Procès Verbal - 4rv78mq9mhyqu7

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Procès Verbal - 4rv78mq9mhyqu7 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Macau. Lien du pdf (Procès Verbal - 4rv78mq9mhyqu7)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance,

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mardi 30 mai à 19h00, le conseil municipal de la commune de Macau appelé à siéger par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour adressée au moins 5 jours francs avant la présente séance s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Madame Chrystel COLMONT-DIGNEAU, Maire.

Étaient présents : Chrystel COLMONT-DIGNEAU, Sylvain LALANNE, Anne SAVIN DE LARCLAUSE, Vincent JAUBERT, Dominique QUÉTEL, Guillaume LAFON, Jean LAURENT à partir de la DELIB-2023-23, Michel BOITEL, Christine NADALIÉ, Christophe LESTAGE, Eric ROBIN, Billy BLAZQUEZ, Delphine JESSON, Julie EPELVA, Denis COURREGELONGUE,

Ont donné procuration : Eve DUTRUCH à Chrystel COLMONT-DIGNEAU, Angélique BANALES à Sylvain LALANNE, Marianne WARNET à Anne SAVIN DE LARCLAUSE, Quentin MANCIET à Guillaume LAFON, Thierry DUROUSSEAU à Billy BLAZQUEZ, Zohra GALLIEN à Julie EPELVA,

Absents excusés : Danièle MOULIA, Jean-Michel LESCOMBE, Christophe NGUYEN, Sébastien MONRIBOT, Jessica DUNIAUD,

Absent : Stéphane TURPEAU

Madame Le Maire ouvre la séance à 19h15.

Elle donne lecture des procurations.

Madame Quétel est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil le compte rendu du conseil du 28 mars 2023 : Adoption à l’unanimité.

En vertu de l’article L 2122-22 du CGCT, Madame Le Maire rend compte des décisions qu’elle a prise.

DECISION-2023-10 du 14 mars 2023

AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE

ARTICLE 2.3 DISPOSITIFS POUR REPONDRE A L’OBJECTIF 3 « FAVORISER LA RENATURATION EN VILLE POUR MIEUX GERER LES EAUX PLUVIALES ET S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE»

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délégation accordée à Madame le Maire en vertu de la délibération en date du 07 avril 2021, Article 26° de demander à tout organisme financeur, pour l’ensemble des projets de la commune, l'attribution de subventions ;

Soucieuse du changement climatique et agissant contre l’artificialisation des sols, la commune de Macau souhaite renaturer ses rues et ses espaces publics. Dans le cadre de cet objectif, la commune de Macau engagera des travaux de réaménagement et de renaturation de la rue Gambetta et de la rue du Général du Preuil en 2023. La commune vise une voie paysagée, renaturée et partagée en donnant la priorité aux piétons et cyclistes. Les riverains ont été consultés pour être associés à la démarche de renaturation notamment pour la pérennisation de la végétalisation aux pieds des façades de leur habitation. Une partie du projet concerne la désimperméabilisation des sols. Les places de stationnement et les espaces végétalisés permettront l'infiltration naturelle des eaux de pluie. Le projet prévoit également la création d’un massif d’infiltration des eaux de pluies permettant leur restitution au milieu naturel.

Le montant total du projet est estimé à 889 604€ HT dont le montant lié à la renaturation et à la désimperméabilisation est de 205 257€ HT

Le plan de financement est fixé ainsi qu’il suit :

DETR attribuée en 2022 ........................................................................... 65 974 € (7,42%) Fonds vert 2023 : 80% de 205 257€HT ................................................. 164 205 € (18,46%) Adour Garonne 50% de 205 257€ HT ..................................................... 102 600 € (11,53%) Financement de la Commune 20 % : ............................................... 556 825 € HT (62,59%)

Le Maire de la commune de Macau,

• Décide de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau Adour Garonne au titre de l’article 2.3 Dispositifs pour répondre à l’objectif 3 « Favoriser la renaturation en ville pour mieux gérer les eaux pluviales et s’adapter au changement climatique»2023

• Décide de déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne

DECISION -2023-18 du 23 mars 2023

DÉCISION DE DEMANDE AU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE VOIERIE ET SÉCURITÉ

Parking perméable et végétalisé, bordures et caniveaux Rue Gambetta et Général du Preuil

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délégation accordée à Madame le Maire en vertu de la délibération en date du 07 avril 2021, Article 26° de demander à tout organisme financeur, pour l’ensemble des projets de la commune, l'attribution de subventions ;

Soucieuse du changement climatique et agissant contre l’artificialisation des sols, la commune de Macau souhaite renaturer ses rues et ses espaces publics. Dans le cadre de cet objectif, la commune de Macau engagera des travaux de réaménagement et de renaturation de la rue Gambetta et de la rue du Général du Preuil en 2023. La commune vise une voie paysagée, renaturée et partagée en donnant la priorité aux piétons et cyclistes. Les riverains ont été consultés pour être associés à la démarche de renaturation notamment pour la pérennisation de la végétalisation aux pieds des façades de leur habitation. Une partie du projet concerne la désimperméabilisation des sols. Les places de stationnement et les espaces végétalisés permettront l'infiltration naturelle des eaux de pluie. Le projet prévoit également la création d’un massif d’infiltration des eaux de pluies permettant leur restitution au milieu naturel.

Le montant total du projet est estimé à 889 604€ HT dont le montant lié à la renaturation et à la désimperméabilisation est de 205 257€ HT

Le plan de financement est fixé ainsi qu’il suit :

DETR attribuée en 2022 ........................................................................ .............. 65 974 € (7%) Fonds vert 2023 : 80% de 205 257€HT .................................................................. 164 205 € (18%) Adour Garonne 50% de 205 257€ HT ..................................................................... 102 600 € (11%) Département de la Gironde (parking) 40% de 20 000€HT....................... ........... 8 000 € (1%) Département de la Gironde (bordures et caniveaux) 30% de 100 000€HT........... 30 000 € (3%) Financement de la Commune : ............................................................................. 518 825 € HT (58%)

Le Maire de la commune de Macau,

• Décide de solliciter l’aide du Département de la Gironde titre de la voirie et sécurité pour les parking et les bordures et caniveaux

• Décide de déposer les dossiers de demandes de subventions auprès du Département de la Gironde

DECISION -2023-19 du 21 avril 2023

FONDS D’ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES (FONDS VERT) POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délégation accordée à Madame le Maire en vertu de la délibération en date du 07 avril 2021, Article 26° de demander à tout organisme financeur, pour l’ensemble des projets de la commune, l'attribution de subventions ;

La commune souhaite procéder à une rénovation énergétique de certains bâtiments et équipements sportifs afin d’atteindre l’objectif de réduction de l’empreinte énergétique sur l’environnement en réduisant les consommations d’énergie et dans un contexte de rationalisation des dépenses, d’entamer une démarche de réduction des coûts de fonctionnement de ses bâtiments et aussi d’offrir une meilleure qualité d’usage à tous les utilisateurs. Les travaux portent sur le remplacement des éclairages et le contrôle de chauffage.

