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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 038 Approbation CFU 2025 RHT annule et remplace la deliberation 2026 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20260424-2026-038-BF]
Accusé certifié exécutoire 039
DEPARTEMENT Réception par le préfet : 05/05/2026
ARIEGE U REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_ COMMUNE DE VAL-DE-SOS
2 Séance du : 24 avril 2026
Y Objet : Approbation du CFU 2025 — RHT annule et remplace la délibération 2026-006
Val de Sos
Délibération n° 2026/038
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
19 19 19
Convocation du : 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-sept heures trente, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence
de Monsieur Akim BOUFAID, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Michel AUGE, Patrick BERLUREAU, Akim BOUFAID, Cécile BRUNG, Marc COLLEONI, Marie-France COMMANAY, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-
MARFAING, Mélitine LOISEL, Eric MARTINEZ, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Pauline SALLELES, Annie SAOUTIEFF, Jacques SEGUELAS
ABSENTS REPRESENTES : Emilie DUPUI procuration à Marie LERY-MARFAING
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Le Conseil d'exploitation de la RHT s’est réuni et a approuvé le 24 avril 2026 à 15h00
le Compte Financier Unique (CFU), et le budget 2026.
Monsieur le Maire présente les écritures comptables de la RHT de l'exercice 2025, il précise que des RAR ont été décomptés à tort dans le CFU et seront mis à zéro dans
le budget 2026. Exploitation
Recettes 111 600.12
Dépenses | 58 154.15
Soit un excédent d'exploitation de F 53 445.97
Résultat antérieur reporté 2 757.92
Résultat de clôture 56 203.94
Investissement
| Recettes 50 887.00
| Dépenses L | 86 561.94
| Soit un déficit d'investissement de | 35 674.94
Résultat antérieur reporté 413 074.48
| Résultat de clôture | 377 399.54
M. BERLUREAU, président de la RAT, quitte la salle et M. le Maire propose au Conseil
Municipal d'adopter le compte financier unique de l'exercice 2025 de la RHT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal en approuve les termes et donne son accord pour les sommes proposées.
VOTE : Pour: 18 Contre : O0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire Le Maire,
Mylène GUITART Akim BOUFAID
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.