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Arrêté - n2025 176 du 27 05 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 176 du 27 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/176 : Portant réglementation provisoire de la circulation, rue Bernard
Palissy
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement de l’organisation de la Fête des voisins,
rue Bernard Palissy,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Le vendredi 6 juin 2025 à 19h au samedi 7 juin 2025 à 2h00, la circulation des véhicules est
interdite, rue Bernard Palissy à l'exception des riverains, pour permettre la Fête des voisins.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par le service des Fêtes et Cérémonies de
la commune de Sèvres.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20 28 MAI Zu PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
S mairie@ville-sevres.fr
© www.sevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest.
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 27 mai 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du code de la justice administrative, Le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êrçe introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
SFranck-Eric MOREL DES . |. né À :
Conseiller Muni£ délégué aux espaces publics, € P [,
Commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
28 Mai ab