Le montant total du projet est estimé à 57 812.00€ HT

Le plan de financement est fixé ainsi qu’il suit :

Fonds vert 2023 80%.................................................................. 46 249.00 € Financement de la Commune 20 % ..................................................11 523.00 € HT

Le Maire de la commune de Macau,

• Décide de solliciter l’aide de l’état au titre du Fond Vert 2023

• Décide de déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de la Préfecture de la Gironde

DELIB-2023-21 BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL COMPTE DE GESTION 2022

Madame Le Maire présente le compte de gestion 2022 établi par Monsieur Patrick SCARABELLO, Chef de Poste du Service de Gestion Comptable de la Trésorerie de PAUILLAC. Le Compte de gestion est conforme au compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, approuve le compte de gestion du Budget principal établi par le Service de Gestion Comptable de la Trésorerie de PAUILLAC, pour l'exercice budgétaire 2022.

Membres du conseil en exercice : 27 Présents : 14

Votants : 13 Abstentions : 1 (Denis COURREGELONGUE)

Suffrages exprimés pour : 19 Chrystel COLMONT-DIGNEAU, Sylvain LALANNE, Anne SAVIN DE LARCLAUSE, Vincent JAUBERT, Dominique QUÉTEL, Guillaume LAFON, Angélique BANALES, Michel BOITEL, Christine NADALIÉ, Christophe LESTAGE, Eric ROBIN, Billy BLAZQUEZ, Marianne WARNET, Thierry DUROUSSEAU, Eve DUTRUCH, Zohra GALLIEN, Delphine JESSON, Julie EPELVA, Quentin MANCIET, Suffrages exprimés contre : 0

DELIB-2023-22 DU BUDGET PRINCIPAL 2023 DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur Sylvain LALANNE, adjoint délégué aux finances présente les ajustements de crédits nécessaires au Budget 2023. Il s’agit :

- de frais d’études nécessaires au futur enfouissement du réseau électrique chemin du bord de l’eau et à la restauration du plafond de l’église.

- de crédits supplémentaires pour les subventions en direction des associations.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide les modificatives budgétaires suivantes :

DECISION MODIFICATIVE N°1

Désignation Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-022-01 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6574-025 : Subventions de fonctionnement aux associations

et autres ...

0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 4 000,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT

D-13151-01 : GFP de rattachement 32 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 13 : Subventions d'investissement 32 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2031-020 : Frais d'études 0,00 € 32 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 32 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 32 000,00 € 32 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total Général 0,00 € 0,00 €

DELIB-2023-23 ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - 1607H

L’article 47 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a abrogé les régimes

dérogatoires de travail adoptés avant la loi du 3 janvier 2001.

Ainsi il appartenait aux collectivités territoriales qui avaient mis en place un régime dérogatoire de délibérer

avant le 1er janvier 2022.

La commune de Macau avait délibéré en 2000 et 2002 sur la réduction et l’aménagement du temps de

travail.

Cependant, afin de de sécuriser juridiquement les décisions individuelles et de limiter le risque de

contentieux susceptible de résulter d’un cadre de temps de travail non défini précisément, il convient de

prendre une délibération fixant le protocole d’organisation du temps de travail au sein de la Mairie de

Macau.

Le protocole a été présenté au comité social territorial le 27 février 2023.

Considérant l’avis favorable du comité social territorial en date du 25 avril 2023

Madame le Maire propose l’organisation des 1607h de la manière suivante :

Article 1 : Durées du temps de travail et cycles de travail (Art.1 du décret 2000-815 du 25 août 2000)

Durées du temps de travail

La durée légale annuelle de travail pour un agent travaillant à temps complet, hors heures

supplémentaires, est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires).

Les agents à temps complet dont le temps de travail est annualisé doivent effectuer 1607 heures sur

l'année.

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés =228

Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures 1596 h

Arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité (7h réparties sur l’année) + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Cycles de travail

Le travail est organisé au sein de notre collectivité selon différents cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l’année à 1607 heures.

Le cycle hebdomadaire est le cycle normal de travail et comprend deux jours consécutifs de repos hebdomadaire, le samedi et le dimanche, ainsi que les jours fériés éventuels. II s'agit du cycle de référence qui sera retenu sauf exception.

II est applicable dans tous les services, excepté pour le service scolaire dont les nécessités justifient le recours à un cycle annualisé.

Les agents du service administratif effectuent un cycle de travail pluri-hebdomadaire

Services hors accueil et agence postale :

• 1 semaine à 39h : 8h30 / 12h30 et 13h30 / 17h18

• 1 semaine à 31h : 9h00 / 12h30 et 13h45 / 18h avec 1 jour d’ARTT

Service accueil :

• 1 semaine à 39h : 9h00 / 12h30 et 13h42 / 18h

• 1 semaine à 31h : 9h00 / 12h30 et 13h45 / 18h avec 1 jour d’ARTT

L’agence postale communale :

• 1 semaine à 39h : 8h42 / 12h30 et 14h00 / 18h

• 1 semaine à 31h : 8h45 / 12h30 et 14h00 / 18h avec 1 jour d’ARTT

Les agents du service technique effectuent cycle de travail pluri-hebdomadaire : • 1 semaine à 39h : 8h00 / 12h et 13h30 / 17h18

• 1 semaine à 31h : 8h00 / 12h et 13h30 / 17h15 avec 1 jour d’ARTT

Horaires d’été du 1er juillet au 31 août (selon les conditions météorologiques, la période peut démarrer plus tôt et se terminer plus tard : 6h30 / 13h30 journée continue comprenant une pause de 20 mn)

Les agents à temps complet du service scolaire effectuent un cycle de travail annualisé Ces agents effectuent 1607 heures sur l'année, avec des cycles de travail qui suivent le rythme scolaire.

Le planning annualisé est réalisé en début d’année de façon réelle en positionnant les différentes

périodes de congés payés, jours travaillés et non travaillés.

Les horaires sont fixés sur le planning annualisé afin d’assurer la continuité du service :

• durant les périodes scolaires, les horaires de chaque agent sont fixes d’une année sur l’autre

(sauf nécessité de réorganisation du service)

• durant les périodes de vacances scolaires, les horaires et le nombre de jours travaillés de chaque agent sont fixés en début d’année sur le planning annuel et ajustés afin que chaque agent réalise 1607 heures par an.

