Compte-Rendu - CR CM 7 juillet 2021

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Compte-Rendu - CR CM 7 juillet 2021 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Sauvigny-le-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 juillet 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Département de l’Yonne

COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 juillet 2021

Nombre de conseillers :

en exercice : 14

présents : 11

votants : 13

Date de la convocation : 30.06.2021

Etaient présents : Mrs Mmes IDES Didier, MARILLER Alain, CHATELAIN Odette, TROUILLOT Marylène, FERRAND-ARDURE Jean-Yves, FERREIRA-MARTINS Mélanie, MOULINOT Irène, MOFFRONT Luc, BONIN Francine, LUCAS Patrice, MARTIN Valentin,

Etaient absents avec pouvoir : Mr SANTENAC Bernard (a donné pouvoir à Mr Alain MARILLER), Mr SANDOVAL Angel (a donné pouvoir à Mr Valentin MARTIN)

Etaient absents sans pouvoir : Mme BOURDON Christine,

Secrétaire de séance : Mme TROUILLOT Marylène.

Finances :

- Formation musicale en temps scolaire – Convention avec le conservatoire d’Avallon. - Vitraux église

- Demande de subventions Villages de l’Yonne – vitraux

- Demande de subvention

- Décision modificative 1 Budget de la Commune

P 2

P 2

P 2

P 3

P 3

Commandes Publiques :

- Travaux de voirie : attribution de marché

- Salle des fêtes : approbation du DCE et lancement de la consultation

P 4

P 4

Environnement :

- Rapport assainissement 2020 P 4

Ressources humaines :

- Modification du temps de travail occupé par un fonctionnaire titulaire.

- Modification du temps de travail occupé par un fonctionnaire stagiaire.

- Contrat de travail pour accroissement temporaire d’activités.

- Création de poste adjoint d’animation.

P 4

P 5

P 6

P 6

Motion :

- Motion de la Fédération nationale des Communes forestières. P 7

Informations du Maire :

- Compte-rendu des réunions de la Communauté de Communes Avallon – Vézelay – Morvan.

Questions diverses :

Le Maire informe l’assemblée des pouvoirs donnés et fait part des documents déposés sur table.

Adoption de procès-verbal de séance

Le Conseil Municipal adopte au scrutin à main levée et à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 juin 2021.

Compte rendu des délégations données au Maire par le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne acte au Maire des décisions prises, depuis la dernière séance, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties. (Article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

L’an deux mille vingt et un, le sept juillet à dix neuf heures

Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Par la loi, salle des fêtes de Sauvigny-le-Bois (I et III de l’article de la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020) sous la présidence de Monsieur IDES Didier, Maire.2

N° 2021.043 – 07/07/2021 Formation musicale en temps scolaire – Convention avec le conservatoire d’Avallon.

Le Maire donne lecture de la convention pour la mise en place des activités musicales pendant le temps scolaire, dans toutes les classes des écoles maternelle et élémentaire.

Le conservatoire à rayonnement communal de musique, de danse et de théâtre géré par la Ville d’Avallon dispose d’un intervenant qui se déplace dans les communes ou communautés de communes qui sollicitent l’exercice d’activités musicales en temps scolaire ou périscolaire. Le coût de l’heure d’intervention s’élève à 60,00 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, au scrutin à main levée

Et à 13 pour, 0 contre, 0 abstention

- DECIDE de renouveler les activités musicales pendant le temps scolaire à raison de 16h 30 sur l’année scolaire 2020/2021.

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Ville d’Avallon pour l’année scolaire 2020/2021 aux conditions suivantes :

- Coût de l’heure d’intervention : 60,00 €

- Montant global annuel : 990,00 €

N° 2021.044 – 07/07/2021 Vitraux église

Le Maire présente au Conseil Municipal les devis établis pour la restauration des vitraux de l’église. Ces travaux consistent en la création de quatre vitraux représentant St Vincent, Ste Thérèse, l’Immaculée Conception et St Jean Baptiste (baies n° 11-12-13-14) :

Après examen des offres, LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré au scrutin à main levée

Et à 13 pour, 0 contre, 0 abstention

ACCEPTE le devis d’Atelier Wegmann vitrail pour un montant de 29 604,80 € soit 32 219,76 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer ledit devis.

N° 2021.045 – 07/07/2021 Demande de subventions Villages de l’Yonne – vitraux

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention à hauteur de 30 % peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental de l’Yonne au titre des « Villages de l’Yonne ».

Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Yonne au titre des « Villages de l’Yonne» afin de réaliser les travaux de rénovation des vitraux de l’église.

