Compte-Rendu - CR 1er avril 2022

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Compte-Rendu - CR 1er avril 2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Sauvigny-le-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1er avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité routière, Transports, Département de l’Yonne

COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS

EE COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1° avril 2022

Nombre de conseillers : L'an deux mil vingt-deux, le premier avril à dix-neuf heures en exercice : 14 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni présents : 11 au nombre prescrit par la loi, salle de la Mairie sous la présidence de votants : 13 Monsieur IDES Didier, Maire.

Date de la convocation : 25.03.2022

Etaient_ présents : Mrs Mmes IDES Didier, MARILLER Alain, CHATELAIN Odette,

SANTENAC Bernard, TROUILLOT Marylène, FERREIRA-MARTINS Mélanie,

MOULINOT Irène, MOFFRONT Luc, BONIN Francine, LUCAS Patrice, SANDOVAL

Angel,

Etaient absents avec _ pouvoir : MARTIN Valentin (a donné pouvoir à Odette CHATELAIN), FERRAND-ARDURE Jean-Yves (a donné pouvoir à Irène MOULINOT), Etaient absents sans pouvoir : BOURDON Christine,

Secrétaire de séance : TROUILLOT Marylène,

Finances :

- Vote des taux d'imposition P2 - Vote du budget primitif de la Commune 2022 P2 - Vote du budget primitif du service assainissement 2022 P2 - Vote du budget primitif télécommunications et réseaux divers 2022 P3 - Segilog - Renouvellement de licence P3 - Projet de terrain multisport P3

Voirie :

- Etude projets aménagements de sécurité routière. P3

Environnement :

- Office National des Forêts : Plan de coupe de la forêt communale de Sauvigny le Bois section de | P 4 Bierry

b Informations du Maire :

- Compte-rendu des réunions de la Communauté de Communes Avallon — Vézelay — Morvan

» Questions diverses :

- Présentation cabine de consultation médicale

Le Maire informe l’assemblée des pouvoirs donnés et fait part des documents déposés sur table.

[ Adoption de procès-verbal de séance Le Conseil Municipal adopte au scrutin à main levée, à l’unanimité le procès-verbal de la séance du

conseil municipal du 11 mars 2022.

Compte rendu des délégations données au Maire par le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte au Maire des décisions prises, depuis la dernière séance, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties. (Article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

|[ N° 2022.026 — 01/04/2022 : Vote des taux d’imposition

Vu l'article 1639 A du code général des impôts,

Après avoir pris connaissance des nouvelles bases d’imposition figurant sur l’état de notification des

taxes locales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, au scrutin à main levée et à l’unanimité :

- VOTE les taux d'imposition suivants pour l’année 2022 :

* Taxe sur le foncier bâti : 35,03, %

* Taxe sur le foncier non bâti: 35,79 %

Ce qui porte le produit total des taxes, des allocations compensatrices et déduction faite du coefficient correcteur à 332 750 €.

[ N° 2022.027 — 01/04/2022 : Budget primitif de la Commune pour l’année 2022

Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte, Considérant que le délai maximum offert aux communes pour voter le budget a été fixé au 15 avril de chaque année.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, au scrutin à main levée et à l’unanimité :

- __ VOTE le Budget Primitif de l’année 2022 qui s’établit :

- Section de fonctionnement : - Section investissement :

Dépenses : 1 470 671,00 € Dépenses : 781 295,00 €

| Recettes : 1 470 671,00 € Recettes : 860 851,00 €

Pour mémoire :

RAR en dépenses : 118 585,00 €

RAR en recettes : 39 029,00 €

N° 2022.028 — 01/04/2022 : Budget primitif du Service Assainissement pour l’année 2022

Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte, Considérant que le délai maximum offert aux communes pour voter le budget a été fixé au 15 avril de chaque année.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, au scrutin à main levée et à l’unanimité :

- VOTE le Budget Primitif du service assainissement de l’année 2022 qui s’établit :

- Section de fonctionnement : - Section investissement :

Dépenses : 266 176,00 € Dépenses : 237 943, 00 €

Recettes : 266 176,00 € Recettes : 257 943, 00 €

_ Pour mémoire :

2RAR en dépenses : 20 000,00 €

RAR en recettes: 0€

N° 2022.029 — 01/04/2022 Budget primitif télécommunications et réseaux divers pour | l’année 2022

Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte, Considérant que le délai maximum offert aux communes pour voter le budget a été fixé au 15 avril de

chaque année.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, au scrutin à main levée et à l’unanimité :

- VOTE le Budget Primitif de l’année 2022 qui s’établit :

- Section de fonctionnement : - Section investissement :

Dépenses : 5450, 00 € Dépenses : 6415,70 €

Recettes : 5450, 00 € Recettes : 6415,70 €

| N° 2022.030 — 01/04/2022 : Segilog Renouvellement de la licence

Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat avec la Société SEGILOG se termine le 30 avril

2021.