Article 2 : Horaires quotidiens – amplitude (Art.3 du décret du 25 aout 2000)

L’organisation du travail respecte les garanties minimales ci-après définies :

Durée hebdomadaire maximum

La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne

peut excéder ni 48 heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne

sur une période de 12 semaines consécutives.

Durée maximale quotidienne de la

journée

de travail

Ne peut excéder 10 heures sur une amplitude horaire de 12 heures.

Travail de nuit

II comprend au moins la période comprise entre 22h et 5h ou une autre période de 7

heures consécutives comprises entre 22h et 7h. Seul le travail exceptionnel de nuit

fait l'objet d'une indemnisation sous forme d'heures supplémentaires majorées.

Repos quotidien 11 heures minimum.

Repos hebdomadaire

Sauf nécessités de service, le repos hebdomadaire comprenant le samedi et le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures consécutives

Pause

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures consécutives sans que les

agents bénéficient d'une pause d'une durée minimale de 20 mn.

Pause méridienne

Durée minimum règlementaire obligatoire de 45 mn. Le temps de pause ne sera

compris dans le travail effectif que si l'agent est tenu de rester à disposition de son employeur pendant sa pause, que ce soit pour effectuer un travail ou pour exercer une activité de surveillance et de permanence.

Article 3 : Jours de congés annuels et ARTT

Les ARTT

Les temps d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) sont justifiés par un temps de

travail effectué au-delà de 35 heures hebdomadaires en moyenne.

Les jours d'ARTT accordés au titre d'une année civile constituent un crédit ouvert au début de l'année

considérée et sont proratisés en fonction du temps de travail de l'agent et en cas de recrutement en

cours d'année. Les absences pour raison de santé entrainent une réduction des droits à l’acquisition des

jours d’ARTT

Les congés annuels

L'année de référence est l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

La durée des congés annuels est de 5 fois les obligations hebdomadaires de service. Le calcul s'effectue en jours ouvrés. II est attribué un jour de congé supplémentaire de fractionnement lorsque le nombre de jours pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est égale à 5, 6 ou 7 jours, et deux jours lorsque le nombre est au moins égal à 8 jours.

Article 4 : Journée de solidarité (Art.6 de la loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et circulaire NORINTB0800106C du 7 mai 2008 relative à l'organisation de la journée solidarité dons la fonction publique territoriale)

La journée de solidarité prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non-rémunérée. Elle est

comptabilisée comme temps de travail dans le calcul des 1607 heures annuelles que doivent effectuer

tous les agents.

Ces 7 heures sont comprises dans l’emploi du temps de tous les agents et réparties tout au long de

l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide :

• d’approuver l’organisation du temps de travail telle qu’exposée par madame le Maire

DELIB-2023-24 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Monsieur LALANNE présente le projet de répartition des subventions aux associations communales et non communales proposé par la commission finances qui s’est réunie pour en débattre,

Conformément à l’article L2131-11 du CGCT, Thierry DUROUSSEAU et Quentin MANCIET ne prendront pas part au vote en raison l’occupation d’un siège de membre du bureau au sein de certaines associations concernées par la présente délibération.

Associations Pour mémoire

Montant 2022

Montant 2023

SPORT

Athlétisme 3250 3250

Athlétisme formation et matériel sur justificatifs 750

Boxing club 1000 1000

Boxing club transport sur justificatifs 1450

Détente et Loisirs 2000 1000

Détente et Loisirs (gala) sur justificatif 4000 + 1000 4000

Ambiance Fitness 1000

SJM Football 10500 10500

SJM Football formation sur justificatifs 1450

Dojo Macau Club 3000 3000

Tennis Club 3000 3000

Tennis de table 1000 1000

Tennis de table matériel sur justificatifs 1500

U.S.E.P. 800 0

Rugby Non sollicitée Non sollicitée

CULTURE ET ANIMATIONS

Les Cheveux d’Argent 2000 2000

Harmonie & Musique 17000 17000

Syndicat d'initiative 1000 3500

Syndicat d'initiative sur justificatifs 2400

Syndicat d'initiative bridge 100 100

Association Festival Les Gueilles de Bonde Manifestation

annulée

6000

Education

Association Parents d'élèves de Macau GIPEM

élémentaire

1000 1000

Association Parents d'élèves de Macau GIPEM

élémentaire sur justificatifs

500

Jeunes Sapeurs-Pompiers Non sollicitée Non sollicitée

Divers

Association de Chasse 574 et 5000 pour

carrelage

574

UNAC MACAU LUDON 0 300

Anciens combattants UFAC 200 100

RADIO RIG 100 100

ENVIRONNEMENT

DFCI 800 800

Conservatoire estuaire Gironde 110 110

SOCIAL

OSE l’Humanitaire pour son action en direction des

Macaudais

250 250

Donneurs de sang 150 150

Secours Catholique 400 400

L’oiseau Lire 600 600

I.M.E. du Médoc 300 0

Les Clowns stéthoscopes 100 100

ACV2F (Agir contre les violences faites aux femmes) 400 400

Total 59 634 69 284

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

• d’appliquer la répartition des subventions aux associations selon le tableau ci-dessus. • d’autoriser Madame Le Maire ou l’adjoint délégué aux finances à signer les conventions avec les associations lorsqu’elles sont nécessaires au vu de la réglementation.

• d’autoriser Madame Le Maire ou l’adjoint délégué aux finances à verser les subventions. • Précise que les subventions pour les actions exceptionnelles, pour entre autres tarifs réduits, formation, achat ou location de matériel, frais de déplacement, feront l’objet d’un versement au vu d’un justificatif de paiement par l’association.

Membres du conseil en exercice : 27 Présents : 15

Votants : 19 Abstentions : 1 (Delphine JESSON)

Suffrages exprimés pour : 18 Chrystel COLMONT-DIGNEAU, Sylvain LALANNE, Anne SAVIN DE LARCLAUSE, Vincent JAUBERT, Dominique QUÉTEL, Guillaume LAFON, Angélique BANALES, Michel BOITEL, Christine NADALIÉ, Christophe LESTAGE, Jean LAURENT, Eric ROBIN, Billy BLAZQUEZ, Marianne WARNET, Eve DUTRUCH, Zohra GALLIEN, Julie EPELVA, Denis COURREGELONGUE Suffrages exprimés contre : 0

Christine NADALIE demande pourquoi AMBIANCE et FITNESS n’ont pas eu la subvention à la hauteur de leur demande qui se justifie en raison des frais de nettoyage des locaux.

