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Arrêté - Arrete n324 2024 Arrete circu station Route de Vitre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n324 2024 Arrete circu station Route de Vitre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 23/09/2024
N° 324 - 2024
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT — Route de Vitré
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974) ;
VU la demande en date du 4 septembre 2024, par laquelle l’entreprise SMPT, demeurant à Montreuil sous Pérouse,
demande l'autorisation d'intervenir sur le domaine public : Terrassement pour branchements ENEDIS.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures pour assurer la sécurité des usagers et des entreprises
intervenantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés
dans sa demande : Terrassement pour branchement ENEDIS. A charge pour lui de refaire la structure de
voirie de manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d’une fermeture de voie à la circulation et au stationnement sera effective
du 18/10/2024 au 31/12/2024. La circulation sera alternée par feux tricolores, le demandeur SMTP
s'engage à ne bloquer les voies qu’en cas de nécessité et durant le temps des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par le demandeur SMPT, il s'engage à libérer dès que
possible la voirie pour permettre la circulation normale.
ARTICLE 4 : Tout stationnementillicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE — 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi wWww.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr i de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié le 25/09/24 sur www.chateaubourg.fr Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
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