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Arrêté - AR00496 2024 perturbation et réglementation temporaire de la circulation travaux d'ouverture de chambre, aiguillage du réseau télécom, tirage et raccordement FO sans fouille 2 place de la Mairie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00496 2024 perturbation et réglementation temporaire de la circulation travaux d'ouverture de chambre, aiguillage du réseau télécom, tirage et raccordement FO sans fouille 2 place de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Publicité faite le 04/12/2024 97431 La Plaine des Palmistes
"PLAINE DES PALMISTES
DEPARTEMENT DE LA REUNION
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX D'OUVERTURE DE CHAMBRE, AIGUILLAGE DU RESEAU
TELECOM- TIRAGE ET RACCORDEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE -— PAS DE FOUILLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents,
- VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine des Palmistes en date du 21 novembre 2024,
- CONSIDERANT, le déroulement des travaux pour ouverture de chambre, aiguillage du réseau télécom. Tirage et raccordement de la fibre optique — pas de fouille
- CONSIDERANT, la demande de l'entreprise « SOGETREL » en date du 20 novembre 2024,
- CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Article 1° : Le 04 décembre 2024, la circulation et le stationnement N°2 place de la Mairie sont modifiés de 8h00 à 16h00.
Article 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation est alternée et réglée manuellement par l'utilisation de piquets K10. Les restrictions suivantes sont
instituées au droit du chantier :
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
Atticle 3 : L'entreprise « SOGETREL» est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l'entretenir et de la replier
après travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.
Aticle 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. A la fin du chantier, les lieux sont rendus en parfait état
de propreté.
Anticle 5 : L'entreprise a pour obligation de remettre en état la chaussée (à l'identique) sous 72 heures ouvrées.
En cas de reprise en enrobé, un épaulement obligatoire de 15 cm minimum de part et d'autre de la reprise est obligatoire.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Article 7 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à
compter de sa date de publication ou de son affichage.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le conducteur de
travaux de l'entreprise.
k Le Maire Pour le Maire ab2#r
230, rue de la Répubtfque
Tél : 02 62 51 49 10 Fox : 02 62 51 37 65
airie@plaine-des-palmistes.fr
dt da RH À TAS
eur! de 6h00 à 164
Arrêté N° 00496-2024 du 04 décembre 2024
Arrêté N° 00496-2024
Date: 04/12/2024