Madame Le Maire répond que la convention de mise à disposition des locaux aux associatons prévoit à l’article 12 que le nettoyage des locaux est à la charge des associations utilisatrices. Seul le nettoyage des communs et des sanitaires est réalisé par les services de la commune afin de garantir l’hygiène.

Monsieur Lalanne apporte des précisions concernant la demande de l’assocation du festival Les Gueilles de Bonde. L’association a sollicité une aide en deux temps la part dite subvention classique et une deuxième part évaluée à 5000€ dans le cas où le mécénat ne serait pas à la hauteur des années précédentes. Madame

EPELVA demande pourquoi le principe de la subvention « sur facture » n’est pas appliqué dans ce cas, d’autant que le festival est un évènement très important sur la commune.

Monsieur LALANNE réponds que pour l’instant l’association alerte simplement la commune sur un risque éventuel. Un point financier sera fait après la manifestation.

Il est précisé également que pour l’avenir une convention de partenariat sera rédigée afin de mieux cerner l’engagement et le soutien de la commune au festival.

DELIB-2023-25 PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’OBSÈQUES DE M. CLAUDE MARTINEZ

Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-7 et L2223-27 ;

Considérant l’état de solde de la facture des pompes funèbres Sud Médoc en date du 5 mai 2023 ;

Considérant que le maire doit pourvoir à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ou croyance ;

Considérant la prise en charge des frais d’obsèques pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes ;

Monsieur Claude MARTINEZ employé communal, est décès en juin 2021. Au jour du décès les ressources de Monsieur MARTINEZ ainsi que la participation de sa famille et du Centre National d’Action Sociale n’ont pu couvrir la totalité des frais d’obsèques s’élevant à 4 165,00€. Le solde de la facture s’élève à 1 261,42€.

Madame le maire, dans le cadre de sa mission de prise en charge des frais d’obsèques pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes propose de régler la totalité du solde de la facture soit 1 261,42€.

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre en charge une part des frais d’obsèques de Monsieur Claude MARTINEZ.

DELIB-2023-26 CESSION DE L’IMMEUBLE 19 RUE CAMILLE GODARD CADASTRE PARCELE AI89

Madame le Maire rappelle que précédemment la commune a mis en vente un bien 19 rue Camille Godard. Au cours du conseil municipal du 13 décembre 2022, cette vente a été attribué par tirage au sort à Monsieur BRAOJOS Kevin. Or par courrier en date du 22 décembre 2022, Monsieur BRAOJOS a renoncé à cette acquisition.

De nouveau, il convient de mettre à la vente cet immeuble.

Pour rappel, il s’agit de la parcelle cadastrée AI89 d’une contenance de 68m², 19 rue Camille Godard à Macau sur laquelle est édifié un immeuble de 68m² à usage de garage à réhabiliter.

Entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu l’avis de domaines en date du 23 novembre 2022 dont la validité est de 18 mois,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Prend acte de la renonciation de monsieur BRAOJOS Kevin

• Décide de vendre la parcelle cadastrée AI89 d’une contenance de 68m², 19 rue Camille Godard à Macau sur laquelle est édifié un immeuble de 68m² à usage de garage à réhabiliter. • Fixe le prix à 68000 (soixante-huit mille euros) hors frais d’acte ou toutes taxes.

• Indique que la mise en vente sera affichée sur les différents support d’affichage de la commune. • Charge Madame Le Maire d’organiser les visites.

• Dit que les candidats intéressés devront se faire connaitre par courrier matérialisé adressé à la mairie avant la date qui sera déterminée par madame le maire.

• Décide que les futurs acquéreurs seront désignés par tirage au sort au cours d’un prochain conseil municipal en séance publique. Une liste d’attente sera établie dans l’ordre du tirage au sort.

DELIB-2023-27 MISE EN VENTE D’UN TERRAIN CHEMIN DE MOUSPAREAU ISSU DE LA PARCELLE CADASTRÉE AK54

Madame le Maire rappelle la délibération DELIB2022-50 du 13 décembre 2022 autorisant la vente d’une parcelle de terrain à la suite du découpage de la parcelle AK54. Il s’agissait d’une parcelle de terrain à construire 492m². Son prix de vente était fixé à 310€ le m².

Madame le Maire explique que le terrain a été mis en vente le 23 janvier 2023 par voie d’affichage sur le terrain et par publicité sur le site et le réseau social de la commune. Les candidats intéressés devaient se faire connaitre par courrier adressé à la mairie avant le 06 mars 2023.

Madame le Maire indique qu'elle a reçu à ce jour qu'une seule offre d'achat. Il s'agit de l'offre de monsieur LEBECQ reçu le 7 mars 2023.

Considérant qu'il n’y a qu'une seule offre d'achat à ce jour, Madame le Maire propose à l'Assemblée de désigner Monsieur LEBECQ comme futur acquéreur

Sous réserve de l’avis des domaines,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide de vendre la parcelle AK54(5) issue de la parcelle AK54 d’une surface définitive de 469m² à Monsieur LEBECQ Arnaud, 33460 MACAU au prix de 310 € le m² soit un prix total de 145 390 € (cent quarante-cinq mille trois cent quatre-vingt-dix euros) hors toutes taxes et frais accessoires. • Autorise madame Le Maire ou son premier Adjoint à signer tous les actes relatifs à cette cession • Autorise madame le Maire à relancer la mise vente dans les conditions de la délibération DELIB2022-50 en cas de désistement de l’acquéreur ci-dessus désigné.

DELIB-2023-28 DROIT DE DÉLAISSEMENT EN FAVEUR DE LA PARCELLE AH 216 APPARTENANT AUX CONSORTS PRU

A l’occasion de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 08 mars 2022, la commune de Macau a décidé de créer des emplacements réservés d’utilité publique. La création de tels emplacements sous-tend que le propriétaire dont le bien est frappé d’une telle réserve ne peut en disposer comme il le souhaite. Cependant, en contrepartie il reçoit le droit d’exiger de la collectivité qu’elle acquière son bien.

C’est dans ce contexte que la commune est sollicitée par les consorts PRU, usufruitier et propriétaires de la parcelle AH216 faisant l’objet de l’emplacement réservé n° 22 (Création d’une liaison entre la rue Pierlot et le parking du Mahoura). Les consorts PRU souhaitent exercer le droit de délaissement conformément à l’article L230-1 du code de l’urbanisme.

La commune a reçu cette mise en demeure le 02 juin 2022 et dispose d’un délai d’une année pour prononcer sa décision.

Cette parcelle de 783m² sur laquelle est édifiée une dépendance de 145m² environ dont le prix pourrait avoisiner 200 000€.

Au regard des projets d’investissement prioritaires intégrés en 2023, le budget communal 2023 n’intègre pas cette acquisition.

