le-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR lundi 13 decembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Département de l’ Yonne

COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 décembre 2021

Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à dix neuf heures en exercice : 14 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre présents : 11 prescrit par la loi, salle des fêtes (Loi Vigilance sanitaire n°2021-1465 votants : 11 du 11 novembre 2021 (V de l’article 10)) sous la présidence de Monsieur IDES Didier, Maire.

Date de la convocation : 06.12.2021

Etaient présents : Mrs Mmes IDES Didier, MARILLER Alain, CHATELAIN Odette, SANTENAC Bernard,

TROUILLOT Marylène, FERREIRA-MARTINS Mélanie, MOULINOT Irène, BONIN Francine, LUCAS

Patrice, SANDOVAL Angel, MARTIN Valentin.

Etaient absents avec pouvoir :

Etaient absents sans_pouvoir : Mrs Mme MOFFRONT Luc, FERRAND-ARDURE Jean-Yves, BOURDON

Christine,

Secrétaire de séance : Mme TROUILLOT Marylène

Finances :

- SIAEP : Présentation du rapport sur le service de distribution d'eau potable — Exercice 2020 P2 - SDEY : travaux d'éclairage public (rénovation globale avec télégestion), P2

Commandes publiques :

- Réhabilitation et agrandissement de la salle des fêtes : approbation du Dossier de consultation P3

des entreprises (DCE) et lancement de la consultation

Environnement :

- Autorisation de traverse du chemin rural n°3 P3

- Affouages P4 Affaires scolaires :

- Rythmes scolaires - précisions PS

Ressources humaines :

- Régime indemnitaire - précisions PS5

Motion :

-Motion de soutien à la liaison ferroviaire AVALLON-PARIS P6

Informations du Maire :

- Compte-rendu des réunions de la Communauté de Communes Avallon — Vézelay — Morvan.

+ Questions diverses :

Le Maire informe l’assemblée des pouvoirs donnés et fait part des documents déposés sur table.

» Questions diverses :

- Projet investissement 2022.

- Vœux

- Point dispositifs sécurité villages

- Compte-rendu réunion du 2 décembre 2021 - DDT -— Police de l’eau — AESN -— Suez Eau

France - SPEE

Le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : Décision modificative 4 -Budget de la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré au scrutin à main levée et l’unanimité ;

- AUTORISE le Maire à rajouter ce point à l’ordre du jour.| Adoption de procès-verbal de séance |

Le Conseil Municipal adopte au scrutin à main levée et à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 novembre 2021.

[ Compte rendu des délégations données au Maire par le Conseil Municipal |

Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne acte au Maire des décisions prises, depuis la dernière séance, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties. (Article L. 2122.22 du Code Général

des Collectivités Territoriales).

N° 2021.085 — 13/12/2021 SIAEP : Présentation du rapport sur le service de distribution d’eau

potable — Exercice 2020

Le rapport est consultable en Mairie

Le Maire soumet comme tous les ans au Conseil Municipal le rapport de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Terre-Plaine-Morvan concernant le prix et la qualité du service de l’eau ainsi que le compte-rendu technique. Ceux-ci sont établis par Suez, délégataire du service, en application de la loi n° 95-101 du 02/02/1995 et du décret n°95-635 du 06/05/1995.

Après avoir délibéré au scrutin à main levée et à l’unanimité ;

Le Conseil Municipal :

PREND acte de la communication de ces rapports.

[ N° 2021.086 — 13/12/2021 SDEY - travaux d’éclairage public |

Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de travaux d’éclairage public RENOVATION GLOBALE LED INTELLIGENTES» à réaliser en 2022, dont le coût estimatif global s’élève à

278 558.05 € TTC

Vu les délibérations du Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne N° 86-2020,

18-2021, et 70/2021,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré au scrutin à main levée et à l’unanimité ;

ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement,

VERSERA sa participation au SDEY selon les modalités de financement décrites dans la convention N°20$3002EP en annexe de la présente délibération.

S'ENGAGE pour les travaux supérieurs à 15 O00€, à verser une avance sur sa

participation financière égale à 50% de celle-ci,

Réglera le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la

convention financière.

DIT que les dépenses correspondantes sont ou seront inscrites au budget — article 2041582 pour les travaux d’investissement.

| N° 2021.087 — 13/12/2021 Salle des fêtes : approbation du DCE et lancement de la consultation |Le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de consultation des entreprises ( DCE ) établi par

le cabinet HVR , maître d'œuvre, relatif à la réhabilitation et à l’agrandissement de la salle des fêtes à

SAUVIGNY-LE-BOIS..

