Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR380 2022 Portant perturbation et réglementatio
Arrêté - AR285 2022 Portant perturbation reglementation c
Arrêté - AR00117 2024 Portant travaux d'ouverture de cham
Arrêté - AR382 2019 Portant perturbation et règlementatio
Arrêté - AR355 2019 Portant perturbation et règlementatio
Arrêté - AR392 2022 Portant travaux d'ouverture de chambr
Arrêté - AR301 2022 Portant perturbation reglementation d
Arrêté - AR200 2023 Portant perturbation et règlementatio
Arrêté - AR376 2022 Portant travaux d'ouverture de chambr
Arrêté - AR384 2019 portant fermeture, perturbation et rè
Arrêté - AR00310 2024 Portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation pour travaux de tirage FO dans réseau existant sans fouille sur 250m pour alimentation Parc National rue de la République
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00310 2024 Portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation pour travaux de tirage FO dans réseau existant sans fouille sur 250m pour alimentation Parc National rue de la République)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE = DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE
Arrêté N° 00310-2024 du 26 juillet 2024
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX DE TIRAGE FIBRE OPTIQUE DANS RESEAU EXISTANT ORANGE SANS FOUILLE SUR 250M POUR L'ALIMENTAION DES BUREAUX DU PARC NATIONAL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, VU, le Code de la Route,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine des Palmistes en date du 25 juillet 2024, - CONSIDERANT, le déroulement des travaux de tirage fibre optique dans réseau existant ORANGE sans fouille sur 250m pour l'alimentation des bureaux du parc national,
- CONSIDERANT, la demande de l'entreprise « SOCHATEL » en date du 24 juillet 2024, - CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Article 1° : À compter du 12 août 2024 et ce jusqu'au 13 août 2024 inclus, la circulation et le stationnement rue de la République sont modifiés de 8h00
à 16h00.
Article 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation est alternée et réglée manuellement par l'utilisation de piquets K10. Les restrictions suivantes sont
instituées au droit du chantier :
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
Article 3 : L'entreprise « SOCHATEL » est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l'entretenir et de la replier
après travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. A la fin du chantier, les lieux sont rendus en parfait état
de propreté.
Article 5 : L'entreprise a pour obligation de remettre en état la chaussée (à l'identique) sous 72 heures ouvrées.
En cas de reprise en enrobé, un épaulement obligatoire de 15 cm minimum de part et d'autre de la reprise est obligatoire.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Article 7 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à
compter de sa date de publication ou de son affichage.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le conducteur de
travaux de l'entreprise.
Pour le Maire MAR 4 ation Le Directeur
du SarvicG Tach 1
nr ge 230, rue de la République Publicité faite le 26/07/2024 97431 La Plaine des Palmisté
Tél : 02 62 51 49 10 Fox : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
lundi mardi mercredi el jeudi de 8100 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00310-2024 du 26 juillet 2024
Arrêté N° 00310-2024
Date: 26/07/2024