Ainsi Madame Le Maire propose au conseil de délaisser la parcelle AH216.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ Renonce à l’acquisition de la parcelle AH216 appartenant aux consorts PRU

DÉLIB-2023-29 ACQUISITION D’UNE PARCELLE ROUTE DE BORDEAUX - PAUILLAC

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’après différents échanges avec Monsieur et Madame Olivier MARTIN pour l’acquisition par la commune de Macau, des parcelles AN65(1) et AN65(4), située Route de Bordeaux Pauillac d’une contenance de 198 m², afin de poursuivre l’alignement des habitations et permettre de créer un accès depuis le Chemin de Dugravier vers le rond-Point des Trois Moulins tout en sécurisant le passage des piétons.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal, que ce point a d’abord été débattue en commission d’urbanisme et que ses membres étaient favorables à cette acquisition. Par la suite un bornage a été réalisé et la commune a proposé à Monsieur et Madame MARTIN un prix d’achat de 5 000 €.

Madame le Maire précise que le montant de cette acquisition est inférieur au seuil (180 000 €) de consultation des services des domaines mais qu’il correspond au marché pour ce type de produit.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide d’acquérir des parcelles AN65(1) et AN65(4) au prix de 5 000 € (cinq milles euros). - Autorise Madame le Maire ou son premier adjoint à réaliser la transaction et à signer tous les documents nécessaires dont l’acte notarié relatif à cette acquisition dès l’inscription des crédits au budget communal,

- Précise que les crédits nécessaires pour réaliser cette acquisition seront inscrits au budget 2023.

DELIB-2023-30 ACCUEIL CHANTIER INTERNATIONAL CONCORDIA

Monsieur Guillaume LAFON présente à l’assemblée le projet de Chantier Concordia. Cette association existe depuis plus de 70 ans. Elle est née à la suite de la seconde guerre mondiale dans le but de promouvoir la tolérance et la paix. Concordia favorise les échanges interculturels et intergénérationnels et propose la réalisation de chantiers grâce à l’intervention de jeunes bénévoles internationaux.

L’association Concordia s’est proposée pour la réalisation d’un chantier sur la commune de Macau.

Le projet du chantier s’articule autour de deux axes :

- Découverte des différentes cultures des jeunes participants par le biais d’activités (ludiques, culinaire) et par l’échange de différents savoirs ;

- Découverte de l'environnement, patrimonial et social, à travers le chantier ainsi que les activités de loisirs notamment en participant aux animations de proximité organisées en juillet sur la commune

Aussi, en octobre dernier, après une rencontre avec l’association Concordia, le projet de ravalement du mur (coté jardin de la mairie) de la future maison « tiers lieu » a été arrêté. Ce chantier est programmé du 07 au 28 juillet 2023.

Il s’agit d’un chantier pour 16 jeunes bénévoles dont 4 jeunes locaux qui le souhaitent. Leur encadrement

sera composé d’un animateur vie de groupe et d’un animateur technique pour le chantier. Ils sont tous deux

recrutés et formés par Concordia. Ils passent l'intégralité du chantier aux côtés des bénévoles que ce soit

sur les temps de travail ou les temps de loisirs.

Les bénévoles travaillent 5 jours par semaine et disposent de leur temps libre pour mener des activités de

loisirs, de découverte et de rencontre. Chacun effectue entre 25 et 30 heures de travaux par semaine.

Pour ce faire, la commune doit s’engager entre autres :

- mettre à disposition un lieu d’accueil pour le groupe de bénévoles

- fournir les matériaux et les outils nécessaires à la réalisation du chantier.

- communiquer auprès des habitants et des collectivités locales sur le projet et facilite l’accès des bénévoles aux animations.

- apporter une contribution financière de 4800€.

- adhérer à l’association Concordia (20€).

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Guillaume LAFON, le conseil municipal à l’unanimité,

• Accepte le projet présenté et définit dans la convention annexée

• Autorise madame le Maire ou Monsieur Guillaume LAFON à signer la convention avec Concordia • Décide de verser un aide de 4800€ et 20€ d’adhésion à l’association Concordia

CONVENTION DE PARTENARIAT

RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’UN CHANTIER INTERNATIONAL

MACAU (33) – 07 au 28 Juillet 2023

Convention n° 2023.3305

• Entre les soussignés, la commune de MACAU,

Mairie de MACAU,

1 place de la République

33 460 MACAU

Représenté par Madame Chrystel COLMONT,

en sa qualité de Maire.

Ci-après désignée « Le partenaire ».

• Et d'autre part, l'association CONCORDIA,

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Dont le siège social est situé : 64, rue Pouchet 75017 Paris

N° RNA 7510 227 27

N° SIRET 784 180 440 00199

Pour sa délégation régionale Nouvelle Aquitaine

14, rue de l’église, 33880 Saint Caprais de Bordeaux

N° SIRET 784 18 04 40 00 140

Représentée par Laurent BARRAU,

Délégué National détaché en région Nouvelle Aquitaine

Ci-après dénommée « Concordia »

PRÉAMBULE

Concordia, association reconnue d’Education Populaire, a pour buts déclarés :

- de contribuer à l’animation de la vie sociale par la participation de bénévoles français et étrangers à la réalisation de travaux civils d’intérêt collectif,

- de favoriser la circulation des personnes et des idées par les échanges internationaux dans un but de connaissance, de compréhension mutuelle et de paix,

- de promouvoir un projet éducatif, encourageant une citoyenneté active des personnes pour une société démocratique, solidaire et participative.

Pour réaliser ces objectifs, Concordia peut engager des partenariats avec des communes, groupements de commune, associations ou acteurs du développement local. Ces partenariats peuvent être établis sur plusieurs actions et / ou sur des périodes pluriannuelles.

Les chantiers Concordia peuvent prendre plusieurs formes : chantiers internationaux, chantiers d’initiatives locales (public local plus ses membres régionaux) et chantiers d’insertion.

Le public concerné peut être un public de bénévoles internationaux, régionaux ou locaux, mineurs ou majeurs, habitants de la commune d’accueil.

Titre I : Objet de la convention

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Concordia organise en partenariat avec la commune de MACAU un chantier international de bénévoles dans les conditions décrites à l’article 2. Le thème de ce chantier sera :

« Restauration du mur en moellons et démolition d’un mur en parpaing autour du futur tiers – lieux ».

