Arrêté - Arrete 130 2023 ST

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Arrêté - Arrete 130 2023 ST Document publié le Samedi 15 juillet 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 130 2023 ST)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Ref.

201

524

Berger-Levrautt

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 130/2023/ST|

| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie

ARRETE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION

« VAUREAL ESTIVAL »

PLACE DU CŒUR BATTANT

SAMEDI 15 JUILLET 2023 DE 11H00 A 24H00

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l’article R. 417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,

CONSIDERANT que la ville de Vauréal organise la manifestation « Vauréal Estival », place du Cœur Battant, le samedi 15 juillet 2023 de 11h00 à minuit,

CONSIDERANT que cette organisation nécessite de réglementer et d'interdire le stationnement et la circulation pendant toute la durée de la manifestation,

ARRETE

ARTICLE 1 : La manifestation « Vauréal Estival » se déroulera place du Cœur Battant, le samedi 15 juillet 2023 de 11h00 à 24h00.

ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur la place du Cœur Battant, le samedi 15 juillet 2023 de 11h00 à 24h00, dans sa partie comprise entre le boulevard de l’Oise et les numéros 5 et 12. Une circulation à sens giratoire sera instaurée sur le reste de la place du Cœur Battant.

Les places de stationnement des taxis et des personnes à mobilité réduites, sises devant l’Hôtel de Ville, seront provisoirement déplacées à proximité immédiate.

|

|Le parking sis à l’angle de la rue Vagabonde et de l’avenue Gandhi sera ouvert au public pendant la manifestation.

ARTICLE 3 : En raison du plan Vigipirate, les accès à la place du Cœur Battant seront équipés de dispositifs contre les véhicules béliers, amovibles pour permettre l’accès : - aux participants pour l’installation et désinstallation du matériel scénique, - aux services de secours.

ARTICLE 4 : La mise en place de barrières VAUBAN sera effectuée par les Services Techniques.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la zone concernée.

ARTICLE 6 : Les autorités de police Nationale et Municipale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public. Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.

ARTICLE 8 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 28 juin 2023

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics

Date exécutoire :

28 JLEN 2073 Date de notification :

2 8 JUIN 7073

Date de mise en ligne :

se A DT DIE

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour fout fiers ayant un intérêt à agir.