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Arrêté - n2025 179 du 27 05 2025 1
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 179 du 27 05 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/179 : Portant réglementation provisoire du stationnement, rue de la
Justice
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 20 mai 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter la giration du camion poubelle, rue de la Justice,
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT
A compter de la date de signature et de publication du présent arrêté, le stationnement est interdit
sur trois emplacements entre le n°23 et le n°25 rue de la Justice.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par le service DTO du Grand Paris Seine
Ouest.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
8 01 75 19 41 20PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 30 MAI 2075
S mairie@ville-sevres.fr
© www.sevres.fr - ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 27 mai 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejeNfmplicite du recours gracieux.
etpar dffétion,
Franck-Eric MOREL
Le
à la circulation, au stationnement et aux transports en
Conseiller Municipal délégué aux espaces publics,
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 3 Û MAI 205