Le chantier international de bénévoles constitue à la fois une action d’animation locale à dimension internationale et la réalisation de travaux d’utilité sociale.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE L’ACTION

Le chantier se déroulera dans les conditions fixées ci-dessous :

Dates et lieu :

- Lieu : commune de MACAU (Département de la GIRONDE)

- Dates : du 07/07/2023 au 28/07/2023

- Durée : 3 semaines (soit 22 jours calendaires incluant les jours d’arrivée et de départ des bénévoles)

Effectif moyen de bénévoles attendus sur le projet :

- Bénévoles Concordia : 12

- Bénévoles locaux : 4

Objectifs du chantier :

1. Conduite d'un projet d'animation locale visant la rencontre et l’échange entre les participants et la population locale.

2. Réalisation des travaux définit ci-dessous.

Travaux à réaliser (dans la mesure du possible et en référence au projet technique ci joint)

Projet : Restauration du mur en moellons et démolition d’un mur en parpaing.

Objectifs :

1/ Retrouver l’aspect original du mur avec une finition avec des joints en retrait, contrairement à son aspect actuel en enduit en ciment gris.

2/ Démolir le mur en parpaing situé entre la salle des fêtes et le derrière de la Mairie afin d’assurer une continuité visuelle

Titre II : Encadrement, conditions de travail et d’hébergement

ARTICLE 3 : ENCADREMENT

CONCORDIA délègue au sein de chaque équipe, deux animateurs qu’elle peut salarier : un animateur pour l’encadrement technique, un autre pour l'encadrement pédagogique des bénévoles. Les animateurs seront présents sur les lieux un jour au moins avant le début du chantier.

Nature de l'encadrement :

- un animateur vie de groupe mis à disposition par Concordia ;

- un animateur technique mis à disposition par Concordia.

ARTICLE 4 : HORAIRES DE TRAVAIL

L'organisation est à concevoir de manière globale sur la durée totale du chantier. Le temps de travail moyen est de vingt-cinq à trente heures par semaine, selon le public de bénévoles.

Titre III : Engagements des partenaires

ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

Les signataires de la présente convention s’engagent à favoriser autant que possible les contacts entre le groupe de bénévoles et la population locale et veiller au bon accueil et au bien-être des bénévoles.

Le partenaire :

- Informera les habitants sur l’organisation du projet et le rôle des chantiers de bénévoles (courriers, affichage municipal, articles dans la presse locale, etc.),

- Se rendra disponible pour tout renseignement dont les bénévoles auraient besoin - Organise le pot d’accueil et participera à la journée « repas international »

Concordia :

- Favorisera les contacts avec la population locale,

- Ouvrira le chantier aux habitants dans le cadre d’un repas international

- Location d’un mini bus pour le weekend.

ARTICLE 6 : LES ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE

Groupe de bénévoles :

Le partenaire aidera à l’établissement des relations entre Concordia et des structures locales de "jeunes" et socio-éducatives (Service Jeunesse et Culture) qui pourraient favoriser l’inscription des jeunes locaux. Les jeunes locaux qui ne seront pas inscrits avant le début du chantier et non prévus dans la présente convention, pourront toutefois participer au chantier pour une durée de leur choix pour un montant de 6,5 € par jour de chantier.

Travaux à réaliser :

Le partenaire s'engage à respecter la nature du travail énoncé dans la présente convention et à mettre à disposition les matériels et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.

Le partenaire s'engage :

- à fournir avant le début du chantier l'outillage et les matériaux nécessaires à la bonne réalisation du projet,

- à effectuer en collaboration avec l'équipe d'encadrement le suivi régulier du chantier en la personne de Julien (services techniques) et référent chantier pour la commune.

Hébergement et alimentation :

Le partenaire s'engage :

- à mettre à disposition un lieu d’accueil pour l’installation des toiles de tentes du groupe de volontaires et des 2 animateurs,

- à fournir un local pour la restauration ainsi que l'ensemble du matériel nécessaire à la vie du groupe. Celui-ci sera équipé de : tables, bancs, vaisselle, réfrigérateur, rallonges électriques, cuisinière, - à informer les animateurs de la présence sur le territoire de structures d’alimentation locale (ex. AMAP) et de découverte du territoire (ex. randonnées, visite du patrimoine local...). - Proposer des déplacements de découverte du territoire, de loisirs, à pied, en vélo, avec les habitants ou toute autres solutions

Demande de subvention :

Le partenaire s'engage à reverser, dès réception, toute subvention publique obtenue suite à une demande de Concordia et qui transiterait par elle.

Personne en charge du suivi du projet :

Le partenaire s'engage à communiquer les coordonnées du responsable technique communal en charge du suivi du projet aux animateurs de Concordia.

ARTICLE 7 : LES ENGAGEMENTS DE CONCORDIA

Concordia s’engage par la présente à la réalisation de l’action, tant au niveau de la mise en œuvre du projet d’animation locale que des travaux à réaliser, dans une logique partenariale avec la commune de MACAU.

Groupe de bénévoles et encadrement :

Concordia s'engage à tout mettre en œuvre pour recruter un nombre de bénévoles étrangers et français conformément à l’article 2. Concordia informera le partenaire de l’effectif inscrit définitif, au moins trois jours avant le début du chantier.

Concordia s’engage également à inscrire prioritairement, s’ils en font la demande avant le 15 juin, les bénévoles locaux qui souhaitent participer à un chantier proposé dans notre brochure de l’année. Concordia s’engage à fournir l’information nécessaire aux bénévoles.

Concordia s’engage à recruter, former et mettre à disposition un personnel d’encadrement comprenant : - 1 animateur « vie de groupe » qui aura la responsabilité de l’animation et du suivi du groupe de bénévoles,

- 1 animateur technique qui aura la responsabilité de l’encadrement technique du chantier.

Travaux à réaliser :

CONCORDIA s’engage à réaliser l’ensemble des travaux prévus à l’article 2.

Au cas où la totalité des travaux n'aurait pu être réalisée du fait de manquements entièrement imputables à Concordia, CONCORDIA s'engage à prendre en charge la finition des travaux prévus, en dehors des frais de matériel et matériaux restant à la charge du partenaire. En cas de refus, celui-ci prendra en charge, à ses frais, la finition des travaux.

Hébergement, alimentation :

L’hébergement se fera par tente fournies par Concordia. Concordia s’engage à faire respecter les locaux et le matériel mis à disposition. Il sera procédé par le partenaire et par l’animateur Concordia à un état des lieux et à un inventaire du matériel à l'arrivée et au départ des bénévoles.

Concordia prendra à sa charge le budget relatif à l’alimentation.

Demandes de subventions :

Concordia s’engage à solliciter auprès d’autres partenaires publics (Etat et collectivités territoriales notamment) une aide financière complémentaire pour la mise en place de ce projet. Le montant définitif de ces aides n’aura pas d’influence sur la participation financière du partenaire.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

CONCORDIA s'engage à assurer les bénévoles recrutés par ses soins en responsabilité civile et en responsabilité individuelle accidents.