Monsieur le Maire rappelle les dispositions applicables en matière de marchés publics :

Le seuil de procédure formalisée applicable aux marchés publics de travaux est de

5 350 000 € HT. En dessous de ce seuil, il est possible de recourir à la procédure adaptée

Par ailleurs, pour les marchés de travaux compris entre 100 000 € Ht et 5350 000 € HT, une publicité

doit obligatoirement être effectué dans un journal d’annonces légales ou au BOAMP

Le Conseil Municipal,

Vu le code de la Commande publique

Vu le Dossier de consultation des entreprises établi par HVR

Et après en avoir délibéré au scrutin à main levée et à l’unanimité ;

APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises concernant la réhabilitation et à

l’agrandissement de la salle des

DECIDE de recourir à la procédure adaptée pour la consultation des entreprises pour la réhabilitation

et à l’agrandissement de la salle des fêtes à SAUVIGNY-LE-BOIS selon les modalités suivantes :

1) Règles en matière de publicité

Un avis d'appel public à la concurrence sera publié dans le Bulletin officiel des annonces des marchés

publics et/ou dans l’Yonne Républicaine et sur le site e-bourgogne.

2) Déroulement de la procédure :

- Constitution d’un dossier complet de consultation, avec, CCAP (Cahier des Clauses Administratives

Particulières) et CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières). Un règlement de consultation

est établi qui apportera toutes les précisions utiles aux entreprises.

- Délai minimum de 32 jours pour permettre aux entreprises de remettre leurs offres.

-Analyse des offres effectuées par le cabinet HVR selon les critères suivants :

À. Valeur technique de l’offre pondérée à 45 %

B. Prix pondéré à 45%

C. Délai pondéré à 10 %

- Si nécessaire négociation avec une ou plusieurs entreprises sans condition de circonstance ni de

montant de marché.

- La Commission d’Appel d'Offres proposera au Conseil Municipal les entreprises mieux-disantes.

- Choix définitif des titulaires des marchés par le Conseil Municipal.

- Signature des marchés par Monsieur le Maire.

Si la consultation est infructueuse sur un ou plusieurs lots elle fera l’objet d’une nouvelle consultation

selon la procédure adaptée.

| N° 2021.088 — 13/12/2021 Autorisation de traverse du chemin rural n°3

Le Maire informe le Conseil Municipal que la société SUEZ RV sollicite l’autorisation d’installer un dispositif de sécurité afin de faciliter le transit des camions entre le site Sauvigny 2 et le site de Sauvigny 3 sur le chemin rural n°3 (allant de Montjalin à la Tuilerie).

3Le Conseil Municipal, après avoir délibéré au scrutin à main levée et

à 10 pour, 1 contre (Mr SANDOVAL Angel), 0 abstention ;

AUTORISE la société SUEZ RV à installer un dispositif de sécurité afin de faciliter le transit des camions entre le site Sauvigny 2 et le site de Sauvigny 3 sur le chemin rural n°3 (allant de Montjalin à la Tuilerie).

DIT que tous les frais inhérents à cette installation sont à la charge de la société SUEZ RV ainsi que

la maintenance.

DEMANDE au Maire de prendre un arrêté.

N° 2021.089 — 13/12/2021 Affouages

Le Maire informe Le conseil Municipal qu’il a délimité les affouages 2021-2022 qui se situent de la route du château d’eau à la départementale n°105, sur la parcelle ZS 32. Puis le Maire informe que les candidatures sont à déposer jusqu'au 3 janvier 2022 (soir) et que le tirage au sort aura lieu le 08 janvier

2022 en séance publique.

Après avoir délibéré au scrutin à main levée et à l’unanimité ;

Le Conseil Municipal DÉCIDE que :

Les bois destinés à l’affouage sont situés sur la parcelle section ZS 32 et seront partagés par feu après appel de candidatures publié sur le site internet, Illiwap et aux panneaux d'affichage.

Les bois destinés à l’affouage seront répartis en 10 lots d’une contenance sensiblement équivalente.

La commission communale composée des garants désignés ci-dessous procédera à l’évaluation des lots répartis entre les candidats par tirage au sort en séance publique.

Le prix de vente du stère estimé de bois chauffage est fixé à 4 €.

Le rôle d’affouage sera arrêté par le Maire et affiché au tableau de la mairie. Une autorisation d’exploiter sera délivré à chaque affouagiste par le Maire

Les affouagistes devront s’acquitter auprès du trésorier de la commune, du montant de leur lot, après constat par la commission communale du nombre de stères coupés par lot à la fin de l’exploitation : un

procès-verbal sera dressé et visé par la commission.

