Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N105 2024 Arrete circu Rue de Vitre
Arrêté - Arrete n324 2024 Arrete circu station Route de Vit
Arrêté - Arrete n155 2024 Arrete circulation Rue de Vitre
Arrêté - Arrete n131 2024 Arrete circulation Route de Vitre
Arrêté - Arrete n48 2024 Circulation 34 rue de Vitre
Arrêté - Arrete n305 2024 Arrete circu Seaudiere
Arrêté - Arrete n307 2024 Arrete circu La Riaudais
Arrêté - Arrete n51 2024 Circulation 56 bis route de Vitr
Arrêté - Arrete n249 2024 Arrete circu La Croix Rouge
Arrêté - Arrete n334 2024 Arrete circu RD33 Thebaudes
Arrêté - Arrete n335 2024 Arrete circu 10 Rte de Vitre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n335 2024 Arrete circu 10 Rte de Vitre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 02/10/2024
N° 335 - 2024
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT – 10 Rue de Vitré
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ; VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ;
VU la demande en date du 27 septembre 2024, par laquelle l’entreprise ERS FAYAT, demeurant à Melesse, demande l'autorisation d’intervenir sur le domaine public : Branchement ENEDIS.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures pour assurer la sécurité des usagers et des entreprises intervenantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Branchement ENEDIS. A charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d’une interdiction de stationnement, d’une réduction du trottoir et de la voie cyclistes seront effectifs du 14/10/2024 au 29/10/2024. L’entreprise ERS FAYAT s’engage à libérer le stationnement dès que possible.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par le demandeur ERS FAYAT, il s’engage à libérer dès que possible la voirie pour permettre la circulation normale.
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière. Cet arrêté ne sera effectif que si un accord départemental est délivré pour ces mêmes travaux.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 02/10/2024
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGNE
Publié le 7/10/24 sur www.chateaubourg.fr HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.