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Arrêté - Arrete 104 2023 ST
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 104 2023 ST)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 104/2023/ST)
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
« FÊTE DE LA MUSIQUE »
PLACE DU CŒUR BATTANT
MERCREDI 21 JUIN AU JEUDI 22 JUIN 2023
DE 11H00 A 02H00
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs
de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs
du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R. 417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT que la ville de Vauréal organise une manifestation pour la « Fête de
la Musique », place du Cœur Battant, du mercredi 21 juin 2023, à 11h00 au jeudi 22
juin 2023, à 02h00,
CONSIDERANT que cette organisation nécessite de réglementer ou d’interdire le stationnement et la circulation pendant toute la durée de la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'organisation de la manifestation pour la « Fête de la Musique » se déroulera, place du Cœur Battant, du mercredi 21 juin 2023 à 11h00 au jeudi 22 juin 2023 à 02h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur
la place du Cœur Battant du mercredi 21 juin 2023 à 11h00 au jeudi 22 juin 2023 à
2h00. Les places de stationnement des taxis et des personnes à mobilité réduites, sises devant l’ Hôtel de Ville, seront provisoirement déplacées à proximité immédiate. Le parking sis à l’angle de la rue Vagabonde et de l’avenue Gandhi sera ouvert au public pendant la manifestation.
ARTICLE 3 : En raison du plan Vigipirate, les accès à la place du Cœur Battant depuis la rue Vagabonde et la contre-allée du boulevard de l’Oiïse seront équipés de dispositifs contre les véhicules béliers, amovibles pour permettre l’accès :
- aux participants pour l’installation et désinstallation du matériel scénique, - aux services de secours.
ARTICLE 4 : La mise en place de barrières VAUBAN sera effectuée par les Services Techniques.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la zone concernée.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Nationale et Municipale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public. Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière,
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 02 juin 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
/ 2 Daniel VIZIERES
Date exécutoire : | hr
Date de notification : |
....…. Ü 9 . JUIN . 2073
Date de mise en ligne :
eg SUN 2003
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à
agir.