Puis il présente au Conseil Municipal le nouveau contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services établi par la société SEGILOG pour une durée de 3 ans à compter du 1° mai 2022.

Ce contrat concerne la mise à disposition des logiciels (comptabilité, urbanisme, élections, paye, population, Etat Civil .….) ainsi que la maintenance des logiciels, la formation et l’assistance.

La rémunération de cette prestation s’élève à 3 372 € TTC par an soit 10 116 € TIC pour 3 ans.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal au scrutin à main levée et à et à l’unanimité

“Décide de renouveler le contrat d'acquisition de logiciels et de prestation de services établi

par la société SEGILOG pour une durée de 3 ans à compter du ler mai 2022 pour un montant

annuel de 3 372 € TTC par an soit 10 116 € TTC pour 3 ans.

= Autorise le Maire à signer le contrat ainsi que toutes les pièces nécessaires.

| N° 2022.031 — 01/04/2022 : Projet de terrain multisport : demande de subvention _ |

SANS OBJET

| N° 2022.032 — 01/04/2022 : Aménagements de sécurité routière : répartition du produit des amendes de police —- Demande de subvention

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Sauvigny le Bois peut prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police à l’effet de l’aider à financer des travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Conseil Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’aménagement de la sécurité routière (aux entrées de Sauvigny le Bois — Hameau de Faix)

Le Maire présente au Conseil Municipal les devis établis en vue de la mise en place de :

3Plateaux surélevés

Panneaux de signalisation

Peinture dents de requin

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, au scrutin à main levée et à l’unanimité :

DECIDE d’accepter le devis de l’entreprise COLAS en vue de la mise en place de 2 plateaux surélevés, panneaux de signalisation de position sur la Commune pour un montant de 25 760,00 € HT soit 30 912,00 € TTC,

DECIDE d’accepter le devis de l’entreprise SIGNAUX GIROD pour l’achat de panneaux de signalisation pour un montant de 1885,84 € HT soit 2263,01 € TIC,

DECIDE d'accepter le devis de l’entreprise SIGNAUX GIROD en vue de la réalisation réglementaire de dents de requins en peinture blanche sur la Commune pour un montant de 450,00 € HT soit 540,00 € TTC,

SOLLICITE l'octroi d’une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’ Yonne au titre des Amendes de Police.

ADOPTE le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes

Plateaux surélevés : 25 760, 00 € | Amendes de Police : 40 % : 11 238, 00 €

| Panneaux de signalisation : 1885, 84 €

| Peinture dents de requin : 450, 00 € | Autofinancement : 16 857, 84 €

|

TOTAL : 28 095, 84 €| TOTAL : 28 095, 84 €

N° 2022.033 — 01/04/2022 : Office National des Forêts : Plan de coupe de la forêt communale de Sauvigny section de Bierry Exercice 2022

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Office National des Forêts a proposé le plan de coupe pour l’exercice 2022.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, au scrutin à main levée et à l’unanimité : le Conseil Municipal

1) demande :

X Le martelage des parcelles de la forêt communale :

Parcelle 5 et 6 (épicéas secs). Coupe sanitaire de chênes sur l’ensemble de la forêt.

prévue au plan de gestion

[] autre motif : is

l’ajournement du martelage de la (des) parcelles prévue(s) au plan de gestion pour la raison

suivante :2) fixe la destination des produits comme suit :

DELIVRANCE du taillis

VENTE des grosses futaies

y compris vente des houppiers

X | puis DELIVRANCE des houppiers

DELIVRANCE de la totalité de la coupe

VENTE de la totalité de la coupe

3) en cas de délivrance totale ou partielle, l’exploitation se fera sous la responsabilité de trois garants :

Monsieur Bernard SANTENAC..................................,..

Monsieur Angel SANDOVAL..............,...........,.....,...22

Madame Odette CHATELAIN............................,..

4) clauses particulières :

pour la délivrance : .....................,.,.,.,.,. sisi sisi ssssssesesesessenesesnee

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.