Ces travaux consistent en la création de quatre vitraux représentant St Vincent, Ste Thérèse, l’Immaculée Conception et St Jean Baptiste (baies n° 11-12-13-14) :

Après avoir délibéré le Conseil Municipal au scrutin à main levée

Et à 13 pour, 0 contre, 0 abstention

- DECIDE de réaliser les travaux de rénovation des vitraux de l’église de Sauvigny-le-Bois tels que décrits ci-dessus.

- SOLLICITE l’octroi d’une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Yonne au titre des « Villages de l’Yonne».

- ADOPTE le plan de financement suivant :3

Dépenses HT Recettes

Travaux : 29 604,80 € Conseil Général : 8 881,00 €

Autofinancement : 20 723,80 €

TOTAL : 29 604,80 € TOTAL : 29 604,80 €

N° 2021.046 – 07/07/2021 Demande de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1, le Maire présente au Conseil Municipal les subventions sollicitées par les associations auprès de la Commune.

NOM Montant

attribué

OXFAM (équipe Sœurs et certaines) 100 €

Après avoir délibéré, au scrutin à main levée et

à 12 pour, 0 contre, 1 abstention (Mme TROUILLOT Marylène)

Le Conseil Municipal :

DECIDE de verser aux associations pour l'exercice 2021 les subventions telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessus.

DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figureront au budget primitif de l'exercice 2021.

N° 2021.047 – 07/07/2021 Décision modificative 1 Budget de la Commune

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de mettre à jour crédits prévus au budget primitif de la Commune.

En effet suite à l’attribution de subvention il convient de prévoir des crédits au 65 pour euros par prélèvement sur le chapitre 022 dépenses imprévues.

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, au scrutin à main levée

Et à 13 pour, 0 contre, 0 abstention

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Compte 6574 subventions aux

associations

Chapitre 022 Dépenses imprévues

+ 100,00 €

- 100,00 €

TOTAUX SF DM n°1

REPORT BP

0,00 €

1 308 271,00 €

0,00 €

1 308 271,00 €

REPORT SF DM 1 0,00 € 0,00 € Nouveaux totaux SF 1 308 271,00 € 1 308 271,00 € DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

TOTAUX SI DM n°1 0,00 € 0,00 € REPORT BP (+RAR)

REPORT SI DM n°1

804 889,00 €

0,00 €

804 889,00€

0,00 €

Nouveaux totaux SI 804 889,00 € 804 889,00€ Nouveaux totaux généraux du

BUDGET

2 113 160,00 2 113 160,004

N° 2021.048 – 07/07/2021 Travaux de voirie : attribution de marché

Le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de la procédure adaptée concernant les travaux de

voirie 2021 :

Vu le code de la commande publique,

Vu le rapport et l’avis de la Commission d’Appel d’offres du 07 juillet 2021,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal au scrutin à main levée

Et à 13 pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE d’attribuer le marché concernant les travaux de voirie 2021 à la société SARL MANSANTI TP (89360 Flogny-la-Chapelle) pour un montant 55 000,00 € HT, soit 66 000,00 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer le marché de travaux de voirie 2021 et toutes les pièces nécessaires avec la société SARL MANSANTI TP (89360 Flogny-la-Chapelle) pour un montant 55 000,00 € HT, soit 66 000,00 € TTC.

N° 2021.049 – 07/07/2021 Salle des fêtes : approbation du DCE et lancement de la consultation Sans objet

N° 2021. 050 – 07/07/2021 Rapport assainissement 2020

Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement en application de la loi n° 95-101 du 2/2/95 dite loi Barnier pour l’exercice 2020.

Après avoir pris connaissance du rapport,

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, au scrutin à main levée Et à 13 pour, 0 contre, 0 abstention

- PREND acte de la communication de ce rapport qui sera adressé au contrôle de légalité.

N° 2021. 051 – 07/07/2021 Modification du temps de travail occupé par un fonctionnaire titulaire.

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;

Vu la délibération 2019-18 en date du 22/02/2019. créant le poste d’adjoint technique principal de 2eme classe à une durée hebdomadaire de 27 heures ;

Vu la délibération 2020-27 en date du 28/02/2020 augmentant le temps de travail de ce poste pour le porter à 28h30 hebdomadaire ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l'avis du comité technique ;

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de5

travail d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2eme classe à temps non complet (28,5 heures hebdomadaires) chargé essentiellement de la préparation des repas de l’intendance , de la maintenance et de l’hygiène des locaux, et de l’animation périscolaire suite à la mise en place du plan Mercredi.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

Et à 13 pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE :

- La suppression, à compter du 01/09/2021 d’un emploi permanent à temps non complet (28,5 heures hebdomadaires) d’adjoint technique principal de 2eme classe chargé de la préparation des repas et de l’animation périscolaire.

