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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 092 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-092
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2025Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2025-04-09-00001 - ARR_modif_CDCFS CA_personnalité_prefet
signé (2 pages) Page 3
2Direction Départementale des Territoires
81-2025-04-09-00001
ARR_modif_CDCFS CA_personnalité_prefet
signé
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-04-09-00001 - ARR_modif_CDCFS CA_personnalité_prefet signé 3PRÉFET | Direction
Liberté départementale
F-el des territoires Fraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt chasse
Arrêté modificatif relatif à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Le préfet du Tarn,
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles R421-29 à R421-32 ;
Vu le décret n°2006-665 du 07 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Laurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn;
%
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 relatif à la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 29 janvier 2024 relatif à la composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
Considérant la proposition formulée le par le président de la chambre d'agriculture du Tarn suite aux
résultats des élections 2025 des Chambres d'agriculture ;
Considérant la réponse du 3 avril 2025 de la fédération du Tarn pour la pêche et la protection du milieu
aquatique suite à la demande de renouvellement pour une personnalité qualifiée en matière
scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Tarn,
Arrête
Article 1° - Dans l'arrêté du 12 octobre 2022 relatif à la commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage et modifié le 29 janvier 2024, l'article 1, paragraphe 5) est modifié pour les
représentants du monde agricole, comme suit :
5) deux représentants des intérêts agricoles :
* le président de la chambre d'agriculture du Tarn ou son représentant ;
*_ monsieur Frédéric ROUFFIAC ou sa suppléante, madame Valérie BAGES ;
Le paragraphe 7 est modifié pour les personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans
le domaine de la chasse ou de la faune sauvage comme suit :
7) deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou
de la faune sauvage :
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-04-09-00001 - ARR_modif_CDCFS CA_personnalité_prefet signé 4* monsieur Gérard BAUD'HUIN, vétérinaire ;
* monsieur Alain COUZINIÉ, président de la fédération départementale pour la pêche et la
protection du milieu aquatique.
Article 2 - Dans l'arrêté du 12 octobre 2022, l'article 2 relatif à la formation spécialisée en matière
d'indemnisation des dégâts de gibier est modifié pour les représentants du monde agricole, comme
suit :
1) indemnisation des dégâts aux cultures agricoles :
* deux représentants des intérêts agricoles :
-_ monsieur le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;
- monsieur Frédéric ROUFFIAC ou sa suppléante, madame Valérie BAGES ;
Article 3 - Dans l'arrêté du 12 octobre 2022, l'article 3 relatif à la formation spécialisée en matière
d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts est modifié pour les représentants du monde
agricole, comme suit :
* représentant des intérêts agricoles : monsieur Frédéric ROUFFIAC ;
Le même article est modifié pour les personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans
le domaine de la chasse ou de la faune sauvage comme suit :
* monsieur Gérard BAUD'HUIN et monsieur Alain COUZINIÉ.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et le directeur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le
0 9 AVR 20 | Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Sébastien SIMOES
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-04-09-00001 - ARR_modif_CDCFS CA_personnalité_prefet signé 5