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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 040 Approbation CFU 2025 RCH annule et remplace la deliberation 2026 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20260424-2026-040-BF)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 05/05/2026] 041
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
——— COMMUNE DE VAL-DE-SOS
À Séance du : 24 avril 2026
Objet: Approbation du CFU 2025- RCH annule et
remplace la délibération 2026-007
Val de Sos
Délibération n° 2026/040
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
19 19 19
Convocation du : 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Akim BOUFAID, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS: Mesdames et Messieurs Michel AUGE, Patrick BERLUREAU, Akim BOUFAID, Cécile BRUNG, Marc COLLEONI, Marie-France COMMANAY, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY- MARFAING, Mélitine LOISEL, Eric MARTINEZ, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Pauline SALLELES, Annie SAOUTIEFF, Jacques SEGUELAS
ABSENTS REPRESENTES : Emilie DUPUI procuration à Marie LERY-MARFAING
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Vu l'avis favorable émis par le Conseil d'Exploitation de la RCH réuni le 24 avril 2026 à 17h00 sur le Compte Financier Unique (CFU).
L’adjoint aux finances, présente les écritures comptables de la commune de l'exercice
2025 : Fonctionnement
Recettes | 0.00
Dépenses | | 92 591.16
Soit déficit de fonctionnement de | 92 591.16
Résultat antérieur reporté 111 067.18
Résultat de clôture 18 476.02
Investissement |
| Recettes | . 41 202.00
| Dépenses | | 107 774.11.
Soit un déficit d'investissement de | 66 572.11 |
Résultat antérieur reporté 19 187.56
| Résultat de clôture | 2 4738455
Mme Dandine, présidente de la RCH sur l'exercice 2025 quitte la salle et M. le Maire propose
au Conseil Municipal d'adopter le compte financier unique de l'exercice 2025 de la RCH.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal en approuve les termes et donne son accord pour les sommes proposées.
VOTE : Pour: 19 Contre : O Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire Le Maire,
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Mylène GUITART Akim BOUFAID
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.