- La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à non complet (31,5.heures hebdomadaires) d’adjoint technique principal de 2eme classe à temps non complet chargé essentiellement de la préparation des repas de l’intendance , de la maintenance et de l’hygiène des locaux, et de l’animation périscolaire.

PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.

N° 2021. 052 – 07/07/2021 Modification du temps de travail occupé par un fonctionnaire stagiaire.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;

Vu la délibération 2020-050 en date du 23 mai 2020 créant le poste d’adjoint technique à une durée hebdomadaire de 20 heures ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l'avis du comité technique ;

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (20 heures hebdomadaires ) chargé de la préparation des repas , de l’aide et la gestion des stocks et de l’entretien des locaux et du matériel .En effet , de nombreuses heures complémentaires ont été effectuées sur ce poste au cours de l’année scolaire 2020/2021 ;par ailleurs , le ménage de la mairie et des différents bâtiments communaux sera ajouté à ce poste.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

Et à 13 pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE :

- La suppression, à compter du 01/09/2021 d’un emploi permanent à temps non complet (20 heures hebdomadaires) d’adjoint technique chargé de la préparation des repas de l’aide et la gestion des stocks et de l’entretien des locaux et du matériel.

- La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à non complet (29,666

heures hebdomadaires) d’adjoint technique chargé essentiellement de la préparation des repas de l’aide et la gestion des stocks et de l’entretien des locaux et du matériel, du ménage de la mairie et des différents bâtiments communaux.

PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.

N° 2021. 053 – 07/07/2021 Contrat de travail pour accroissement temporaire d’activités. Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°),

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant les incertitudes liées à la crise sanitaire pour la prochaine rentrée scolaire Considérant que le nombre d’enfants présents à la pause méridienne a considérablement augmenté , il convient de recruter un adjoint d’animation supplémentaire chargé de surveiller les enfants de 11h30 à 13h30 à compter du 1er septembre 2021 jusqu’au 5 juillet 2022 inclus pour une durée annualisée de 7 h 20 hebdomadaire dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

L'agent devra justifier d'un diplôme de CAP petite enfance ou d'une expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance.

L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.

La rémunération de l’agent sera rattachée au grade d’adjoint d’animation au 1er échelon (IB : 354 – IM 332).

Après en avoir délibéré au scrutin à main levée

Et à 13 pour, 0 contre, 0 abstention

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint d’animation chargée de la surveillance des enfants pendant la pause méridienne à compter du 1er septembre 2021 jusqu’au 5 juillet 2022 pour une durée hebdomadaire de 7 h 20. DECIDE que la rémunération de l’agent sera rattachée au grade d’adjoint d’animation au 1er échelon (IB : 354 – IM 332).

- HABILITE le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

N° 2021. 054 – 07/07/2021 Création de poste adjoint d’animation.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;7

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le tableau des effectifs ;

Le maire informe l'assemblée, qu’il convient de prévoir un poste d’agent d’animation à temps non complet à raison de 29 heures par semaine chargée de la garderie, des ateliers périscolaires, et du ménage dans la salle périscolaire,

Le Maire propose à l'assemblée,

Conformément aux dispositions fixées par l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de créer un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 29 heures chargée de la garderie , des ateliers périscolaires, et du ménage dans la salle périscolaire, à compter de la transmission au contrôle de légalité de la présente délibération.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade de d’adjoint d’animation ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

En cas de recrutement d’un contractuel en référence à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, sont précisés :

- le motif invoqué soit l’article 3-3 3° : pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

- le niveau de recrutement : CAP petite enfance et/ ou une expérience professionnelle dans un emploi similaire ;

- le niveau de rémunération de l'emploi créé Indice brut 387 ;

En cas de recrutement d’un contractuel, le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, au scrutin à main levée

Et à 13 pour, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE

- D’ADOPTER la proposition du maire de création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 29/35ème, à compter de la transmission au contrôle de légalité de la présente délibération et selon les modalités décrites ci-dessus ;

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

- D’AUTORISER le maire à signer le contrat le cas échéant.

N° 2021. 055– 07/07/2021 Motion de la Fédération nationale des Communes forestières. Motion de la Fédération nationale des Communes forestières

CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,8

- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

- Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin,

▪ exige :

- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,

- La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

▪ demande :

- Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

- Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

Après en avoir délibéré au scrutin à main levée

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Et à 13 pour, 0 contre, 0 abstention

- DECIDE de soutenir la Motion de la Fédération nationale des Communes forestières.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

Le Maire

Didier IDES