Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 Tableau des effectifs
Déliberation - 7 TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 14 MISE A JOUR TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - 19 TABLEAU DES EFFECTIFS MISE A JOUR
Acte - Tableaux des effectifs titulaires
unknown - Tableaux des effectifs contractuels
Déliberation - 18 TABLEAU DES EFFECTIFS MISE A JOUR
Déliberation - 26 MISE A JOUR TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - 8 TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION DE POSTES 2
Déliberation - 31 TABLEAU DES EFFECTIFS MISE A JOUR
Déliberation - 03 tableau effectif
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 03 tableau effectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
20191017 - 3
E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE DIX NEUF et le 17 OCTOBRE à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le 11 octobre 2019, s’est réuni en séance publique dans la salle du CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Madame Elisabeth BONJEAN, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Stéphane MAUCLAIR - Mme Christine BASLY-LAPEGUE - M. André DROUIN - Mme Anne SERRE - M. Jean-Pierre LALANNE - Mme Marie-Josée HENRARD - M. Serge BALAO - Mmes Viviane LOUME-SEIXO - Axelle VERDIERE-BARGAOUI, Adjoints - Mme Dominique DUDOUS - M. Philippe DUCHESNE - Mme Régine LAGOUARDETTE - Mrs Bruno JANOT - Vincent NOVO - Mmes Béatrice BADETS - Géraldine MADOUNARI - Valériane ALEXANDRE - Marianne BERQUE-MANSAS - M Alexis ARRAS - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU - M. Bernard DUPOUY - Mme Nicole COUTANT - M Jesus SIMON - Mme Sarah DOURTHE - Mrs. Julien DUBOIS - Grégory RENDE -
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Francis PEDARRIOSSE - Mme Laure FAUDEMER - M. Bruno CASSEN - Mme France POUDENX (arrivée à 19h45) - M. Eric DARRIERE - Mme Marie-Constance BERTHELON - M. Pascal DAGES - Mme Nadine PEYRIN.
POUVOIRS :
M. PEDARRIOSSE Francis donne pouvoir à M. Stéphane MAUCLAIR Mme FAUDEMER Laure donne pouvoir à Mme Dominique DUDOUS M. CASSEN Bruno donne pouvoir à M. André DROUIN
M. POUDENX France donne pouvoir à M. Julien DUBOIS jusqu'à 19h45 (présente à partir de la délibération n°22)
Mme BERTHELON Marie-Constance donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ M. DAGES Pascal donne pouvoir à Mme Sarah DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marianne BERQUE-MANSAS
OBJET : MISE A JOUR DES TABLEAUX DES EFFECTIFS AU 01/01/2020
L’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dispose que la création des emplois municipaux relève de la compétence du conseil municipal, par l’intermédiaire des tableaux des effectifs. Il appartient à Madame le Maire de pourvoir, si nécessaire, les postes vacants ou nouvellement créés, afin de permettre le bon fonctionnement des services.
La présente mise à jour des tableaux des effectifs tient compte :
- du transfert de 58 agents de la régie des eaux à la communauté d’agglomération du Grand Dax au 1er janvier 2020 et par conséquent de la suppression des postes correspondant, à savoir :
5 postes d'adjoint administratif territorial
3 postes d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 1 poste d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 6 postes d'adjoint technique territorial
12 postes d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe 8 postes d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe 5 postes d'agent de maîtrise
4 postes d'agent de maîtrise principal
Page 1 20191017 - 3
1 poste d'ingénieur principal
1 poste de rédacteur
1 poste de Rédacteur principal de 1ère classe
3 postes de technicien paramédical de classe supérieure
2 postes de technicien principal de 2ème classe
6 postes de technicien principal de 1ère classe
- des mouvements du personnel
- de l’évolution de carrière des agents
Les commissions administratives paritaires du 03 octobre 2019 et le comité technique du 17 octobre 2019 ont émis un avis favorable sur ce dossier.
Les crédits correspondants seront inscrits aux budgets primitifs exercice 2020, chapitre 012.
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ANDRE DROUIN, MAIRE-ADJOINT APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE,
APPROUVE les tableaux des effectifs municipaux joints en annexes
DELIBERE EN SEANCE,
Identifiant Unique (A.R. Sous-Prefecture) Les jours, mois et an que dessus, 040-214000887-20191017-3-DE Suivent les signatures au registre POUR COPIE CONFORME,
LE MAIRE,
Elisabeth BONJEAN
Présidente de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax
Conseillère Régionale Nouvelle-
Aquitaine
Affichée le : 18 Octobre 2019
«La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/) ».
2