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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 23 05 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Coucy-lès-Eppes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 23 05 2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 23 mai 2023
Secrétaire(s) de la séance:
Claude HAVOT
Ordre du jour:
1-Vote du budget primitif 2023
2-Demande de subvention création de trottoir: rue Derrière le four et rue Principale
3-Affectation du résultat global de fonctionnement:exercice 2022
4-Questions diverses
Délibérations du conseil:
VOTE BUDGET PRIMITIF 2023 ( 2023015)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet de budget primitif 2023, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 460 915.92 484 931.02
Section d'investissement 628 473.56 628 535.49
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité le budget primitif 2023 de
la Commune.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,
Paolo DA ENCARNAÇAO Demande de subvention : création de trotoir ( 2023016)
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il souhaite déposer une demande de subvention APV pour notre projet situé rue Derriere le four et rue Principale.
En effet les trottoirs rue Derriére le four et rue principale sont en très mauvais état. Le projet à pour but de mettre en sécurité les usagers et par ailleur de refaire les trotoir aux normes.
-DEVIS 1 14 905.50 € HT 17883€ TTC
-DEVIS 2 57 879.50€ HT 69 455.52€ TTC
SUBVENTIONS 50%
LT = Obiet:_- 2023017Affectation du résultat global de fonctionnement : Exercice 2022
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l'instruction comptable M57 prévoit que les résultats
d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte
administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constate et approuve à l'unanimité les résultats de
l'exercice 2022 et décide d’affecter au budget 2023 les résultats 2022 suivants :
Résultat global de la section de fonctionnement 2022 + 141 641.02
Solde des restes à réaliser en section d’ investissement 2022 -126 914.11
Couverture du besoin de fonctionnement:(1068 Recette investissement) 100 000.00
Solde du résultat de fonctionnement 41 641.02
{après affectation en réserves) (002 Recette de Fonctionnement)
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,
Paolo DA ENCARNAÇAO