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Arrêté - AR00474 2024 Portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation pou travaux d'ouverture de chambre aiguillage réseaux tirage de câble et raccordement FO sans fouille Rue de la République
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00474 2024 Portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation pou travaux d'ouverture de chambre aiguillage réseaux tirage de câble et raccordement FO sans fouille Rue de la République)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX D'OUVERTURE DE CHAMBRE, AIGUILLAGE RESEAUX, TIRAGE DE CABLE ET
RACCORDEMENT FO SANS FOUILLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents,
- VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine Des Palmistes en date du 21 novembre 2024,
- CONSIDERANT, le déroulement des travaux d'ouverture de chambre, aiguillage réseaux, tirage de câble et raccordement FO sans fouille,
- CONSIDERANT, la demande de l'entreprise « AUSTRAL TELECOMS SERVICES » en date du 25 octobre 2024,
- CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible
les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Article 1° : A compter du 04 novembre 2024 et ce jusqu'au 03 décembre 2024 inclus, la circulation rue de la République sera modifiée de 7h00 à 16h00.
Article 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation est modifiée. Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
Article 3 : L'entreprise « AUSTRAL TELECOMS SERVICES » est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l'entretenir
et de la replier après travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. À la fin du chantier, les lieux sont rendus en parfait état
de propreté.
Article 5 : L'entreprise a pour obligation de remettre en état la chaussée (à l'identique) sous 72 heures ouvrées.
En cas de reprise en enrobé, un épaulement obligatoire de 15 cm minimum de part et d'autre de la reprise est obligatoire.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Article 7 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à
compter de sa date de publication ou de son affichage.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MR. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le conducteur de
travaux de l'entreprise.
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégation,
Le Directeur Général de
Steven BAMBA
230, rue de la République
Publicité faite le 22/11/2024 97431 La Plaine des Palmistes Tél : 062 62 51 49 10 Fox : 02 62 51 37 65
Arrêté N° 00474-2024 du 22 novembre 2024
Arrêté N° 00474-2024
Date: 22/11/2024