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Procès Verbal - 200525 Compte Rendu Conseil
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Coucy-lès-Eppes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 200525 Compte Rendu Conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département de l'Aisne République Française
COMMUNE DE COUCY LES EPPES
COMPTE-RENDU
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 15
Votants: 15
Séance du 25 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-cinq mai l'assemblée régulièrement convoquée le 25 mai 2020, s'est réunie sous la présidence de Joël CABON
Sont présents: Paolo DA ENCARNACAO, Joseph PESCI, Sébastien BARBOSA, Annaïck CABON, Michel CARADEC, Amélie CHAUPIN, Justine COLLINET, Romain DAMBREVILLE, Antoinette DAVANNE, Xavier DEFAUX, Noël GREGOIRE, Claude HAVOT, Anne-Lise HURIER, Jérôme STEFFEN, Jean-Christophe TEIRLYNCK
Secrétaire de séance: Justine COLLINET
Monsieur Joël CABON, Maire sortant, après avoir fait l'appel nominatif des conseillers municipaux élus lors du scrutin du 15 mars 2020, les installent dans leurs fonctions.
Pour l'élection du Maire, comme le prévoit la loi, la présidence de l'assemblée est donnée au doyen d'âge Joseph PESCI.
Justine COLLINET est nommée secrétaire.
Romain DAMBREVILLE et Jean-Christophe TEIRLYNCK sont nommés assesseurs.
Délibérations
Objet: Election du Maire - 2020009
Le Président invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire.
Il rappelle qu'en applicationdes articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.
Monsieur Paolo DA ENCARNACAO présente sa candidature.
Résultats du 1er tour de scrutin:
- Nombre de votants: 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls:0
- Nombre de suffrages exprimés: 15
- Majorité absolue: 8
Monsieur Paolo DA ENCARNACAO ayant obtenu 15 voix, a été proclamé Maire et immédiatement installé.
Objet: Détermination du nombre d'adjoints au Maire - 2020010
En application des articles L.2122-1 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe que la Commune peut disposer de cinq adjoints au Maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d'un adjoint.
Il a été rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à l'unanimité à 3 le nombre d'adjoints au Maire de la Commune.
Objet: Election du 3ème adjoint - 2020011
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les adjoints sont élus selon les modalités que le Maire, selon les articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. En application de l'article L.2122-17 du CGCT, le Conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints.
Monsieur Romain DAMBREVILLE présente sa candidature.
Election du 3ème adjoint:
- Nombre de votants: 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls:0
- Nombre de suffrages exprimés: 15
- Majorité absolue: 8
Monsieur Romain DAMBREVILLE ayant obtenu 15 voix, est proclamé 3ème adjoint.
Objet: Election du 2ème adjoint - 2020012
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les adjoints sont élus selon les modalités que le Maire, selon les articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En application de l'article L.2122-17 du CGCT, le Conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints.
Monsieur Claude HAVOT présente sa candidature.
Election du 2ème adjoint:
- Nombre de votants: 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls:0
- Nombre de suffrages exprimés: 15
- Majorité absolue: 8
Monsieur Claude HAVOT ayant obtenu 15 voix, est proclamé 2ème adjoint.
Objet: Election du 1er adjoint au Maire - 2020013
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les adjoints sont élus selon les modalités que le Maire, selon les articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En application de l'article L.2122-17 du CGCT, le Conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints.
Monsieur Jérôme STEFFEN présente sa candidature.
Election du 1er adjoint:
- Nombre de votants: 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls:0
- Nombre de suffrages exprimés: 15
- Majorité absolue: 8
Monsieur Jérôme STEFFEN ayant obtenu 15 voix, est proclamé 1er adjoint.
Objet: Désignation des délégués à l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne - 2020014
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune adhère à l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA).
Il convient de désigner deux délégués dont le mandat sera de même durée que celui des Conseillers municipaux nouvellement élus. Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder au vote par scrutin secret pour désigner les nouveaux délégués.
Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé du Maire, et avoir pris connaissance des candidatures, décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants:
- 1er tour: 15 votants, majorité absolue: 8
Messieurs Paolo DA ENCARNACAO et Romain DAMBREVILLE ayant obtenu 15 voix, sont proclamés élus.
Objet: Désignation des délégués à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde - 2020015
Monseur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune adhère à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.
Conformément à la loi du 17 Mai 2013 et à l'arrêté préfectoral du 27 juin 2013, les Communes de moins de 800 habitants seront representées dans l'ordre du tableau:
M. Paolo DA ENCARNACAO, Maire
M.Jérôme STEFFEN, suppléant
Messieurs Paolo DA ENCARNACAO et Jérôme STEFFEN acceptent de représenter la Commune à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.
Objet: Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal - 2020016
Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes:
1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;
2° de fixer, dans les limites d'un montant de 5 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites d'un montant annuel de 15 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4 000€ par sinistre;
18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 10 000 € par année civile ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;
Objet: Indemnité de fonction au Maire, Adjoints au Maire et Conseiller Municipal délégué - 2020017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants, Vu les délibérations N°2020011, 2020012 et 2020013 élisant les adjoints au Maire, Considérant qu'il appartient au Conseil de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet à la date d'entrée en fonction des Maire, Adjoints et Conseiller municipal délégué soit le 25 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, des trois Adjoints au Maire et du Conseiller municipal délégué: - pour le Maire: à 100 % de l'indemnité maximale prévue par la réglementation pour une population de 500 à 999
pour les Adjoints: à 100 % de l'indemnité maximale prévue par la réglementation pour une population de 500 à 999
Objet: Autorisation de poursuites - 2020018
Monsieur le Maire informe l'assemblée du pouvoir du Receveur à engager des poursuites contre les débiteurs de la Commune.
Conformément au décret N°2009-125 du 3 février 2009, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de donner une autorisation permanente et générale au Receveur municipal pour tous les actes de poursuites pour toute la durée du mandat actuel.
Objet: Désignation d'un correspondant à la Défense - 2020019
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal sur la mise en place d'un correspondant à la Défense au sein des Conseillers municipaux, par le Ministère de la Défense depuis 2002. Après en avoir délibéré, Madame Justine COLLINET est nommée correspondant à la Défense.
Objet: Désignation des membres de la Commission d'Appels d'offres - 2020020
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une Commission d'Appel d'Offres doit être créée suite au renouvellement du Conseil. Celle-ci sera chargée de choisir les titulaires des marchés publics. Conformément aux articles L.1414-2 et L.1411-5 du CGCT, la commission doit être composée du Maire et d'au moins 3 membres du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la composition de la Commission d'Appels d'Offres:
- Paolo DA ENCARNACAO
- Romain DAMBREVILLE
- Claude HAVOT
- Joseph PESCI
- Jérôme STEFFEN
- Jean-Christophe TEIRLYNCK
Questions diverses
- Monsieur le Maire expose à l'assemblée les différents devis de l'entreprise ATP Services concernant l'aménagemet aux abords de l'école. Après avoir ouï l'exposé du Maire, le Coseil Municipal décide de retenir deux devis pour un montant total de 17 705 € H.T.
- Monsieur le Maire informe l'assemblée de la mise en location du logement sis 1 lieu-dit Le Faux Puits suite au départ du locataire.
- Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'annulation de la kermesse
- Monsieur le Maire informe l'assemblée sur la remise des prix à l'école. Ne seront présents que les enfants et les élus. Cette distribution se fera par classe à tour de rôle. Par contre, la question se pose sur la remise des prix aux enfants absents, compte-tenu du contexte sanitaire actuel.
Plus personne ne demandant la parole et plus n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h15.
Fait à Coucy les Eppes, le 26 mai 2020