Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 040820

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 040820 Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Coucy-lès-Eppes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 040820)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Département de l'Aisne République Française

COMMUNE DE COUCY LES EPPES

COMPTE-RENDU

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 12

Votants: 14

Séance du 04 août 2020

L'an deux mille vingt et le quatre août l'assemblée régulièrement convoquée le 29 juillet 2020, s'est réunie sous la présidence de Paolo DA ENCARNAÇAO, Sont présents: Sébastien BARBOSA, Annaïck CABON, Amélie CHAUPIN, Justine COLLINET, Romain DAMBREVILLE, Antoinette DAVANNE, Noël GREGOIRE, Claude HAVOT, Anne-Lise HURIER, Jérôme STEFFEN, Jean-Christophe TEIRLYNCK

Représentés: Joseph PESCI par Jean-Christophe TEIRLYNCK, Michel CARADEC par Claude HAVOT

Excusé: Xavier DEFAUX

Secrétaire de séance: Annaïck CABON

La séance est ouverte à 18h30.

Le précédent compte-rendu est lu et adopté à l'unanimité

 Délibérations

Objet: Mise en place des mercredis récréatifs - 2020046

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la mise en place de mercredis récréatifs par la Commune en partenariat avec le service périscolaire.

Ce service sera mis en place dès la rentrée scolaire de septembre 2020 sur une amplitude horaire de 12h30 à 17h. Les parents auront la possibilité de faire déjeuner les enfants directement à l'école (repas fourni par les parents).

Ce projet s'adresse aux enfants de 6 ans et plus.

Le tarif pratiqué sera de 5 € l'après-midi.

Différentes activités seront pratiquées (sport, activités manuelles...) et les structures communales existantes seront utilisées.

La mise en place de ce service se fera en collaboration avec la CAF, qui pourra verser des aides si toutes les conditions sont respectées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de mettre en place ce projet dès la rentrée de septembre 2020.

Objet: Indemnités Maire, Adjoints et Conseiller Municipal délégué - 2020047

Annule et remplace les délibérations 2020017 et 2020033

Monsieur le Maire informe l'assemblée d'un recours formulé par la Préfecture de l'Aisne concenant les indemnités attribuées au Maire, Adjoints et Conseiller municipal délégué.

En effet, l'indemnité perçue par le Conseiller municipal doit être intégrée dans l'enveloppe totale attribuée aux Maire et Adjoints, ce qui implique une indemnité minorée pour ces derniers.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants, Vu les délibérations N°2020011, 2020012 et 2020013 élisant les adjoints au Maire, Vu la délibération N°2020032 élisant le Conseiller municipal délégué, Considérant qu'il appartient au Conseil de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, des trois Adjoints au Maire et du Conseiller municipal délégué, à partir du 1er août 2020:

- pour le Maire: à 38.75 % de l'indemnité maximale prévue par la réglementation pour une population de 500 à 999, soit une indemnité mensuelle brute de 1 507.14 €. pour les Adjoints: à 10.18 % de l'indemnité maximale prévue par la réglementation pour une population de 500 à 999, soit une indemnité mensuelle brute de 395.94 € - pour le Conseiller municipal délégué: à 3 % de l'indemnité maximale prévue par la réglementation pour une population de 500 à 999, soit une indemnité mensuelle brute de 116.68 €.

Les indemnités seront automatiquement revalorisées en cas de changement d'indice, sans délibération préalable.

Objet: Pancartes de rues - 2020048

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il souhaite poursuivre la politique d'aménagement menée par le précédent Conseil Municipal, à savoir remplacer les pancartes de rues actuelles par des pancartes en fer forgé.

Cette année, il est envisagé d'en changer 5:

- rue des Cyprès

- place Pierre Coulbeaux

- rue de Derrière le Four

- avenue de la Gare

- rue des Coquelets

Une pancarte commune sera faite pour les rues de la Croix de Bois et de la Mairie. Celle-ci sera offerte.

Le prix est 2 550 € H.T.

Monsieur le Maire, étant directement concerné, quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Muncipal décide, à la majorité de ses membres présents, de passer commande pour les 5 pancartes de rue.

Objet: Désignation délégué A.GE.D.I. - 2020049

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 25 mai

2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un

délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 DESIGNE Monsieur Jean-Christophe TEIRLYNCK, domicilié au 124 rue de Derrière le

Four 02840 COUCY LES EPPES, adresse mail: teirlynckjc@gmail.com / numéro de

téléphone: 06.85.42.48.66, comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée

spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

 AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaître

au syndicat la présente décision.Objet: Parcelle B1929 - 2020050

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la venue de Monsieur Christian Lapointe, ropriétaire de la parcelle B1929.

Monsieur Lapointe souhaite vendre sa parcelle se situant devant le CETA pour un prix de 2500 €, hors frais de notaire. La parcelle fait une surface de 30 m2.

Monsieur le Maire demande à chaque conseiller d'exposer son point de vue au sujet de cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse à l'unanimité l'achat de cette parcelle.

 Questions diverses

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'inauguration du Citypark est prévue fin septembre  Monsieur le Maire informe l'assemblée que le terrain communal situé sur la route de Marchais servant de dépôt pour les déchets verts aux agents de la commune, est en proie à des dépôts sauvages par des entreprises. Afin de pallier ce problème, Monsieur le Maire a commandé une barrière de 3.5 m avec cadenas pour empêcher les dépôts sauvages.  Monsieur le Maire fait le point sur le Citypark: le range-vélo et la poubelle ont été installés, la place PMR a été tracée à côté du transformateur. Un banc a été commandé. Il ne reste plus qu'à termnier les plantations.

Un panneau "Interdit aux trottinettes, vélo, over-board" va être installé compte-tenu des incivilités constatées. Un même panneau sera installé à l'aire de jeux place Saint Vallier.  Monsieur Steffen, Adjoint, fait le point sur la communication: le site internet a été mis en ligne et une page Facebook a été créée.

 Monsieur Steffen, Adjoint, informe l'assemblée que 3 tableaux blancs ont été achetés pour chauqe classe de l'école. Une demande de subvention a été envoyée à l'académie d'Amiens dans le cadre de l'Appel à projets "Label école numérique 2020". En effet, une classe mobile numérique a été commandée avec vidéo-projecteur interactif.

 Monsieur le Maire confirme le maintien de la course pédestre "Saint Vallier". Par contre, le concours de pétanque prévu le 15 août est annulé.

Monsieur le Maire évoque la possibilité de faire un dépôt de pain dans la commune. Ce projet est en études.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la destruction d'un nid de frelons, sur l'espace public rue du Tour du Parc.

Monsieur le Maire évoque le problème récurrent des chats rue des Cyprès.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h30.

Fait à Coucy les Eppes, le 6 août 2020