CONCORDIA et ses responsables sont assurés en responsabilité civile pour eux-mêmes et à l'égard des tiers.

Le bénéfice du contrat collectif d'assurance peut être étendu aux participants locaux désireux de travailler sur le chantier, à condition qu'ils s'inscrivent sur la feuille de présence de CONCORDIA, et ce, quelle que soit la durée de leur séjour. Le partenaire fera assurer les locaux de travail et d'hébergement ainsi que les biens mobiliers qui s'y trouvent.

Titre IV : Conditions financières

ARTICLE 9 : ADHÉSION

La commune de MACAU adhère à l'association CONCORDIA pour l'année en cours et à ce titre, elle s'acquitte d'un montant de 20 €, correspondant à la catégorie "membre adhérent".

ARTICLE 10 : FINANCEMENT

Participation financière du partenaire : 4 820 euros (adhésion incluse)

La participation du chantier par le partenaire s’entend également sous les formes suivantes :

☐ Mise à disposition du suivi technique, tel qu’indiqué à l’article 6.

☐ Prise en charge des frais de matériel / matériaux, telle qu’indiquée à l’article 6.

☐ Mise à disposition de du lieu pour l’hébergement tel qu’indiqué à l’article 6.

☐ Mise à disposition d’un local, des mobiliers et équipements tel qu’indiqué à l’article 6.

ARTICLE 11 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Acompte :

Le partenaire s'engage à verser à CONCORDIA dès réception de la demande d’acompte la somme de : 3 380 euros, correspondant à 70 % de la participation financière plus l’adhésion à l’association pour un montant de 20 €. Lors des mandatements, le partenaire enverra à CONCORDIA une copie des bordereaux de paiement faisant apparaître les dates de paiement, les numéros du mandat, le numéro de compte.

Solde :

CONCORDIA s'engage à adresser au partenaire un bilan du chantier pour régularisation et solde de tout compte à l'issue du chantier.

Le partenaire s'engage à mandater le solde de 1 440 euros dû à CONCORDIA à la réception du bilan. Lors du mandatement, le partenaire s'engage à suivre la même procédure que ci-dessus. Relevé d’identité bancaire :

IBAN : CONCORDIA AQUITAINE : FR76 4255 9100 0008 0040 5230 325

ARTICLE 12 : MODALITÉS PARTICULIÈRES

La présente convention pourra être utilisée comme garantie bancaire.

Titre V : Evaluation du projet

ARTICLE 13 : ÉVALUATION

Le partenaire et CONCORDIA s'engagent à établir un bilan global de l'opération comprenant un bilan moral du déroulement du chantier, rendant compte des travaux réalisés, tant en quantité qu'en qualité, ainsi que l'appréciation des relations avec la population locale.

Titre VI : Résiliation et rupture de la convention

ARTICLE 14 : RUPTURE ET RÉSILIATION

Les deux signataires de la présente convention sont liés pour l'ensemble des dispositions y figurant, en conservant la possibilité de procéder à la résiliation des présentes, sur condition de notifier (par lettre recommandée avec accusé de réception) la cessation de l’opération. Cette résiliation ne pourra intervenir que sous réserve d’un respect d’un délai de 30 jours francs avant le début du chantier.

Le non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements convenus peut entraîner la rupture de la présente convention. Tout motif de rupture devra être justifié et la prononciation de la rupture ne pourra être effective, dans tous les cas qu’après tentative de conciliation et réponse écrite de la partie qui n’est pas à l’initiative de la rupture.

Le partenaire versera à Concordia, en cas de résiliation de sa part :

• De 15 à 29 jours avant le début du chantier, une indemnité de 30 % de la totalité de la somme due. • Moins de 15 jours avant le début du chantier, une indemnité de 60 % de la totalité de la somme due. • Pendant le déroulement de l’action, la totalité de la somme due.

En cas de résiliation de son fait, Concordia s’engage :

• à proposer une action identique dans un délai à fixer par les deux parties si cette résiliation est consécutive d’une incapacité momentanée de Concordia,

• à rembourser tout acompte versé par le partenaire.

ARTICLE 15 : LITIGES

Tout litige éventuel entre l’une et l’autre partie relèvera des tribunaux compétents.

Fin de la convention

Monsieur BLAZQUEZ attire l’attention sur le besoin d’un échafaudage et de sa mise en place. Il est souvent nécessaire que cela soit mis en place par des professionnels.

Monsieur BOITEL indique que le chantier est encadré par des animateurs qualifiés (1 éducateur et un technicien).

Monsieur Guillaume LAFON invite l’ensemble des élus à aller à l’encontre de ces jeunes et de ce tenir à disposition en cas de nécessité. Il rajoute qu’un pot d’accueil est prévu.

DELIB-2023-31 MODIFICATIONS DES STATUTS DE BORDEAUX METROPOLE ÉNERGIES ET DE SES FILIALES RENDUES NÉCESSAIRES PAR LA LOI « 3DS » DU 21 févier 2022

Il est rappelé que notre commune est actionnaire de BORDEAUX METROPOLE ENERGIES (BME) depuis 2018.

Cette structure a été imaginée, conçue et développée pour accompagner, dans le cadre de ses possibilités et de la loi, Bordeaux Métropole ainsi que les autres collectivités actionnaires dans leurs démarches en vue de mettre en œuvre, à l’échelle de leurs territoires respectifs, les actions qu’elles jugeront utiles pour favoriser la transition énergétique.

Il est également rappelé que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l‘action publique locale », dite loi « 3DS », a apporté un certain nombre de modifications au Titre du Code général des collectivités territoriales (CGCT) régissant les sociétés d’économie mixte afin de renforcer les droits des collectivités et de leurs représentants au sein de ces SEM et de favoriser la transparence de leur fonctionnement.

Il convient donc d’adapter les Statuts de BME et de ses filiales afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions.

Or, selon l’article L 1524-1 du CGCT, une délibération préalable de l’assemblée délibérante de la collectivité actionnaire est requise, à peine de nullité, avant qu’un représentant de celle-ci au sein d’une SEM puisse donner son accord à une modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d'une société d'économie mixte locale.

Précisément, les évolutions envisagées portent notamment sur les organes dirigeants.

1 / Représentation au sein des filiales de SEM (c’est celle-ci qui concerne les organes dirigeants).

Précisément, l’article 216 de la loi « 3DS » a introduit dans le CGCT un nouvel article L 1524-5-1 concernant la représentation au sein des filiales de SEM.

