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Déliberation - 95 du 19 09 22 Etude preoperationnelle centre ville
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 95 du 19 09 22 Etude preoperationnelle centre ville)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 19 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 02
Nombre de conseillers votants : 35
13 septembre 2022
26 septembre 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseiller présents :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Nadine HERRMANN
Référence
22.19.09.95
Commission
Aménagement et Urbanisme
et Transition Ecologique
Objet
Programmation d’une étude
pré-opérationnelle en centre-
ville de Dole
Secrétaire de séance
Daniel GERMOND
Rapporteur
Jean-Baptiste GAGNOUX
Conseillers absents ayant donné procuration :
M. Paul ROCHE à Mme Sylvette MARCHAND
Mme Christine MUGNIER à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Laetitia JARROT-MERMET à M. Nicolas GOMET (DCM 22.19.09.79)
Conseillers absents non représentés :
M. Jean-Philippe LEFÈVRE (DCM 22.19.09.97)
La Ville de Dole et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole participent aux réflexions sur la requalification du secteur de l'avenue de Lahr, du Pasquier, des abords du Canal du Rhône au Rhin qui constitue un point d'entrée stratégique pour le centre ancien touristique de Dole. Ce secteur, partie basse de la vieille ville baignée par le canal des Tanneurs, le canal Charles Quint, le canal du Rhône au Rhin et le Doubs, est à la fois commerçant, ludique, habité, touristique, support d'activités tertiaires et fonctionnel pour la circulation de la ville.
Une partie du tourisme est liée à l'activité fluviale et fluvestre. Elle a un impact important pour les territoires, tant en terme de retombées liées à la consommation de produits touristiques, à la fréquentation des sites touristiques, qu'en terme de création d'emplois directs et indirects. L'amélioration de l'accueil des plaisanciers de passage, des camping-caristes et de cyclistes empruntant l'EV6 renforcerait l'attractivité du port de Dole et contribuerait à développer l’activité touristique du territoire et le commerce local.
Dans le cadre de sa politique « Action Cœur de Ville >» et en lien avec le Contrat de Canal piloté par la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, la Ville de Dole et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole portent une étude qui vise à préciser les opérations de requalification à engager sur les bords du canal Charles Quint et du canal du Rhône au Rhin, le port de Dole, les espaces sportifs du Pasquier, la rue Pasteur. Cette étude déclinera de manière pré-opérationnelle les prescriptions de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur en cours de révision.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220919-DCM22190995-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022 L'objectif est de :
-_ dimensionner et localiser les différentes fonctions d'accueil, de services et d'équipements pour chaque activité, dans le périmètre d'étude en garantissant un projet cohérent sur cet ensemble, -_ décliner un programme d'opérations par sous-secteurs d'aménagement en établissant un plan- guide composé,
-__ hiérarchiser ces interventions,
-_ disposer d'estimations financières et envisager une programmation de ces actions à court, moyen
et long terme.
La Banque des Territoires, Voies Navigables de France et la Région Bourgogne Franche-Comté sont associées à cette démarche compte tenu des axes d'intervention du plan d'action Cœur de ville et dans le cadre du développement des activités touristiques fluviales et fluvestre. Cette étude sera confiée à un prestataire externe et la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, avec le concours de la Ville de Dole.
Le périmètre de réflexion s'étend de l'amont vers l'aval sur la commune de Dole : - du canal du Rhône au Rhin depuis l'écluse de la prairie d'Assaut jusqu'au Doubs (écluse du jardin Philippe) y compris le canal Charles QUINT, puis la portion du Doubs navigable comprise entre la confluence canal rivière et le pont de la Corniche,
- le secteur du Pasquier et du Chemin Thévenot,
-_ la rue Pasteur, le quai Pasteur.
L'étude démarrera début 2023 pour une durée d'environ 6 mois. La première phase de travaux pourrait intervenir en 2024.
Le coût prévisionnel de l'étude est de 60 000€ HT et sera financée à hauteur de 80%.
Vu l'avis favorable des Commissions « Aménagement et Urbanisme et Transition Écologique > conjointement réunies le 15 septembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
-__ APPROUVE l'étude pré-opérationnelle de requalification des espaces situés bas de la Vieille ville aux abords des cours d'eau précités,
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait à Dole, le 19 septembre 2022.
Pour extrait certifié conforme,
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
° Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire, Service Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220919-DCM22190995-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022