Les délais d'exploitation seront les suivants :

Produits concernés | Affouage (Petites futaies marquées en | abandon, houppiers)

| Début de coupe et de façonnage | Dès acceptation du lot

Fin de coupe et de façonnage 30 avril 2022

Fin de vidange 31 août 2022

L'exploitation des bois destinés à l’affouage devra répondre aux conditions particulières suivantes :

© L'exploitation sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et après partage.

@ Les rémanents seront mis en tas et laissés sur place en dehors des chemins, fossés, souches et plages de semis d’avenir. Il est interdit de brûler.

@ Le débardage des bois façonnés est interdit par sol non portant et en période de forte pluie.

© Les affouagistes devront avoir pris connaissance du règlement d’affouage éventuel applicable à cette coupe.Faute pour les affouagistes de respecter les délais ou conditions ci-dessus, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur droits pour cet exercice et la commune disposera librement des produits.

La préparation du rôle d’affouage et l’exploitation des bois destinés à l’affouage est placée sous la responsabilité des garants suivants : Mrs SANDOVAL Angel, MARTIN Valentin et IDES Didier.

N° 2021.090 — 13/12/2021 Rythmes scolaires - précisions

- Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article D521-12 du Code de l’Education, les décisions concernant l’organisation des rythmes scolaires, doivent être effectuées tous les 3 ans. Il convient d’apporter des précisions à la délibération du 8 mai 2021 approuvant le Projet Educatif de territoire (P.E.D.T) ;

- Vu le code de l’éducation et notamment ses articles D. 521-10 et D. 521-13 ;

- Vu la délibération en date du 8 mai 2021 approuvant le Projet Educatif de territoire

(P.EDT) ;

- Vu le compte rendu du Conseil d’Ecoles en date du 18 mai 2021 approuvant le projet ; - Vu le Projet Educatif de territoire (P.E.D.T) 2021 — 2024 fixant les horaires du groupe scolaire à compter du 1° septembre 2021 : 4 jours d’école organisés en 8 demi- journées :

Horaires scolaires

entrée sortie entrée sortie

LUNDI 8 h 30 11 h 30 13h30 |16h30

MARDI 8 h 30 11 h 30 13h30 |16h 30

JEUDI 8 h 30 11 h 30 13h30 |16h 30

VENDREDI 8 h 30 11 h 30 13h30 |16h 30

Accueil des élèves par les enseignantes 10 minutes avant le début des cours

- APPROUVE les nouvelles organisations du temps scolaire ci-dessus exposées à compter du 1 er septembre 2021

- AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre cette nouvelle organisation à la Direction des services départementaux de l'Education Nationale de l'Yonne (DSDEN) (seule habilitée à autoriser les nouveaux horaires)

N° 2021.091 — 13/12/2021 Régime indemnitaire - précisions

Le Maire informe Le Conseil Municipal que la délibération n°2020.108 en date du 07/12/2020 relative au régime indemnitaire manque de précisions quant à sa date d’application

Le Maire propose que la délibération n°2020.108 en date du 07/12/2020 relative au régime indemnitaire s’appliquera jusqu’à la prise d’une délibération contraire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré au scrutin à main levée et à l’unanimité ;

- DECIDE que la délibération n°2020.108 en date du 07/12/2020 relative au régime indemnitaire s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2023.| N° 2021.092 — 13/12/2021 Motion de soutien à la liaison ferroviaire AVALLON-PARIS

Les communes du Sud de l’Yonne bénéficient depuis la fin du 19ème siècle d’une connexion ferroviaire à la capitale par des trains directs ou des correspondances à CRAVANT-BAZARNE,

AUXERRE ou LAROCHE-MIGENNES.

Cette connexion, qui a longtemps contribué à la distribution des marchandises produites dans l’Avallonnais, le Morvan et la vallée de la Cure, constitue aujourd’hui, plus que jamais, un atout pour le développement économique et touristique du territoire.

Positionnant AVALLON à moins de 3 heures 30 de PARIS, elle permet aux habitants et professionnels de l’Avallonnais de se rendre en toute sécurité et avec un bilan carbone limité aux portes de PARIS et de son bassin d’activité et d'emplois.

Elle constitue également un atout indéniable pour le maintien et l’implantation d’entreprises et d’activités industrielles, logistiques et commerciales nouvelles sur le territoire de la Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN (CCAVM).