Selon ce nouveau texte, qui est applicable depuis le 1er janvier 2023 :

- c’est un élu d’une collectivité actionnaire et siégeant au Conseil d’administration (CA) d’une SEM qui doit la représenter, en tant qu’actionnaire, à l’Assemblée des actionnaires de sa filiale ;

- les membres du CA d’une filiale de SEM sont désignés par le CA de ladite SEM et notamment parmi les représentants des collectivités territoriales qui y disposent d’un siège.

Ces règles nouvelles ne sont toutefois que facultatives et peuvent être écartées par des clauses contraires des statuts (de la SEM et des filiales).

Aujourd’hui dans le groupe BME :

- c’est le Directeur général de BME qui la représente auprès des Assemblées d’actionnaires de ses filiales REGAZ-BORDEAUX, GAZ DE BORDEAUX, MIXENER et NEOMIX ;

- BME désigne elle-même les administrateurs la représentant dans les CA de ses filiales, dans le cadre de leurs dispositions statutaires ou des pacte d’Associés existants (Régaz et Mixéner, les autres filiales directes n’ayant pas de CA).

Ce fonctionnement est maintenu, à la fois pour des raisons strictement logistiques (difficultés de calendriers pouvant poser des problèmes de quorum notamment pour les CA) et dans un souci de prévention d’éventuels conflits d’intérêts dès lors que les filiales peuvent avoir des relations contractuelles avec les collectivités actionnaires de BME.

A cette fin, il est nécessaire d’introduire dans les Statuts de BME, ainsi que dans les Statuts des filiales, une clause nouvelle neutralisant les possibilités issues de l’article L 1524-5-1 du CGCT (nouvel article 22bis dans les Statuts de BME, modifications des articles 14.1 et 18.2.2 des Statuts de REGAZ-BORDEAUX, de l’article 18.2 des Statuts de GAZ DE BORDEAUX, de l’article 12.1 et 18.2 des Statuts de MIXENER, de l’article 17.1 des Statuts de NEOMIX).

2 / Prévention des conflits d’intérêts et Statut des élus siégeant au sein des SEM

L’article 217 du de la loi « 3DS » a modifié la situation des élus siégeant au sein des Conseils d’administration de SEM en introduisant dans le Code un nouvel article L 1111-6 et en modifiant les alinéas 11 et 12 de l’article L 1524-5.

Il s’agit ici de mieux prévenir les conflits d’intérêts au regard des différents textes régissant ceux-ci sous leurs différentes formes possibles (en étendant les exonérations existantes) et donc de sécuriser les élus siégeant en Conseil d’administration de SEM.

Les alinéas 11 et 12 de l’article L 1524-5 du CGCT étant reproduits à l’article 15.1.4 des Statuts de BME, il est nécessaire de modifier la rédaction de celui-ci de telle sorte qu’il reprenne exactement la nouvelle législation. Il s’agit ici d’une modification purement formelle.

3 / Communication des pièces au représentant de l’Etat

L’article 214 de la loi « 3DS » a modifié l’article L 1524-1 du CGCT concernant la communication par les SEM au représentant de l’Etat de certaines pièces (allongement à un mois du délai de communication, introduction de la nullité en cas de défaut de communication, modification de la liste des pièces communicables).

Les dispositions de cet article étant reproduites à l’article 24 des Statuts de BME, il est nécessaire d’en modifier la rédaction de telle sorte qu’il reprenne exactement la nouvelle législation. Il s’agit ici d’une modification purement formelle.

• VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1521-1, L. 1522-1, L. 1524-1, L. 1524-5, L 1524-5-1

• VU les Statuts de la SAEML BORDEAUX METROPOLE ENERGIES

• VU la proposition de modification statutaire

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT qu’une évolution législative trouvant son origine dans la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l‘action publique locale » impose un ajustement des statuts de Bordeaux Métropole Énergies et notamment d’opter pour une disposition alternative tenant à la représentation de cette structure auprès des Assemblées d’actionnaires et Conseils d’administration de ses filiales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’approuver les modifications proposées des Statuts de la SAEML BORDEAUX METROPOLE ENERGIES et de ses filiales.

- D’habiliter les élus représentant la commune au Conseil d’administration et aux assemblées générales à voter en faveur de toutes les décisions mentionnées à l’article 1.

Madame le Maire informe le conseil des remerciements des élèves et des professeurs du collège d’Arsac partis en Catalogne en sortie scolaires subventionné par la commune.

Monsieur BOITEL est rappelé aux élus de s’inscrire au dispositif de surveillance du massif forestier communal.

Madame Le Maire remercie les élus et les bénévoles macaudais participant à la VTV.

Madame Le Maire indique qu’elle rendra hommage à Jean-Claude Vergès, Ancien Maire de Macau (de 1989 à 2008), décédé le 1er mai 2023. Cet hommage sera rendu le 10 juin 2023. Tous les élus et macaudais sont conviés à cette cérémonie.

Madame Le Maire rajoute que le notaire de Monsieur VERGES a ouvert sa succession et que la commune de Macau est légataire de ses biens immobiliers et avoirs. Il ressort de cet acte de générosité toute la bienveillance de Jean-Claude pour la communauté Macaudaise.

Madame Le Maire lève la séance à 20h30.

Rappel de l’ordre du Jour

Approbation du procès-verbal du conseil du 28 mars 2023

Information des décisions du conseil selon l’article 2122-23 du CGCT

DÉLIB-2023-10 DECISION DE DEMANDE ADOUR GARONNE 2023

DÉLIB-2023-18 DECISION DE DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT GAMBETTA PREUIL DÉLIB-2023-19 DECISION DE DEMANDE FONDS VERT 2023

Délibérations

DELIB-2023-21 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022

DELIB-2023-22 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2023

DELIB-2023-23 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 1607 H

DELIB-2023-24 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

DELIB-2023-25 PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’OBSÈQUES

DELIB-2023-26 MISE EN VENTE 19 RUE CAMILLE GODARD

DELIB-2023-27 CESSION PARCELLE DE MOUSPAREAU

DELIB-2023-28 DROIT DE DÉLAISSEMENT EN FAVEUR DE LA PARCELLE AH 216 DELIB-2023-29 ACQUISITION PARCELLES ALIGNEMENT ROUTE DE BORDEAUX PAUILLAC

DELIB-2023-30 ACCUEIL CHANTIER INTERNATIONAL CONCORDIA

DELIB-2023-31 BME -MODIFICATION DES STATUTS LOI 3DS

Fonction NOM ET PRÉNOM Signature

MAIRE et Présidente

de l’assemblée

COLMONT-DIGNEAU Chrystel

A signé

Secrétaire de séance Dominique QUETEL A signé

SEANCE DU MARDI 30 MAI 2023

Publication sur le site de la commune le 06 juillet 2023