La ligne PARIS-AVALLON contribue également, à travers ses arrêts dans les gares de SERMIZELLES-VÉZELAY et ARCY-SUR-CURE, et la liaison Mobigo financée par la Région Bourgogne-Franche-Comté entre MONTBARD et CLAMECY, au développement d’un tourisme durable et familial sur le territoire de la Communauté de Communes AVALLON -VÉZELAY- MORVAN. Elle met les sites de VÉZELAY, MONTRÉAL, ARCY-SUR-CURE et QUARRÉ- -LES- TOMBES à portée des très nombreux visiteurs, marcheurs et pèlerins qui souhaitent s’y rendre. Elle contribue également à l’essor des activités de plein air dans les communes de l’Avallonnais, du Vézelien et du Morvan, et demain de la Véloroute qui va relier le Canal du Nivernais (CHÂTEL- CENSOIR)à la Véloroute de la Communauté de Communes du Serein.

Elle contribue enfin à l’implantation de résidents secondaires dans la région, et à travers eux, au dynamisme du marché immobilier de nos communes, mais également, dans la période récente liée à l'épidémie de Covid-19, à ce que des familles décident de quitter le Grand PARIS pour s’implanter de manière permanente dans nos communes, contribuant ainsi à leur renouvellement démographique.

Au moment où le Gouvernement et la Région Bourgogne Franche-Comté se sont engagés dans un plan de soutien au maintien des petites lignes, où la Région investit massivement dans le train du futur en prévoyant l’achat de trains à hydrogène pour circuler sur les liaisons AVALLON-LAROCHE et CLAMECY-LAROCHE, et où la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN s’engage dans un ambitieux Plan Climat Air Energie Territorial, nous, élus du territoire, souhaitons apporter notre soutien plein et entier au maintien de connexions ferroviaires régulières et fréquentes entre PARIS et AVALLON.

Après deux mois de trafic ralenti lié à des travaux de rénovation menés sur le réseau ferroviaire, où les habitants ont vu disparaître les trains directs en provenance de PARIS, en particulier le week-end, et où il leur a très souvent fallu prendre deux correspondances (dont une en bus) pour rejoindre la capitale, nous, élus du territoire, souhaitons réitérer auprès des autorités régionales organisatrices des transports et de leurs entreprises partenaires notre soutien plein et entier au rétablissement de liaisons directes ou de correspondances plus rapides et par voie ferroviaire entre AVALLON et PARIS, en marquant l’arrêt à SERMIZELLES-VÉZELAY et à ARCY-SUR-CURE.

Par la présente motion, nous, élus de la commune de Sauvigny le bois

- APPORTONS notre soutien à la liaison ferroviaire entre AVALLON et PARIS.

- APPORTONS notre soutien à la ligne CRAVANT - CHÂTEL-CENSOIR - CLAMECY avec le maintien de l'arrêt à CHATEL-CENSOIR.

- DEMANDONS à ce que les horaires des trains et des bus soient adaptés aux horaires des établissements scolaires et aux heures de travail.N° 2021.093- 13/12/2021 Décision modificative 4- Budget de la Commune

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de voter des crédits pour régler les travaux liés à l’éclairage public RENOVATION GLOBALE LED INTELLIGENTES» pour la part communale soit 92 853,00 €

Par ailleurs, il convient d’inscrire au budget les subventions accordées par le Conseil Régional ( effilogis et informatique }) et du Conseil Départemental ( vitraux)

Sur proposition du Maire, et après avoir délibéré au scrutin à l’unanimité ;

Le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder au virement de crédits suivants :

DEPENSES RECETTES

| FONCTIONNEMENT

TOTAUX SF DM n° 4 0,00 € 0,00 € REPORT BP 1 308 271,00 € 1 308 271,00 € REPORT SF DM 1 à 3 0,00 € 0,00 €

Nouveaux totaux SF 1 308 271,00 € 1 308 271,00 €

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

Compte 2041582 autres groupements 92 853,00

installations

Compte 21318 autres bâtiments publics - 55 169,00 28 802,00 Compte 1322 subventions régions 8 882,00 Compte 1323 subventions Département

TOTAUX SI DM n°4 37 684,00 € 37 684,00 €

REPORT BP (+RAR) 804 889,00 € 804 889,00€ REPORT SI DM n°1 à 3 0,00 € 0,00 €

Nouveaux totaux SI 842 573,00 € 842 573,00€

Nouveaux totaux généraux du 2 150 844.00 2 150 844,00 BUDGET

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.